fermer
Accueil

L'économiste, le premier quotidien économique au Maroc

mardi 21 octobre 2014,
En cours de chargement ...
Votre newsletter

Prestations sociales: Qui a droit à quoi

   
Les prestations garanties par les conventions bilatérales sont généralement celles prévues par la convention 102 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Il s’agit des indemnités journalières de maladie et de maternité, de prestations familiales, de la pension d’invalidité, de la pension de vieillesse, la pension des survivants, l’allocation au décès et des accidents de travail et des maladies professionnelles. Certains accords sont élargis aux soins de santé et définissent les conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires. Détail.■ Soins de santé: Le droit ouvert aux prestations de soins de santé dans le pays du lieu de travail se prolonge pour le salarié même en cas de séjour temporaire dans le pays d’origine et pour les membres de la famille restés dans ce pays (voir détail dans l’article en page IV).■ Allocations familiales: Cette prestation est en principe liée à la résidence dans le pays compétent (pays au régime duquel le travailleur est soumis), avec l’existence d’une convention internationale, il y a en principe levée de la clause de résidence, et par conséquent le droit aux allocations familiales est ouvert même pour les enfants résidant au Maroc et sont transférables à la personne qui en a la charge effective. Le montant des allocations peut être le même que celui attribué aux résidents ou un taux conventionnel révisable.■ Indemnités journalières de maladie et de maternité: Il s’agit de prestations en espèces lors d’un arrêt de travail observé pendant un séjour temporaire ou un transfert de résidence au Maroc, remboursé directement au salarié par la Caisse compétente du pays de l’emploi. La Caisse du lieu de séjour se substitue alors à son homologue (étrangère) compétente pour faire subir au bénéficiaire un contrôle médical.■ Pensions d’invalidité: Cette prestation est attribuée à la personne qui se trouve dans l’incapacité de travailler. Si le droit au seul titre d’un régime ou des deux régimes n’est pas ouvert, certaines conventions prévoient la totalisation des périodes pour l’ouverture du droit à la pension d’invalidité, avec une liquidation à la charge du dernier régime dont relevait l’intéressé au moment de l’interruption du travail suivie d’invalidité: France, Pays-Bas, Portugal. D’autres par contre, prévoient la totalisation et la proratisation (calcul au prorata): Allemagne, Espagne, Canada, Québec, Italie, Danemark, Roumanie et Luxembourg.■ Pension de vieillesse: Cette prestation est prévue avec «totalisation» et proratisation si le droit au seul titre d’un régime ou des deux n’est pas ouvert. Toutefois, une durée minimale de cotisation dans chaque régime est obligatoire. La pension est payable dans le pays de résidence selon les modalités et les périodes prévues par le régime de l’institution compétente.■ Pension de survivants: Comme toutes les autres, la pension de survivants est transférable et ne peut subir aucune modification, suspension ou suppression, du fait que le demandeur réside sur le territoire d’un pays autre que compétent. Une disposition particulière est prévue concernant la polygamie avec une répartition égale et définitive de la pension entre les épouses du défunt.■ Accidents de travail et maladies professionnelles: Cette prestation est prévue par les conventions bilatérales. La CNSS ne gère pas cette branche qui relève des régimes d’assurances privées. Toutefois, la Caisse sert d’organisme de liaison avec les institutions compétentes. Pour les marocains ayant été victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle à l’occasion d’un travail à l’étranger, le droit aux soins de santé reste ouvert même pendant le séjour ou la résidence en cas de retour définitif au Maroc. Dans ce cas, il convient de demander à la Caisse compétente, un formulaire spécial que la personne concernée doit produire à la CNSS pendant son séjour au Maroc, pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais engagés à 100%. La CNSS effectue ces remboursements pour le compte de la Caisse étrangère dans le cadre des conventions internationales.Source: Caisse nationale de sécurité sociale