Affaires

Mohamed Hassan Bensalah au Club de L’Economiste
Assurances: «Il nous faut une fiscalilté incitative»

Par L'Economiste | Edition N°:3030 Le 22/05/2009 | Partager

. «Il faut plutôt un régime spécial de taxation des plus-values». «Malheureusement, la loi de Finances 2008 ne l’a pas reconduit». Pour Bensalah, le terme dérogatoire est inadaptéDans cette interview, le président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance dit «espérer recevoir dans les prochains jours le projet de loi de création de l’autorité de contrôle du secteur». Revenant sur le régime dérogatoire, lié à la fiscalité du secteur, Mohamed Hassan Bensalah dit également regretter que le régime de base d’imposition des plus-values ne soit pas maintenu. - L’Economiste: Où en est-on du projet de la nouvelle autorité de contrôle du secteur des assurances et quelle sera sa configuration?- Mohamed Hassan Bensalah: Ce projet, qui fait disparaître la DAPS, est en cours de mise en place. Il contient un certain nombre de nouvelles dispositions qui nous interpellent. Notre profession se déclare favorable à un tel projet, mais souhaite être consultée pour contribuer à la définition des modalités de constitution et de fonctionnement de cette autorité. Nous espérons recevoir dans les prochains jours le projet de loi portant création de cette nouvelle autorité de contrôle, pour mieux l’étudier et nous exprimer utilement. - L’élaboration d’un contrat-programme qui vise plutôt à élargir le secteur des assurances, de quoi retourne-t-il?- Il a été initié par le ministère des Finances, de concert avec la FMSAR et ce, en vue d’arrêter une vision claire et une stratégie de développement du secteur sur les cinq années à venir. Il s’agit, en fait, de définir les mesures prioritaires pour le développement de l’assurance au Maroc et de faire en sorte qu’elle soit un véritable levier de soutien au développement économique et social du pays. Mais aussi de veiller à assurer l’équilibre entre les mesures favorisant le développement de l’industrie des assurances et celles assurant la solvabilité des compagnies d’assurances et la protection des consommateurs.- L’on parle beaucoup du régime dérogatoire, lié à la fiscalité du secteur. Quelle est la position de la fédération? - Permettez-moi de préciser qu’il vaut mieux ne pas parler d’un régime dérogatoire, car le mot dérogatoire me paraît inadapté, mais plutôt d’un régime spécial de taxation des plus-values.En effet, le régime de base d’imposition des plus-values, constatées ou réalisées en cours ou en fin d’exploitation, est régi par l’article 161 du code général des impôts. Avant 2008, ce régime accordait, sur option, soit des abattements soit une exonération totale de l’impôt sur les sociétés lorsque des plus-values sont réalisées à l’occasion de cession ou de retrait d’éléments corporels ou incorporels de l’actif immobilisé et des titres de participation. La loi de Finances 2008 n’a malheureusement pas reconduit ce système fiscal incitatif et ce, en dépit des nombreuses demandes et doléances de la profession, qui ont été appuyées par des études argumentées et par une approche de benchmark. Nous avons de tout temps insisté sur le fait que le placement de l’assureur, qui s’inscrit dans le moyen et le long terme, ne doit pas être confondu avec celui d’un simple spéculateur, lequel est court-termiste.D’ailleurs, l’absence d’une fiscalité incitative au profit des placements à long terme favoriserait plutôt la spéculation, ce qui va à contre-courant, d’une part, de la politique des pouvoirs publics de dynamiser et soutenir la Bourse, qui par principe nécessite des placements à long terme, et d’autre part, de l’engagement du gouvernement de développer l’épargne longue.Propos recueillis par Bachir THIAM

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