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Raison sociale et marques : Galgamech contre Galgamech

Par | Edition N°:202 Le 02/11/1995 | Partager

Les histoires de marques de produits et de sociétés qui se rapprochent se suivent et se ressemblent. Cette fois il s'agit de deux sociétés qui se retrouvent avec la même raison sociale. Ce cas soulève les problèmes relatifs aux procédures de délivrance du certificat négatif et de dépôt des marques.


Pour M. Karim Majid, l'homme d'affaires irakien qui la raconte, Gilgamesh est une légende qui s'est déroulée dans les temps anciens et dont le théâtre fut une région du Moyen-Orient située à l'embouchure de deux fleuves, l'Euphrate et le Tigre. C'est l'histoire d'un mi-homme mi-animal qui partit un jour à la recherche de l'élixir de l'éternité. Après maintes aventures, Gilgamesh se rendit compte qu'il n'y a d'éternel que Dieu.
La version moderne de Galgamech est nettement moins belle.
En effet, au départ était Galgamech SA, une société d'import-export et de commerce gérée par des associés marocains et irakiens. Le siège social se situait à la rue de Strasbourg, Kissariat Lahrizi à Casablanca. En 1993, les associés se séparent. Les Irakiens cèdent leurs actions aux Marocains. Ces derniers décident de transférer le siège de Galgamech à la rue Mohamed Laâroussi.
Les Irakiens qui ont conservé l'ancien siège décident de créer en 1994 une autre société: le groupe Al Rida Commercial, cette fois-ci sous forme SARL.
Jusque-là rien d'anormal. Par contre, la situation est autre si l'on tient compte de ce qui suit: vers la fin de l'année 1994, les Irakiens décident de créer une autre société: Galgamech SARL, qu'ils domicilient à la même adresse.
Le dépôt des statuts est effectué le 13 décembre 1994 chez Maître Wahid El Khiry, notaire à Casablanca. La parution se fit dans les annonces légales de la Vie Touristique Africaine (n°520) en date du 31 mars 1995.

Ressemblance de noms


Les Marocains, les premiers concernés par le nom commercial, estiment qu'il y a là concurrence déloyale, puisque les noms des deux sociétés se ressemblent. Pour leurs parts, les Irakiens nient la moindre ressemblance dans les noms.
A notre grand étonnement, Maître Wahid, le notaire qui a établi les statuts, confirme les dires des Irakiens puisqu'il affirme "qu'il n'existe aucune ressemblance au niveau du nom des deux sociétés". Il ajoute "juridiquement, le problème existe lorsqu'il y a confusion de raisons sociales".
Le certificat négatif, l'une de procédures préalables à toute création de société, avait été délivré le premier décembre 1994.
Le Registre du Commerce a donc bel et bien enregistré Galgamech SARL malgré l'inscription antérieure d'une raison sociale identique.

Interrogée, le chef du service du RCC, Mme El Ouadili, justifie cette erreur par deux explications: "l'absence d'informatisation du service qui rend les vérifications plus difficiles" et la mauvaise foi des Irakiens qui "n'ont pas précisé qu'ils avaient auparavant cédé leurs actions à l'ancienne société". Le RCC croyait donc être confronté à un cas de changement de statut seulement: une seule société, Galgamech, qui changeait de statut et devenait une SARL.
Du point de vue juridique, les textes sont clairs. Le Dahir des Obligations et Contrats indique clairement dans son article 84 relatif aux délits et quasi-délits qui peuvent donner lieu à réparations: peuvent donner lieu à des dommages-intérêts les faits constituant une concurrence déloyale et, par exemple, "le fait d'user d'un nom ou d'une marque à peu près similaires à ceux appartenant légalement à une maison ou fabrique déjà connue, ou à une localité ayant une réputation collective, de manière à induire le public en erreur sur l'individualité du fabricant et la provenance du produit".
Par ailleurs, des cas de jurisprudence qui concernent des situations similaires estiment que "l'erreur commise par le registre central ne confère en aucun cas un droit au second inscrit y compris lorsque l'activité du second est différente du premier inscrit".

Histoire de truffes


En réalité, dans l'histoire des deux sociétés, une autre dimension de la concurrence déloyale se situe au niveau de la marque des produits. En effet, il faut rappeler que Galgamech SA, de par sa vocation d'entreprise d'import-export, commercialisait tous types de marchandises.
Toutefois, un produit agricole détenait une part de choix: les truffes. En effet, ce champignon était exporté sur les marchés du Moyen-Orient à des prix de vente qui atteignent 130 à 150 DH le kg (pour un prix d'achat de 30 DH le kg). Il est donc aisé d'imaginer l'enjeu que peuvent représenter les truffes pour les deux sociétés. Galgamech SA s'était déjà créé une renommée sur le créneau des truffes. Le nom de la société servait en même temps de marque de commercialisation. Mais les Marocains n'ont pas déposé leur marque. Les Irakiens l'ont par contre fait. La marque Galgamech leur appartient. En conséquence,
Galgamech SA (la première société) a été obligée de commercialiser ses produits sous une nouvelle marque: Haliya. La aussi, la situation est rectifiable du point de vue juridique: il s'agit pour les associés marocains de prouver l'usage antérieur de la marque Galgamech.

Mohamed BENABID.

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