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Circulaire n°5613 / 222 relative à l’accord agricole Maroc-UE.

Principale disposition :

La présente circulaire  relative à l’accord Agricole Maroc-UE tend à nous informer qu'à partir de du 1erOctobre 2016, il sera procédé au démantèlement tarifaires sa 5ème année, pour les listes de produits, ci-après, originaires des pays de l’Union Européenne :

  • Les produits énumérés à la liste 1 de l'annexe I à la circulaire de base rappelée en référence, qui sont soumis au démantèlement du droit d'importation (DI) soit de :

- 20 % l'an, groupe G2, pour lequel le démantèlement tarifaire arrive donc à terme ; ou 

- 10 % l'an, groupe G3.

  • Les produits figurant à la liste 2 de l'annexe I à la même circulaire reprenant les taux de réduction ou d'exonération tarifaires dans le cadre de contingents.

Par ailleurs, hors contingents, ces produits bénéficient des taux préférentiels conformément aux schémas de démantèlement qui leur sont propres (G2 ou G3). 
Les autres dispositions prescrites par la circulaire de base demeurent en vigueur.

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