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jeudi 30 octobre 2014,
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Marché monétaire: Les TCN démarrent

   
Soulagement dans les milieux d'affaires et financiers. Un nouveau pas vient d'être franchi dans la réforme du marché financier avec l'élargissement du marché monétaire aux titres de créances négociables.


La mise en place du marché monétaire est achevée. En publiant les circulaires d'application relatives aux TCN (titres de créances négociables) ainsi qu'au marché secondaire des Bons du Trésor émis par adjudication, Bank Al-Maghrib a apporté la pièce manquante au dispositif légal et réglementaire. L'arrêté concernant les TCN a été publié au BO le 15 novembre 1995 mais ces nouveaux instruments de financement ne pouvaient démarrer sans les circulaires de la Banque centrale fixant les modalités d'application des prescriptions de cet arrêté. Celles-ci ont pris effet le 5 février 1995.
Constitué jusque-là du seul marché interbancaire, le marché monétaire s'est donc élargi avec l'introduction des TCN. Cet élargissement était vivement attendu par les milieux financiers et d'affaires, puisqu'il implique la naissance d'un marché secondaire où les titres de créances déjà émis seront négociables.
Les opérateurs ayant des besoins ou des excédents de trésorerie pourront ainsi intervenir, soit pour emprunter, soit pour placer leurs excédents de trésorerie.

Gestion de trésorerie plus active


L'introduction des TCN et la réforme des adjudications des Bons du Trésor visent notamment à offrir aux entreprises des moyens de financement à des conditions optimales en termes aussi bien de coûts que de durées. Ainsi, la diversification à la fois de l'épargne et des placements contribue à une gestion de la trésorerie des entreprises jugée plus active. De plus, elle est de nature à réduire la pression de la demande en crédits bancaires, entraînant ainsi une concurrence circuit bancaire-marché monétaire. Cette concurrence est censée tirer vers le bas les taux débiteurs qui viennent d'être déplafonnés. De l'avis des professionnels, les retombées directes du développement du marché monétaire peuvent être résumées comme suit: diversification des sources de financement, plus grande indépendance des entreprises vis-à-vis des banques, proposition d'instruments de gestion moins contraignants et émergence à terme d'un prix de référence du marché.

Définitions


Les trois catégories de TCN sont les certificats de dépôt qui se distinguent des dépôts à terme par leur négociabilité, les bons émis par les sociétés de financement et les billets de trésorerie.
Emis exclusivement par les banques, "les certificats de dépôt sont des titres négociables, d'une durée déterminée, émis au gré de l'émetteur en représentation d'un droit de créance qui porte intérêt", note la circulaire n°2/G/96 de Bank Al-Maghrib. Ils ne peuvent être placés ou négociés que par les banques, la CDG et les sociétés de bourse (SDB).
Les bons des sociétés de financement sont émis, comme leur nom l'indique, par les sociétés de financement. Le rapport prudentiel qui doit être observé par ces sociétés et l'encours de leurs emplois sous forme de crédits à la clientèle est fixé à 40%. Par ailleurs, les sociétés de financement ne peuvent racheter leurs titres qu'à concurrence de 20% de l'encours des titres émis (art. 23 de la circulaire 3/G/96). Les établissements habilités à placer et à négocier ces titres sont les sociétés de financement elles-mêmes, les banques, la CDG et les SDB.

Les billets de trésorerie, créés en fait depuis 1986, peuvent être émis par les personnes morales de droit marocain autres que les banques. Il s'agit précisément des sociétés par actions, des établissements publics à caractère non financier et des coopératives. Pour être autorisées à émettre, ces personnes morales doivent disposer de fonds propres d'un montant au moins égal à 5 millions de DH. La circulaire 4/G/96 de la Banque centrale souligne qu'il faut entendre par fonds propres le total constitué du capital social ou des dotations de l'Etat, des primes d'émission, de fusion et d'apport et des écarts de réévaluation. "Pour une question de transparence, affirme un banquier, ce marché ne concernera pas plus d'une quinzaine de sociétés". Outre la satisfaction aux conditions de capital minimum, les émetteurs de billets de trésorerie sont en effet soumis à l'obligation de publier leurs comptes certifiés. Les établissements autorisés à placer et à négocier les billets de trésorerie sont les sociétés émettrices, les banques, la CDG et les SDB.
Les TCN sont dématérialisés et peuvent circuler par simple virement de compte à compte. Cependant, en vue de permettre aux émetteurs de se familiariser avec la procédure, une période transitoire de deux ans leur est accordée. Ainsi, et jusqu'au 26 janvier 1997, les TCN pourront faire l'objet d'une représentation physique.
Afin de garantir la transparence et la liquidité des TCN, des financiers estiment que la condition essentielle est relative au rôle de surveillance du CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) et de Bank Al-Maghrib. L'efficacité du marché dépend en effet de cette surveillance qui touchera non seulement les entreprises mais aussi les banques et les sociétés de financement.
Pour ce qui est enfin des Bons du Trésor émis par adjudication, la circulaire de Bank Al-Maghrib dispose que les transactions sur le marché secondaire doivent donner lieu à une double notification adressée à Bank Al-Maghrib, respectivement par l'établissement cédant et par l'établissement acquéreur. Ces notifications, est-il ajouté, doivent parvenir à la succursale de Bank Al-Maghrib à Casablanca à 15h30.


TCN: Montant unitaire et durée initiale

Les modalités techniques telles que définies par l'arrêté du ministre des Finances du 9 octobre relatif à certains titres de créances négociables et publié au BO n°4.333 du 15 novembre 1995 sont les suivantes:
- montant unitaire des TCN: 250.000DH
- durée initiale des titres:
* 10 jours au moins et 7 ans au plus pour les certificats de dépôt;
* 2 ans au moins et 7 ans au plus pour les bons de sociétés de financement;
* 10 jours au moins et un an au plus pour les billets de trésorerie.

Hakima EL MARIKY