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lundi 01 septembre 2014,
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Le médiateur remplace Diwan Al Madhalim
L’institution confiée à Abdelaziz Benzakour
Des médiateurs régionaux pour plus de proximité avec les citoyens

   

Après le Conseil national des droits de l’Homme, l’institution du médiateur. Celle-ci remplace Diwan Al Madhalim. Et c’est Abdelaziz Benzakour que le Souverain a nommé, vendredi dernier, à la tête de cette instance nationale indépendante. Avocat, très actif en matière des droits humains, Abdelaziz Benzakour a été membre de l’IER, du CCDH et l’un des fondateurs de l’OMDH. Politiquement, il milite dans les rangs du PPS. Cette nomination s’inscrit dans la volonté de «mise en œuvre de la réforme institutionnelle globale vouée essentiellement à doter le pays d’un dispositif national des droits de l’Homme cohérent, moderne et efficient». Le Souverain a été on ne peut plus clair. Il s’agira de préserver la dignité du citoyen, de protéger et promouvoir ses droits, en parfaite harmonie avec les standards internationaux dans le domaine.
Ainsi, l’institution du médiateur sera chargée d’assurer la protection des droits des usagers des services publics. Elle aura des médiateurs régionaux pour plus de proximité avec les citoyens. L’idée est de défendre leurs droits, contre des actes administratifs entachés d’abus de pouvoir.
Le médiateur aura le pouvoir de mener des enquêtes et des investigations. Des démarches de médiation et de conciliation seront engagées. Il est habilité à proposer des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet. De même, il sera amené à faire des recommandations relatives à l’assistance judiciaire à apporter notamment aux personnes les plus démunies et à celles en situation de précarité. Contrairement à Diwan Al Madhalim, l’institution du médiateur a été érigée en force de proposition pour renforcer les principes de bonne gouvernance dans la gestion des services publics. Elle aura également son mot à dire sur le renforcement des valeurs de transparence et de moralisation de la vie publique. Des recommandations seront faites pour répondre aux impératifs d’amélioration de la performance et de la modernisation de l’administration.
En tout cas, l’expérience de Diwan Al Madhalim n’a pas été concluante. Les rapports que son président remettait au cabinet royal n’ont jamais fait de vagues. D’ailleurs les conditions dans lesquelles cette institution a été créée en décembre 2001 avaient soulevé des interrogations. A l’époque, le Premier ministre Abderrahman Youssoufi travaillait sur le projet du médiateur, à l’image de l’ombudsman dans les pays européens. Avant de faire aboutir son projet, il voit la mise en place de Diwan Al Madhalim, une structure chargée de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens et les administrations et tout autre organisme exerçant les prérogatives de puissance publique. D’ailleurs, le dahir portant création lui interdisait d’instruire des plaintes pour lesquelles la justice était saisie, la révision d’une décision de justice irrévocable et les questions relevant des compétences de l’ex-CCDH.


Délégué aux DH


L’ancien secrétaire général du CCDH, Mahjoub El Hiba, a atterri dans une nouvelle fonction: délégué interministériel aux droits de l’Homme. Il aura pour mission d’assurer le suivi et la coordination des ministères et des politiques publiques en matière de défense et de promotion des droits de l’Homme. Le gouvernement est invité à lui faciliter la tâche en mettant à sa disposition les moyens nécessaires pour opérationnaliser ce mécanisme exécutif. Son expérience au sein de l’ex-CCDH lui sera d’une grande utilité. Surtout qu’il devra renforcer le dialogue et le partenariat avec toutes les autorités, les associations nationales, les institutions onusiennes et des ONG régionales et internationales.


M. C.