Edition N° 5137 | Le 30/10/2017
Les juridictions civiles et pénales sont presque au coude à coude en termes d’affaires  jugées entre 2006 et 2015. Les premières se sont prononcées sur 13,4 millions de dossiers contre 11,4 millions pour les secondes  «L’Avenirde l’Afrique est dans le droit des affaires aussi», déclare convaincu Abdelaziz Fougani, vice-président de l’Union internationale des huissiers de justice. Ce...
Edition N° 5135 | Le 26/10/2017
Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes relatif au programme de développement de la province d’Al Hoceïma, Manarat Al Moutawassit, ressemble à s’y méprendre à un bulletin de notes. Parmi la vingtaine de départements ministériels ayant signé la Convention-Cadre devant le Roi, le 17 octobre 2015 à Tétouan, les équipes de Driss Jettou ont pu identifier une série de dysfonctionnements. Le...
Edition N° 5135 | Le 26/10/2017
Le limogeage de plusieurs membres du gouvernement et d’un commis de l’Etat est plein d’enseignement (voir pages 2 et 4). La méthode suivie dans la gestion de ce dossier est largement empruntée à la procédure judiciaire: enquête préliminaire, instruction, jugement. Chacune de ses phases est confiée à un organe différent. Il y a eu d’abord un fait déclencheur: les manifestations ayant secoué Al...
Edition N° 5133 | Le 24/10/2017
Rabat n’a pas tenu comptes de 9 recommandations pour incompétence. Elles portent toutes sur le dossier du Sahara (référendum, déminage, composante droits de l’Homme dans la Minurso...). Le Royaume du Maroc estime que «ces questions relèvent du Conseil de sécurité de l’ONU» Le Maroc a exprimé ses réserves sur 44 recommandations parmi les 244 formulées par le Conseil des droits de l'Homme de l...
Edition N° 5131 | Le 20/10/2017
Le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, a réceptionné près de 60.000 plaintes et doléances entre 2011 et 2016. Dans 80% des cas, les saisines des citoyens et des entreprises ne relèvent pas de sa compétence (Ph. Bziouat) Un véritable réquisitoire contre l’administration a été remis au Souverain. Le Médiateur du Royaume y exprime son coup de gueule contre l’inertie récurrente des...
Edition N° 5131 | Le 20/10/2017
Les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Education occupent respectivement la tête du classement. Près du tiers des 9.636 plaintes adressées au Médiateur «n’obtiennent pas satisfaction auprès des administrations» mises en cause Le Médiateur du Royaume appelle l’administration «à coopérer (avec lui) par conviction et non par servitude.  La relation entre les deux institutions ne...
Edition N° 5128 | Le 17/10/2017
Les atteintes à la propriété immobilière relèvent des crimes et délits contre les biens. Les spoliateurs se servent du faux pour commettre leur forfait La révision de la loi sur les droits réels donne du fil à retordre aux usagers, juristes, banques, promoteurs immobiliers... L’idée de départ était de contrer les prédateurs fonciers en imposant l’établissement d’une procuration authentique...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Présidé par M’hamed Abdennabaoui, le nouveau Parquet général n’a pas encore mis totalement au point ses structures administratives. La création d’une cellule anti-spoliation foncière s’avère plus que nécessaire. Devenu une affaire d’opinion publique, ce type d’agissement criminel porte atteinte à l’ordre public économique (Ph. Bziouat) La nouvelle présidence du Parquet général a un dossier...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
Le lancement de l’Observatoire national de la criminalité est d’actualité. C’est  l’un des apports du nouvel organigramme du ministère de la Justice (voir page précédante). «L’idée est de capitaliser sur l’expérience ministérielle cumulée en matière de collecte et d’analyse des statistiques judiciaires», précise le ministère de la Justice. La direction des études, de la coopération et de la...
Edition N° 5126 | Le 13/10/2017
La reconfiguration judiciaire en cours va avoir des conséquences directes sur l’organigramme du ministère de la Justice (voir pages de la rubrique). «Le décret qui met en place la nouvelle organisation du ministère de la Justice sera incessamment soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement», déclare le chef du cabinet ministériel, Mohamed Nacer. La dernière modification de l’...
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