Edition N° 5019 | Le 09/05/2017
Le précédent d’Izaren, survenu dans le Rif en 2004, a marqué les esprits, au point qu’il a enclenché un revirement dans la gestion des feux de forêt (cf. L’Economiste n° 1840 du  26 août 2004). En une dizaine de jours, entre 3.800 et 4.000 ha de pins maritimes ont été ravagés par le feu dans les provinces de Chefchaouen et Sidi Kacem. C’était la première fois dans l’histoire du Maroc forestier...
Edition N° 5008 | Le 21/04/2017
Très difficile d’avoir des chiffres sur le nombre d’erreurs judiciaires traitées à ce jour. A part la rareté des dossiers, le droit à réparation n’a été intégré qu'en 2011 par la Constitution (Ph. L'Economiste) Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application...
Edition N° 5003 | Le 14/04/2017
C’est une arme redoutable contre l’Etat: les saisies ciblant le budget de l’administration. Un créancier peut initier cette procédure rapide auprès du président du tribunal administratif. La justice lui donne ce droit via la saisie du budget étatique. Avec comme but l’obtention de la créance à la charge de l’Etat (cf. L'Economiste du 22 décembre 2015). Le comptable public est ainsi dans l’...
Edition N° 5003 | Le 14/04/2017
La responsabilité de l’Etat concentre le gros du contentieux administratif: marchés publics, inexécution d’un jugement, occupation illégale d’une propriété, expropriation   L’Etat a fait face à un peu plus de 14.200 litiges en 2015 contre 11.364 en 2011. C’est l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) qui gère son contentieux administratif et judiciaire (voir suivante).  L’institution créée en...
Edition N° 5002 | Le 13/04/2017
Est-ce là une coïncidence du protocole? Le nouveau chef du parquet national, M’hamed Abdennabaoui, est en premier plan lors de son investiture à la Cour de cassation. Juste derrière (de droite à gauche), l’ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et son successeur, Mohamed Aujjar, qui n’a plus de pouvoir hiérarchique sur la magistrature debout. A côté de ce dernier, le nouveau président de...
Edition N° 4999 | Le 10/04/2017
Les grands absents de ces élections professionnelles historiques sont les juges de la Cour de cassation. Ils ne peuvent ni élire ni présenter des candidats Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a du pain sur la planche. Ayant officiellement pris ses fonctions le 6 avril 2017, l’instance a une priorité: élaborer son règlement intérieur. Il sera obligatoirement visé par la Cour...
Edition N° 4999 | Le 10/04/2017
Quatre femmes parmi les 20 membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire  (Ph. MAP) 5 ans et 4 mois pour mettre sur pied le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ses membres ont été nommés par le Souverain le 6 avril 2017 à Casablanca (voir page 3). L’ex-Conseil supérieur de la magistrature est définitivement enterré. Sa nouvelle formule introduit deux changements majeurs. D’abord,...
Edition N° 4997 | Le 06/04/2017
Entre 1962 et 2011, près d’un demi-siècle d’histoire institutionnelle. D’abord une chambre constitutionnelle au sein de la Cour de cassation, puis promue Conseil, avant d’être consacrée finalement comme une Cour constitutionnelle. Les 12 nouveaux sages qui viennent d’êtres nommés vont devoir pratiquer une loi organique neuve, publiée au Bulletin officiel du 4 septembre 2014 (voir page...
Edition N° 4997 | Le 06/04/2017
D’une présidence à l’autre. Le Pr. Saïd Ihrai enchaîne les postes de commis de l’Etat. Le président de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) vient d’être solennellement nommé à la tête de la Cour constitutionnelle. La cérémonie s’est tenue le 4 avril au palais royal de Casablanca (voir page précédante). «J’ai le sentiment d’avoir réussi une première mission et d’...
Edition N° 4994 | Le 03/04/2017
Abdallah Benzekri est avocat au barreau de Casablanca. Ce juriste est spécialisé en droit financier et auteur de plusieurs articles juridiques (Ph. AB) Avant d’être avocat d’affaires, Me Abdallah Benzekri a exercé de 2002 à 2008 comme responsable juridique chez l’ex-régulateur boursier, le CDVM. Période où ce docteur en droit a siégé à la commission de réforme de la loi sur les sociétés...
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