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mercredi 22 octobre 2014,
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Retraite : Le RCAR mensualise le paiement des pensions

   

Mensualisation du paiement de la retraite au RCAR et mise en place d'un système de coordination des caisses de prévoyance pour consolider les droits acquis des travailleurs: des textes visant à améliorer les prestations des caisses de retraite entrent en application.

Désormais, les retraités affiliés au RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite)(1) perçoivent mensuellement leur allocation. De même, ils pourront bénéficier des prestations familiales pour les enfants dont ils assument la charge au moment de l'ouverture de leurs droits à pension(2). Fixées par le Dahir portant loi n°1-93-272 du 10 septembre 1993, ces nouvelles dispositions à caractère social sont entrées en vigueur au début de l'année 1994. Elles ont pour objectif de corriger les anomalies touchant un groupe de population dont les revenus sont généralement faibles.

Dans cette optique, sont prévues d'autres mesures visant l'amélioration des pensions servies par le RCAR, entre autres la réversion de la pension d'orphelin au profit des frères et soeurs, l'octroi d'une pension de veuve lorsque le mariage a donné naissance à un ou plusieurs enfants et le versement d'une pension en faveur de l'enfant non légitime dont la filiation est établie à l'égard d'une affiliée.

185.000 cotisants

La première mensualité versée au titre de l'allocation retraite porte sur un montant global de 14 millions de Dirhams et concerne une population de 25.000 retraités couverts, à fin 93, par cette caisse de prévoyance sociale. Compte tenu du nombre limité des bénéficiaires, l'impact sur la trésorerie de la caisse est insignifiant, note M. Mustapha Mechahouri, directeur de la CNRA, organisme de tutelle du RCAR. Il ajoute que "l'aspect financier est relégué au second plan en raison de la nature sociale du régime". Dans tous les cas, cette mensualisation ne devrait en rien affecter les ressources de la caisse. "Les gains réalisés sur les placements auprès du marché financier dépassent de très loin les contributions patronales et salariales", fait remarquer M. Mechahouri.

Au terme de l'année 1993, le montant des cotisations reçues par le RCAR a atteint 512 millions de Dirhams pour une population totale de 185.000 affiliés. Durant cette même année, les gains provenant des placements sur le marché financier sont montés à 755 millions de Dirhams. Par ailleurs, il est à noter que le RCAR a reçu au cours de la période 78-92 un volume total de cotisations estimé à plus de 4,2 milliards de Dirhams.

En optant pour la mensualisation du paiement de la pension, le RCAR s'aligne sur la CMR (Caisse Marocaine de Retraite) qui était encore la seule caisse à avoir opté pour cette fréquence. Pour le directeur de la CNRA, les échéances trimestrielles ne se justifient plus d'autant que "l'informatique permet de gérer le système de manière optimale".

Coordination des régimes de retraite

Autre disposition relative à la retraite: le Dahir portant loi n°1-93-29 du 10 septembre 1993 a institué un système de coordination entre les régimes de prévoyance sociale. Ce texte vise spécifiquement la CMR, la CNSS, le RCAR et les caisses internes des organismes publics. La loi accorde un délai de deux ans à ces dernières pour harmoniser leurs législations ou leurs réglementations avec les nouvelles dispositions.

A travers ce texte, il s'agit pour les pouvoirs publics de consolider les droits acquis des retraités. En effet, vu la particularité de chaque régime et l'impossibilité de cumuler les droits, il se peut qu'un salarié ayant cotisé à plusieurs caisses se retrouve sans pension au moment de son départ à la retraite. En effet, il faut une période d'affiliation de 21 ans pour pouvoir bénéficier d'une pension CMR, de 3.240 jours pour la CNSS et de 3 ans pour le RCAR.

En-deçà du délai requis, la CMR verse un pécule correspondant au montant des cotisations salariales déduction faite de l'IGR. Pour le RCAR, cet pécule correspond à la somme de la cotisation salariale et de la contribution patronale revalorisée au taux annuel de 4,75%. Un salarié dont la durée d'affiliation à la CNSS est inférieure à 3.240 jours ne peut se prévaloir d'aucun droit.

Cependant, la coordination ne s'applique que pour un travailleur ayant connu au moins deux régimes et ne pouvant prétendre à une pension. Dans ce cas, chaque caisse totalise les durées d'affiliation, étant entendu que celles-ci ne doivent pas se superposer. Si la somme des durées d'affiliation donne droit à une pension auprès d'un régime, l'allocation de retraite est liquidée par celui-ci au prorata des durées d'affiliation accomplies auprès de lui.

La loi précise que les durées d'affiliation sont décomptées en mois. Elles peuvent être converties en jours ou mois, et vice-versa, sur la base de trente jours pour un mois.


(1) Le RCAR couvre les agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités locales ainsi que le personnel des organismes publics (selon la loi portant création du RCAR tous les organismes publics sont tenus d'adhérer à ce régime, ce qui n'est pas encore le cas. Il est à préciser que toutes les conditions d'adhésion ont été bien définies par ce texte)

(2) Cette loi modifie et complète le Dahir portant loi n°1-77-916 du 4 octobre 1977 créant le régime collectif d'allocation de retraite, qui ne prévoyait pas le paiement des allocations familiales aux retraités.

A.D.N.