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mercredi 01 octobre 2014,
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Nouvelle loi bancaire
Bank Al-Maghrib, superviseur et pas gendarme

   
. Elle double sa capacité de contrôle par le recrutement. Elle prévoit de dématérialiser les échanges d’informations
Dernière ligne droite pour l’approbation du nouveau texte de loi bancaire. Le projet de texte devrait être discuté au Parlement lors de cette session, juste après la loi de Finances. La banque centrale s’y prépare activement. C’est le cas par exemple de la direction de la Supervision bancaire qui prévoit de doubler sa capacité de contrôle en recrutant plus d’une trentaine de cadres opérationnels d’ici début 2005. Sur le plan informatique, la direction bénéficie aujourd’hui d’une relative autonomie du système d’information afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Pour rappel, la mise à niveau du cadre légal et réglementaire prévue par la nouvelle loi bancaire entre dans le cadre de la mise en conformité des 25 principes fixés par le comité de Bâle. «A ce jour, notre système bancaire répond à plus de 50% de ces exigences. Pour renforcer sa solidité et améliorer la notation du risque pays, nous devons assurer la convergence totale avec les principes du comité de Bâle», explique Abderrahim Bouazza, responsable de la direction de la Supervision bancaire.L’adoption de la nouvelle loi bancaire constitue une pièce maîtresse de ce processus de mise à niveau. Le nouveau texte prévoit ainsi d’élargir le contrôle prudentiel aux sociétés assurant des prestations bancaires. C’est le cas notamment de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), la Caisse centrale de garantie (CCG) et les services financiers de Barid Al-Maghrib. Il permet également à la banque centrale de traiter en amont les difficultés des établissements de crédit. «Il sera possible d’imposer la non-distribution des bénéfices ou de s’opposer à la nomination de certains dirigeants», est-il expliqué. Le projet de loi prévoit enfin le renforcement de la coopération entre Bank Al-Maghrib et les autres organes de contrôle, notamment les commissaires aux comptes, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) ou la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) ainsi que les autorités de contrôle étrangères et ce pour les besoins d’une supervision consolidée. «Par l’adoption de cette loi, nous effectuerons un grand bond dans le respect des principes du comité de Bâle». Mais cela ne sera pas suffisant. Pour aller plus loin dans le processus de conformité, Bank Al-Maghrib est en train de réorganiser tout le processus de supervision bancaire. «Pour éviter des crises bancaires et tout au moins qu’une crise bancaire ne se propage dans tout le secteur financier, la supervision doit être proactive, autrement dit, basée sur la prévention». Elle doit être basée avant tout sur la communication de reporting des banques portant sur des données comptables et prudentielles. Le chantier est ouvert pour instituer la dématérialisation de la communication de cette masse d’informations. «Les superviseurs n’auront plus à s’occuper de la vérification comptable et se concentreront sur l’examen de la situation financière». La mise en place de supports modernisés est programmée pour début 2005.Il est par ailleurs prévu de mettre en place des tableaux de bord constitués d’indicateurs d’alerte pour assurer une plus grande réactivité. Ces indicateurs d’ordre quantitatif et qualitatif sont établis à partir des données communiquées par les banques entre autres. «Concrètement, ces tableaux de bord automatisés vont nous permettre d’effectuer un suivi de l’évolution de chaque institution en comparaison avec un groupe homogène». Ce qui nécessite un processus d’automatisation très avancé.En outre, la direction de la supervision bancaire est en train de mettre en place un service des études systémiques pour répondre aux exigences de la prévention des risques (crédit, marché et opérationnel). De même, elle prévoit d’établir une coopération avec les autres autorités de contrôle du secteur financier national pour éviter le transfert des risques. D’ailleurs, le projet de loi bancaire prévoit une commission de coordination des actions de contrôle des trois autorités (Bank Al-Maghrib, CDVM et DAPS). Un décret du Premier ministre fixera les modalités de fonctionnement et formalisera les informations à échanger. Cette commission sera dotée par la suite d’un règlement intérieur.
Un champ d’action élargi

. Le microcrédit: Bank Al-Maghrib est en contact avec la fédération des associations de microcrédit pour définir le contenu du reporting à communiquer de façon périodique. La banque centrale assurera un contrôle sur document et effectuera des visites sur place. Auparavant, ses superviseurs bénéficieront d’une formation spécifique. La finalisation du projet de plan comptable, prévue pour la fin de l’année, devrait faciliter les choses.

La CDG et la CCG: Plusieurs réunions ont eu lieu pour déterminer et définir le contenu du reporting à communiquer à la banque centrale. La CDG applique le plan comptable bancaire. La CCG est en train de reconvertir le sien pour pouvoir satisfaire aux exigences de Bank Al-Maghrib, en matière d’informations.

Les services financiers de Barid Al-Maghrib: Avec la promulgation de la loi bancaire, il faudra déterminer le reporting. Aucune reconversion du plan comptable n’est prévue. En revanche, l’institution prévoit la mise en place d’un système de contrôle interne pour ses services financiers en s’inspirant des dispositions de la circulaire de Bank Al-Maghrib.


Une équipe renforcée

L’effectif opérationnel qui était de 45, au début de l’année, est passé à 67 superviseurs. L’objectif est de constituer une équipe de 80 personnes au cours de l’année prochaine. Elles bénéficient d’un programme de formation complémentaire avec le concours des cadres de la Banque et des experts étrangers, notamment de la Banque de France et la Banque des règlements internationaux (BRI).Mouna KABLY