Edition N° 6635 | Le 08/11/2023
Il arrive que des industriels apprécient beaucoup plus leurs petits- déjeuners. Les producteurs de tubes et tuyaux en fer ou en acier en font partie. Ils viennent de décrocher une mesure de sauvegarde pour une durée de trois ans. De 2023 à 2026 en principe. Ce bouclier de défense commerciale est prévu par la loi. C’est donc un régime légal. D’autant plus qu’il transpose l'Accord général sur les...
Edition N° 6635 | Le 08/11/2023
C’est la règle! Les enquêteurs du ministère de l’Industrie et du Commerce établissent un rapport avant de se prononcer sur le renouvellement d’une mesure de clause de sauvegarde. L’affaire des producteurs de tubes et tuyaux en fer ou en acier ne fait pas exception (Lire article).
Comment procèdent les enquêteurs? Voici les motivations de leur conclusion.
Premièrement, démontrer si la...
Edition N° 6634 | Le 07/11/2023
«C’est le début d’une agression»... Le terme est fort pour qualifier le retour en force des importations du fer à béton et du fil machine ainsi que «l’inquiétude» de certains industriels, selon des échos du marché. Les opérateurs ont bénéficié pendant 10 ans d’une mesure de défense commerciale. Elle a expiré mi-octobre 2023. Depuis lors, des transformateurs «se sont reconvertis» en importateurs....
Edition N° 6634 | Le 07/11/2023
Le Made in Morocco Days va se tenir les 8 et 9 novembre 2023 à l’Université Mohammed VI polytechnique (UM6P) de Rabat. Le but étant de sensibiliser les acteurs privés marocains aux outils juridiques et stratégiques à leur disposition pour faire valoir le label national. Défense commerciale, arbitrage des investissements, fiscalité, droit de la concurrence, propriété intellectuelle... seront...
Edition N° 6633 | Le 03/11/2023
Ahmed Rahhou, Chairman of the Competition Council (Ph. F. Alnasser)
Initially, the dispute between the Competition Council and the Association of Chartered Accountants was the subject of a summary procedure as part of an emergency procedure initiated by the Association to challenge its monetary sentence of 3 million dirhams (USD 300,000). At the end of October 2022, the Association of...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
Rabat Région Aménagements relance le projet de construction du Musée national d’archéologie et des sciences de la terre. Elle a ouvert un concours pour les architectes marocains reconnus par leur instance ordinale. Les candidats peuvent «s’adjoindre des compétences étrangères spécifiques». Un jury va sélectionner le groupement lauréat qui va gérer la construction du futur musée. D’une superficie...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
De janvier au 5 octobre 2023, l’Agence nationale des eaux et forêts a comptabilisé 395 incendies de forêts. Ils ont endommagé 6.420 hectares. La superficie reste toutefois nettement inférieure à celle de 2022 qui était de 22.800 hectares. Soit une diminution de près de 70%. Néanmoins, elle demeure largement supérieure à la moyenne des superficies incendiées au cours des dix dernières années qui...
Edition N° 6632 | Le 02/11/2023
Une nouvelle norme obligatoire est en vigueur dans le secteur du bois depuis le 18 mai 2023. Dans les panneaux contreplaqués plus exactement, y compris lattés. Cette norme marocaine motive des conversions. Des importateurs sont devenus transformateurs ou producteurs. Maroc Akhchab à Tanger est un cas emblématique. Son ambition est de maîtriser toute la chaîne de production: plantation forestière...
Edition N° 6630 | Le 31/10/2023
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence (Ph. F. Alnasser)
Dans un premier temps, le litige entre le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables a fait l’objet d’un référé. Procédure d’urgence engagée par l’Ordre des experts-comptables pour contester sa condamnation pécuniaire de 3 millions de DH. Leur référé s’est montré infructueux fin octobre 2022.
Dans un...
Edition N° 6630 | Le 31/10/2023
Une décision qui fera date. La cour d’appel de Rabat a tranché, jeudi 26 octobre 2023, le litige qui oppose depuis plus d’un an le Conseil de la concurrence à l’Ordre des experts-comptables. Ce dernier a été débouté.
Condamnée pour entente illicite sur les prix, l’instance ordinale visait à annuler la sanction pécuniaire de 3 millions de DH à laquelle s’ajoutait une astreinte journalière...
