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vendredi 28 novembre 2014,
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Financement du logement social : Un plan d'épargne à l'étude

   

La CDG, l'ONPT et le Ministère des Finances ont commandé une étude pour dégager une formule adéquate de financement du logement social à partir d'un effort d'épargne. Les grandes caractéristiques du PEL.


LE lancement d'un plan d'épargne logement (PEL) est à l'ordre du jour. Une étude initiée par la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion), l'ONPT (Caisse d'Epargne Nationale) et le Mi-nistère des Finances est en cours. Elle répond à la préoccupation immédiate du financement du logement social.
L'objectif de l'étude est d'analyser les modalités de mise en place du produit en fonction des données spécifiques du marché, à savoir la capacité d'épargne et de remboursement de la clientèle cible et le système de financement du logement.
C'est le cabinet international Ernst & Young qui est mandaté pour la réalisation de l'étude, le CIH étant consulté sur les aspects techniques du projet. Il est à rappeler que, dans le passé, des tentatives de commercialisation de produits similaires par des banques commerciales, notamment, ont été vouées à l'échec du fait de la flambée des prix de l'immobilier et de l'absence de mesures incitatives. La réflexion actuelle va probablement tenter de tirer profit de ces expériences avortées pour déboucher sur un projet viable. En fait, la réussite du PEL suppose avant tout des mesures d'accompagnement de l'Etat. Du point de vue du particulier, le système sera attractif si l'épargne est suffisamment rémunérée et si les revenus tirés de cette épargne sont assortis d'un avantage fiscal. En outre, la capacité d'épargne du bénéficiaire devra être comparable à sa capacité de remboursement. Donc, l'épargnant sera attentif aux avantages fiscaux et aux taux d'épargne et de crédit logement.
L'établissement financier veillera, lui, à l'équilibre intrinsèque du système du PEL. Ainsi, la durée d'épargne doit être fixée dans le contrat dès le départ, de manière à permettre au bailleur de fonds d'échelonner les déblocages des prêts en fonction de ses projections.

Le PEL en France


Le contrat tel qu'il a été conçu par le système français précise la durée maximale du PEL, le montant du dépôt minimum auquel est subordonné l'ouverture du compte, le montant maximum des prêts à accorder ainsi que celui des versements périodiques. L'ensemble de ces caractéristiques sont fixées par voie réglementaire. Les dépôts d'épargne logement sont reçus par les caisses d'épargne et les organismes de crédit signataires d'une convention avec l'Etat. Ces établissements s'engagent à appliquer les règles de fonctionnement du PEL. Les prêts d'épargne logement ne peuvent être attribués qu'aux personnes physiques et affectés à des objets définis par décret.
Les bénéficiaires reçoivent de l'Etat une prime d'épargne fixée en fonction de leur effort d'épargne. Les intérêts servis et la prime d'épargne sont exonérés de l'impôt sur le revenu.

Quant aux sommes versées au compte, elles sont remboursables à vue. Cependant, si le retrait des fonds porte le solde en deçà du montant minimum prévu par le texte, il entraîne la clôture immédiate du compte. En revanche, la venue à terme d'un plan d'épargne logement n'oblige pas son titulaire à retirer les fonds déposés mais ne lui permet pas d'y effectuer des versements. "A compter de cette échéance et jusqu'au retrait des fonds, les dépôts ne produisent plus ni prime ni droits à prêts, mais continuent à être rémunérés en franchise d'impôts", précise la circulaire du Ministre français de l'Economie et des Finances.
Par ailleurs, le taux d'intérêt des prêts doit être égal au taux d'intérêt servi sur les dépôts effectués par l'épar-gnant."Le montant et la durée maximale des prêts sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer soit égal au total des intérêts acquis à la date de la demande du prêt", dispose le décret instituant le PEL. C'est ce montant total des intérêts qui est pris en compte dans le calcul du prêt à octroyer.

Mouna KABLY.