Edition N° 5102 | Le 08/09/2017
L’écrasante majorité (80%) des données personnelles des Marocains transférées à l’étranger partait vers l’Europe entre 2011 et 2015. L’Amérique du Nord vient en 2e position A partir de mi-septembre 2017 à Rabat, le ministère du Commerce et la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) vont se réunir avec les représentants du monde économique....
Edition N° 5102 | Le 08/09/2017
Un nouveau règlement régissant la protection des données personnelles a été adopté le 27 avril 2016 par le Parlement et le Conseil européens (Ph. Faquihi) L’autorité nationale chargée de protéger la vie privée (CNDP) tire la sonnette d’alarme. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles aura un impact sur les opérateurs marocains (voir page suivante). Que prévoit...
Edition N° 5100 | Le 06/09/2017
Un an après sa publication au Bulletin officiel, le code de la presse sera-t-il amendé? Le ministère de la Communication veut prolonger le délai accordé aux entreprises de presse pour se conformer à la nouvelle législation en vigueur depuis mi-août 2016. A compter de cette date, les directeurs de publication avaient un an pour régulariser leur situation. L’article 16 du code de la presse leur...
Edition N° 5098 | Le 04/09/2017
Sur un peu plus de 25.000 divorces enregistrés en 2013, environ les deux tiers sont des divorces par consentement mutuel. Le recours à ce type de procédure conventionnelle a explosé depuis l’entrée en vigueur du code de la famille en 2004 Le divorce à l’amiable connaît un vrai engouement. C’est l’un des constats les plus marquants  depuis l’application du nouveau code de la famille en...
Edition N° 5097 | Le 31/08/2017
Presque dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, la gestion des archives publiques laisse à désirer. Le fonds documentaire de beaucoup d’organismes étatiques se résume à des dossiers poussiéreux délaissés dans les sous-sols (Ph. Bziouat) La loi sur les archives n’en finit pas de faire des petits. Après Archives du Maroc créée fin 2007, c’est autour du Conseil national des archives de...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
Deux figures emblématiques et du même parti politique, celui de l’Istiqlal, vont marquer l’histoire de la Moudawana. D’abord Allal El Fassi qui, en août 1957, sera le rapporteur général de la Commission chargée d’examiner la mouture du premier projet de loi relatif au «Statut personnel et successoral». Ensuite Mohamed Boucetta qui va présider au début du siècle la Commission royale pour la...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
«Le statut personnel est régi par des règles de droit écrit et celles du fiqh malékite. La dualité normative du code de la famille lui donne sa particularité. Le juge l’applique et ses décisions produisent ce qui est appelé le droit vivant», analyse Abdelmajid Rhomija, auteur de «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de statut personnel» (voir pages précédente). La «dualité»...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
«Le code de la famille ne doit pas être perçu comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains», déclare le Souverain le 10 octobre 2003 devant le Parlement. Le discours royal a été prononcé 4 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code de la  famille en février 2004 (Ph. L’Economiste) «Le code de la famille est le premier projet de...
Edition N° 5077 | Le 01/08/2017
Le nouveau chef du parquet, M’hamed Abdennabaoui, lors de son discours inaugural le 11 avril 2017 à la Cour de cassation à Rabat (Ph. Bziouat) Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a dit son mot. Son avis sur «les attributions et statuts» du chef du parquet général intervient après sa saisine, le 18 juillet 2017, par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki. Sa...
Edition N° 5076 | Le 31/07/2017
Mohamed Chrourou est le président du groupe parlementaire du PAM. Le principal parti de l’opposition veut révolutionner les droits des victimes via son initiative législative (Ph. Bziouat) Mi-Juin 2017, un amendement de la procédure pénale a été déposé à la Chambre des représentants. Il ambitionne de protéger les victimes d’erreur judiciaire ou d’abus de procédure (voir ci-dessus). Le Parti...
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