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lundi 22 septembre 2014,
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Négocier un échéancier de paiement

   

La perte de votre emploi, un retournement de conjoncture ou la défaillance de quelques clients importants, et vous voilà devant d'énormes soucis financiers à gérer. Si cela survient à la veille d'une échéance fiscale, les choses deviennent encore plus compliquées. Dans l'entreprise, le réflexe consiste à négocier auprès de son banquier une facilité de caisse exceptionnelle pour respecter ses obligations fiscales. Quant au contribuable particulier, c'est souvent la cession d'un élément du patrimoine qui est envisagée pour s'acquitter de l'impôt.
Que faire donc en cas de difficultés momentanées de trésorerie ? Il est conseillé de prendre attache rapidement avec le percepteur pour négocier un échéancier de paiement. Le législateur vous ouvre une fenêtre, notamment par les dispositions du Dahir du 21 août 1935 portant règlement sur les poursuites en matière d'impôts directs, produits et revenus domaniaux. Dès lors que le contribuable avance des arguments valables, on lui accorde un délai de paiement, explique M. Salah Hamzaoui, Trésorier Général du Royaume. Le plus important, ajoute-t-il, est de recouvrer la créance du Trésor. Mais attention, les délais de paiement ne sont jamais de droit, ils relèvent de la compétence du percepteur. Pour des sommes plus importantes, il arrive qu'il s'en réfère à sa hiérarchie au niveau central, précise M. Mohamed Tahar Moumen, directeur des Opérations budgétaires et bancaires à la Trésorerie Générale. L'avis du percepteur est donc déterminant dans la suite à donner à la demande du contribuable. Dans l'ensemble, il ne faut pas s'attendre à une compassion de la part de l'agent de recouvrement. Pour autant, il est tenu compte du contexte économique général, tient-on à préciser. Une entreprise dont le paiement immédiat mettrait en péril sa pérennité obtiendra un délai. L'argument de l'emploi pèsera donc ici de tout son
poids.

Possibilité de compenser


La compensation légale entre la dette du contribuable vis-à-vis du Trésor et la créance qu'il détient sur ce dernier est possible. Mécanisme du droit civil avant qu'il ne relève du droit fiscal, ce mécanisme est encouragé chaque fois que la créance présente les caractéristiques de disponibilité et de liquidité que stipule la loi. La compensation légale est un mécanisme de recouvrement. C'est une question d'équité, souligne le Trésorier Général du Royaume.

Abashi SHAMAMBA