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Postes et Télécommunications : Les grandes lignes du projet

Par L'Economiste | Edition N°:237 Le 04/07/1996 | Partager


Le projet de réforme des Postes et Télécommunications (P&T) prévoit un Code des télécommunications et la réorganisation du secteur avec "la création d'instances de régulation". La Poste deviendra Barid Al-Maghrib.


"Nous sommes au niveau de la libéralisation du secteur des postes et télécommunications, étape indispensable avant sa privatisation". M. Hamza Kettani en charge des P&T précise encore ses pensées concernant l'Office National des Postes et des Télécommunications (ONPT) en avançant le terme d'opération de "sociétisation". Cette vision s'inscrit dans le projet de réforme du secteur des postes et télécommunications qui devra prochainement être discuté en Conseil de gouvernement avant d'atterrir sur les bureaux du Parlement. Pour lui, l'économie marocaine attend ce projet de réforme depuis 1992, année de la déclaration de la politique à suivre dans le secteur, basée sur sa libéralisation à l'image de l'évolution enregistrée au niveau international.

Cette restructuration du secteur des P&T s'articule autour de plusieurs axes. Le premier concerne la législation qui devra être réactualisée. Ce secteur est en effet géré par des textes de loi datant du Protectorat. Le Ministère compte les remplacer par de nouveaux tout en préparant un code des télécommunications. Le second axe vise à séparer les fonctions de réglementation et d'exploitation. L'exploitation du secteur des télécommunications sera confiée à différents opérateurs dans le but de casser le monopole, affirme le ministre. Le principal est Itissalat Al-Maghrib mais il faudra asseoir sa situation juridique.
Ce monopole coûte jusqu'ici à l'ONPT environ 10% de son chiffre d'affaires, soit 2 milliards de DH par an.

L'ONPT en SA


Cette "démonopolisation" du secteur suppose l'ouverture du marché aux initiatives privées, promoteurs nationaux et internationaux. Il s'agit en fait de soustraire certaines activités au monopole pour les confier au secteur privé afin de lui assurer le développement des infrastructures. Ce sont les services dits à valeur ajoutée pour reprendre les termes de M. Mostafa Kourradi, membre du cabinet du ministre. Cela va de la transmission des données, de la téléphonie mobile à Internet en passant par la vidéo-conférence.

Le Ministère envisage de créer un environnement qui permette de mettre en place le système envisagé. Dans cette optique, l'organisation de l'ONPT devra être revue pour s'orienter vers une formule adoptée par plusieurs pays. Eclater l'Office en deux entités: une société anonyme avec un capital entièrement étatique pour la gestion des télécommunications, et le service de la poste en un établissement public afin de le préparer à une réforme définitive. A côté, une instance de régulation verra le jour: l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Cet établissement public est perçu comme "un outil technique servant d'intermédiaire entre le Ministère et les opérateurs dont la fonction est de préparer les cahiers des charges et superviser le déroulement des opérations d'exploitation du secteur". Un conseil national des P&T sera mis sur pied au Ministère pour être à l'écoute des opérateurs et du public, précise M. Kettani.

Une stratégie pour la Poste


A ses yeux, la distinction entre la poste et les télécommunications est une obligation, ne serait-ce qu'au regard du rythme de l'évolution des deux secteurs. Si les télécommunications vont à une vitesse vertigineuse, il en va autrement pour la poste qui avance lentement. Le projet retient un établissement public, baptisé Barid Al-Maghrib, avec une autonomie financière.

Actuellement, le Ministère dénombre 1.400 bureaux de poste à travers le pays, un réseau insuffisamment exploité. Pour combler ce retard, il a mis sur pied une stratégie qui vise à rentabiliser l'infrastructure, à rapprocher la poste des utilisateurs et à développer les services financiers. M. Kourradi estime que la poste souffre de rémunérations injustes. Il cite l'exemple des pensions dont les commissions prélevées ne couvrent pas les frais de leur gestion. Cette nouvelle stratégie devra permettre à la poste de participer d'une manière active au développement rural en augmentant le montant des dépôts et le nombre des comptes.

Les conseils de l'OMC


Selon ses promoteurs, le projet de réforme du secteur des postes et des télécommunications vise à faire des sauts technologiques en adoptant des structures analogues à celles des pays développés. Ils avancent que ce projet de réforme a été coordonné avec les instances internationales. Dans le chapitre télécommunications, l'Organisation Mondiale du Commerce a demandé aux pays qui cherchent à engager une réforme du secteur, de faire des propositions de libéralisation des services à valeur ajoutée, de séparer la poste des télécoms et de distinguer les fonctions de réglementation et d'exploitation. Ils affirment avoir adressé une copie à la Banque Mondiale et à l'UE pour s'assurer si le projet s'intègre dans le contexte mondial.

Le volet social n'est pas en reste puisque le Ministère considère qu'il est déterminant pour la réussite du projet.
Le ministre considère que le secteur des télécommunications est générateur d'emplois. Il cite l'exemple des télécommunications en France employant environ 150.000 salariés pour une population avoisinant les 60 millions. Au Maroc, le secteur emploie 14.000 personnes. Cet effectif devra dans les prochaines années atteindre en principe 75.000 emplois, affirme le ministre. Ces prévisions vont de pair avec l'augmentation du taux de pénétration téléphonique actuellement de 4 appareils pour 100 habitants, contre une moyenne mondiale de 12 pour 100 et 52 appareils pour 100 habitants en France. Quant aux acquis sociaux des salariés, il assure qu'ils seront respectés, voire renforcés. La famille des P&T a créé ses traditions sociales dans les domaines culturels, colonies de vacances, crédits pour l'acquisition de logements.

Mohamed CHAOUI

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