Justice
Parquet général: Abdennabaoui marque son territoire

Parquet général: Abdennabaoui marque son territoire

Le 08/11/17 - 18:11 Par Mohamed CHAOUI

«Le Parquet général n’est pas une institution politique. Nous n’avons pas d’ambitions dans ce sens. La gestion ne sera donc pas politique mais judiciaire. C’est la volonté de la Constitution de 2011». Mohamed Abdennabaoui, Président du Ministère...

Procès Gdim Izik: Le CNDH cautionne la procédure judiciaire

Procès Gdim Izik: Le CNDH cautionne la procédure judiciaire

Le 03/11/17 - 17:11 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le jeudi 2 novembre à Rabat ses conclusions sur le déroulement du procès Gdim Izik. «L’instance avait mandaté 7 de ses observateurs, dont le Chef de cabinet de la présidence et le Directeur...

Réforme de la justice: Les premières instructions du parquet général

Réforme de la justice: Les premières instructions du parquet général

Le 10/10/17 - 15:10 Par Faiçal FAQUIHI

Le parquet général donne le ton. Son président, M’hamed Abdennabaoui, vient d’adresser ses premières directives aux commissaires royaux (chargés de défendre la loi et le droit dans les juridictions administratives), aux procureurs généraux du Roi et...

Ministère public: L'indépendance désormais effective

Ministère public: L'indépendance désormais effective

Le 09/10/17 - 18:10 Par Mohamed Ali Mrabi

C'est l'un des principaux objectifs du processus de réforme de la justice initié depuis quelques années. Ainsi, depuis samedi dernier, l'indépendance du ministère public, plus connu sous la dénomination «parquet général», est devenue...

La notaire, le retraité et la fausse donation

La notaire, le retraité et la fausse donation

Le 05/10/17 - 15:10 Par Faiçal FAQUIHI

C’est l’histoire d’une notaire qui a de sérieux ennuis judiciaires. Houda Mounir a écopé de 15 ans de prison ferme. L’affaire jugée une première fois en décembre 2016 entre ainsi dans une nouvelle phase. Le procès passe en appel ce jeudi 5 octobre à...

Affaire CGI: Une énième convocation le 19 décembre

Le 05/10/17 - 03:10 Par Youness SAAD ALAMI

Quatrième audience éclair dans l’affaire Madinat Badis d’Al Hoceïma, hier 3 octobre, à la Cour d’appel de Fès. Dix minutes en tout pour un procès qui devrait passionner l’opinion publique pendant plusieurs mois. Après vérification de la présence des...

Dix ans de prison pour un conservateur foncier

Dix ans de prison pour un conservateur foncier

Le 19/09/17 - 15:09 Par Faiçal FAQUIHI

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison...

Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

Le 25/08/17 - 15:08 Par Mohamed Ali Mrabi

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de...

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Lutte contre la spoliation foncière: Comment aller plus vite

Le 08/08/17 - 21:08 Par Mohamed Ali Mrabi

La mobilisation se maintient dans la lutte contre la spoliation foncière. Depuis la lettre royale adressée au ministre précédent de la justice, la dynamique est en marche. La commission de suivi a «accompli d’énormes progrès en matière de diagnostic...

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Parquet général: Les recommandations phares du CNDH

Le 01/08/17 - 15:08 Par Faiçal FAQUIHI

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) livre son avis sur la réforme du parquet général. Les relations de cette institution judiciaire avec l’exécutif devront être mieux précisées. L’autonomie budgétaire et organisationnelle du parquet...

L’indépendance du parquet suscite la polémique

Le 25/07/17 - 08:07 Par Mohamed CHAOUI

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière...

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Me Seillan: Gdim Izik est un procès pédagogique

Le 24/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

«J’ai vu, lu et entendu. Je ne suis pas un observateur qui a des idées en conserve», toutes prêtes à servir sans examen préalable. Me Hubert Seillan donne tout de suite le ton. La soixantaine passée, cet avocat français a été l’un des observateurs...

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Le 20/07/17 - 16:07 Par Faiçal FAQUIHI

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Comment ça marche

Le 11/07/17 - 18:07 Par Mohamed Ali Mrabi

Après l’adoption du projet de loi sur la Cour constitutionnelle, dont les nouveaux membres ont été officiellement installés, les députés se penchent sur un autre texte portant sur les exceptions d’inconstitutionnalité des lois. Ce projet de loi...

Prérogatives du parquet: Comment se décline le transfert

Le 10/07/17 - 12:07 Par Mohamed CHAOUI

Quand le gouvernement est sous pression, il produit. Le projet de loi sur le transfert des prérogatives du ministre de la Justice au parquet général en est le dernier exemple. En effet, quelques jours après le rappel à l’ordre royal, adressé à l’...

 Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Affaire Ferrari: La vox populi a dit son mot, la justice aussi!

Le 11/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Sa vidéo avait choqué et enflammé l’opinion publique: le jeune Derham, qui conduisait en état d’ébriété avancé, narguait policiers, constatateurs et ambulanciers après un accident de la circulation. Verdict: 2 ans de prison ferme. Si l’affaire de la...

Spoliation foncière: Les victimes demandent une audience royale

Le 11/05/17 - 19:05 Par Faiçal FAQUIHI

Lors de son récent voyage aux Etats-Unis, le Souverain a été sollicité par l’une des victimes de la spoliation foncière, Ali Kimia Daoui Ben Driss. Ce quadragénaire qui réside à Miami a d’abord vivement remercié le Roi pour la cinglante lettre...

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai

Le 10/05/17 - 15:05 Par Faiçal FAQUIHI

Le nouveau ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a un dossier chaud entre les mains: la spoliation foncière. La task force créée à la veille de la sévère lettre royale adressée fin 2016 à l’ancien ministre, Mustapha Ramid, a tenu sa 4e réunion...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: La nouvelle machine en marche

Le 27/04/17 - 12:04 Par Mohamed CHAOUI

Dès la première réunion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, le président délégué, a brossé les contours du travail qui attend cette institution constitutionnelle. Après son installation par le Souverain le 6 avril dernier,...

Erreur judiciaire A qui doivent s’adresser les victimes?

Le 22/04/17 - 11:04 Par Faiçal FAQUIHI

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par...

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