Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Abdellah Hamoud est l’inspecteur général des affaires judiciaires. Un poste-clé dans la refonte du système judiciaire (Ph. Bziouat) Le ministère de la Justice ne dirige plus le Parquet général et l’Inspection générale. Le premier est devenu autonome depuis le 7 octobre 2017, la seconde institution relève dorénavant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (voir pages suivantes). Cette...
Edition N° 5125 | Le 12/10/2017
«La paix par le droit international est une chimère, mais le droit est un cadre nécessaire». Invité par l’OCP Policy Center et le HCP, Thierry de Montbrial, fondateur et président de l’Institut français des relations internationales (IFRI), a présenté, lundi dernier à Rabat, l’édition 2018 de Ramses, la 35e depuis la première parution de ce rapport. Dans l’assistance, quelques...
Edition N° 5123 | Le 10/10/2017
«Protection des droits et libertés», «moralisation de la vie publique», «protection de l’ordre public et de la sécurité des personnes», «renforcement de la coopération judiciaire»... Ce sont les priorités de la politique pénale fixées par le nouveau chef du parquet général, M’hamed Abdennabaoui. Très important: son rôle est de veiller à l’application d’une politique publique élaborée par le...
Edition N° 5121 | Le 06/10/2017
La CDT annonce pour le 14 octobre une marche en voitures de Mohammedia au tribunal de commerce de Casablanca et une autre pour le 28 octobre, à pieds cette fois-ci, de Mohammedia à la wilaya de Casablanca. Le syndicat exige que «l’Etat parraine le dossier de la raffinerie Samir» (Ph. FF) La Confédération démocratique du travail (CDT) sort le grand jeu. «La raffinerie Samir est en cessation d...
Edition N° 5120 | Le 05/10/2017
En moyenne, 6.214 affaires de faux, contrefaçon et usurpation sont enregistrées par an. Ce type d’infractions pénales revient souvent dans les dossiers de spoliation foncière C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès...
Edition N° 5118 | Le 03/10/2017
Les entreprises ont moins d’un an pour se conformer à la législation européenne qui protège la vie privée (voir ci-dessus). Faire un audit de sécurité pour détecter des failles est un premier pas: système d’information, pratiques internes de traitement des données... L’amélioration du chiffrage des données ou la mise à jour de la charte informatique de l’entreprise peuvent s’imposer... Le coût et...
Edition N° 5118 | Le 03/10/2017
En 2016, le transfert de données personnelles du Maroc à un autre pays a été accordé dans plus de 82% des cas. L’autorité de contrôle (CNDP) se base sur deux conditions: le pays destinataire assure «une protection suffisante» et le «consentement de la personne concernée» Un nouveau round s’annonce en matière de protection de la vie privée. Les entreprises ont jusqu’au 25 mai 2018 pour se...
Edition N° 5116 | Le 29/09/2017
La loi sur les archives s’impose même aux adouls et notaires. Leurs minutes et répertoires sont des archives publiques à «restituer pour conservation à l’organisme qui les a produites ou aux Archives du Maroc», selon la loi. Six notaires ont été démis de leur fonction à leur demande.  Qu’adviendra-t-il de leurs archives... publiques? (Ph: Bziouat) Les archives sont les ancêtres de la data....
Edition N° 5116 | Le 29/09/2017
Le nouveau chef du parquet général, M’hamed Abdennabaoui, en premier plan lors de son investiture en avril 2017 à la Cour de cassation. Juste derrière (de droite à gauche), l’ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et son successeur, Mohamed Aujjar. Adoptée il y a à peine un an, la loi régissant le nouveau statut de la magistrature prévoit une période transitoire qui s’achève le 6 octobre...
Edition N° 5113 | Le 26/09/2017
Le code pénal (articles 334 à 391) sanctionne le faux, la contrefaçon et l’usurpation d’identité, de titre ou de fonction. La justice a jugé un peu plus de 62.000 affaires entre 2006 et 2015. Ces infractions marquent les dossiers de spoliation foncière (Ph. L'Economiste) La procuration intègre le cercle fermé des actes authentiques. C’est-à-dire des documents établis par des juristes...
  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc