Economie

Emergence industrielle
Comment relancer les affaires

Par L'Economiste | Edition N°:2966 Le 18/02/2009 | Partager

. La lutte contre la corruption en première ligne . Un comité public-privé de coordination et de veille . Toilettage juridique du droit commercial, foncier… LE Pacte national pour l’émergence industrielle 2009-2015, signé vendredi dernier à Fès, a un volet stratégique: l’amélioration du climat des affaires. Il se décline en six initiatives, compilées en 17 mesures. Le Pacte compte plus d’une centaine au total. Il y a d’abord la mise en place d’une gouvernance des réformes. C’est dans ce sens que la mesure 69 du Pacte engage l’Etat à créer un comité public-privé présidé par le Premier ministre. Quant au secrétariat général, il sera assuré par le ministère des Affaires économiques. Aucune date butoir n’a été fixée pour son lancement. Mais il sera créé dans les «meilleurs délais», selon les termes de la convention. Identifier les besoins et coordonner les actions seront parmi les prérogatives de cette instance. Procédures judiciaires, diffusion des décisions de justice et mise à niveau du droit des affaires sont au cœur des chantiers. L’e-gov, encore une fois, est ciblé par cette stratégie: moins de bureaucratie, moins de corruption. La création de ce comité est presque un mea-culpa voilé. Les rédacteurs du Pacte relèvent à juste titre que de nombreuses «initiatives ont été entreprises…», mais n’ont pas amorcé une vraie «rupture au niveau des résultats». Des initiatives «isolées», «incohérentes» et «non classées prioritaires» dans les agendas! Les mauvaises notes attribuées par des ONG, comme Transparency International, ne sont pas une surprise. Leur classement annuel a du poids: il est une références pour les investisseurs. D’où l’idée de créer un baromètre de perception géré par le privé. Les entreprises seront sondées tous les trimestres et les résultats seront publiés. Il y a de fortes chances que l’observatoire soit rattaché soit au patronat (CGEM), soit aux banques (GPBM). Deux associations professionnelles signataires du Pacte. Par ailleurs, le secteur privé s’engage, selon la 2e initiative, à responsabiliser ses opérateurs et à lutter contre la corruption. Et ceci par «la promotion de la charte de responsabilité sociale au sein des entreprises». Une charte qui, selon la mesure 71, s’articule autour du respect des droits humains, de la législation du travail, des principes de la concurrence loyale, de la protection de l’environnement… En contre partie, les entreprises labellisées auront droit à des avantages: un package fiscal est un classique du genre. Une mesure de taille: un point de contact pour recueillir des informations relatives à des tentatives ou à des incitations à la corruption. Marchés publics et opérations d’investissements sont sous la loupe. Les PME sont particulièrement vulnérables. Car aucune loi ne leur réserve une part dans les marchés publics. C’est le cas par exemple aux Etats-Unis depuis 1953 et plus récemment en Tunisie (voir encadré). Dans un tel contexte, les démarches administratives sont un nœud de vipères. Le secteur privé diffusera à ses adhérents des «procédures claires et auditables». Le gros pavé est législatif. La 3e initiative se charge de le moderniser via un «toilettage» et des «mises à jour». Charte d’investissement, règles relatives aux sociétés commerciales, droit de sûreté, simplification du régime foncier, baux commerciaux… Vaste programme. Et qui comprend aussi un «calendrier annuel pour la modernisation du droit des affaires». Du moment qu’on parle de législation, il est souhaitable que propositions et projets de loi évitent le mimétisme juridique. Autrement dit, pas de copier-coller législatif: l’on greffe des lois, surtout françaises, sans tenir compte des spécificités locales… L’accueil et l’accompagnement des investisseurs ne sont pas en reste. Un scénario où centres régionaux d’investissements (CRI) et Agence marocaine de développement de l’investissement (AMDI) devront travailler en commun. Des liens où le «caractère national ou régional» des investissements est capital. Le risque de rivalité plane. Autant dire qu’il faut faire, au niveau des prérogatives, la chasse aux failles juridiques. Le gouvernement précise via le pacte Emergence industrielle d’harmoniser les procédures. Des guichets uniques pour l’investissement sera implantée dans les zones industrielles 2e génération. Plus connues par P2I. Ils vont informer, délivrer des autorisations de construire…


Mesures-phares

- Un comité public-privé pour l’amélioration du climat des affaires. - Un baromètre de perception des entreprises: sondage trimestriel et publication des résultats. - Promotion de la charte de responsabilité sociale et avantages pour les entreprises labellisées. - Point de contact pour dénoncer tentatives et incitations à la corruption- Un calendrier annuel de «toilettage» et de «mises à jour» de la charte d’investissement, du code de commerce, procédures collectives, droit de sûreté, droit des contrats, régime foncier, baux commerciaux…- Un service d’affacturage des créances des entreprises vis-à-vis de l’Etat- Des guichets uniques implantés dans les futures zones industrielles.


Recette PME

LE package PME vise l’amélioration du financement et l’accès aux marchés publics. L’Etat s’engage à créer un service d’affacturage auprès de la Caisse marocaine des marchés publics, filiale de la CDG. Il y a aussi la mise en place de procédures administratives soit pour «encourager le regroupement des PME», soit pour le «développement du lotissement de contrats». Une parade juridique qui ouvre l’ensemble des marchés publics à des sociétés ayant une trésorerie limitée.Faiçal FAQUIHI

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