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L'économiste, le premier quotidien économique au Maroc

mercredi 16 avril 2014,
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Technologies de l’information
Un conseil national en projet

   
. Le texte de loi adopté par le Conseil des ministres. De même pour le texte réorganisant la Caisse centrale de garantie
AGENDA chargé pour le Conseil des ministres qui s’est tenu jeudi 7 mai. En effet, le Conseil a procédé à l’examen et à l’adoption d’une série de projets de lois et de projets de décrets. Plusieurs domaines sont concernés. A commencer par les nouvelles technologies. Un Conseil national des technologies de l’information et de l’économie numérique a été créé. Le Conseil a aussi adopté un décret d’application de la loi relative à l’échange électronique des données. Ce texte porte également sur la protection des personnes physiques en matière de traitement de données personnelles. Par ailleurs, en matière de biosécurité, le Conseil a adopté un texte relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques. Parallèlement, un projet de loi sur la gestion communale a été approuvé, et ce, en remplacement des textes en vigueur. Le nouveau cadre juridique permettra d’assurer une gestion moderne du domaine communal et d’encourager l’investissement dans ce secteur.
Agence dédiée aux énergies renouvelables
Deux autres projets de loi ont été entérinés. Le premier porte sur les énergies renouvelables. Quant au second projet, il porte sur la création d’une agence dédiée à l’énergie renouvelable, ainsi que la mise en œuvre du plan d’efficacité énergétique.Le Conseil a ensuite approuvé une série de projets de décrets relatifs à la finance. Ils visent à assurer les conditions de la mise en application des textes de loi traitant des finances générales, de la comptabilité publique et des assurances. Les impôts, les placements, la titrisation de créances, ainsi que les opérations de pension sont concernés par ces textes. Par ailleurs, la Caisse centrale de garantie (CCG) sera réorganisée sur la base d’un projet de décret, également approuvé par le dernier Conseil des ministres.Le sport n’est pas en reste. Le hooliganisme qui sévit lors des rencontres sportives, ainsi que le recours aux produits dopants seront désormais punis par la loi. Deux projets de textes ont été adoptés dans le but de moraliser l’espace sportif. Autres projets de textes adoptés, ceux notamment destinés à renforcer l’arsenal juridique régissant la protection sociale, les relations de travail et la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Les textes adoptés sont liés à l’application du Code du travail, au statut général de la fonction publique et au statut des magistrats des juridictions financières.Afin de redynamiser la production culturelle, le Conseil a approuvé un projet de loi portant création de la Fondation nationale des musées. Une institution qui sera chargée de gérer le patrimoine des musées.Hassan EL ARIF