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samedi 01 novembre 2014,
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Dossier EmpliDétachement des fonctionnaires: Ce qu'il faut savoir

   
. La loi fixe sa durée maximale à 3 ans renouvelables deux fois. Le détachement peut se faire auprès d'organismes publics, privés et même auprès d'Etats étrangers et d'organismes internationaux
Le détachement est une pratique courante dans l'Administration. Plusieurs milliers de fonctionnaires émigrent de leur cadre d'origine pour d'autres administrations ou organismes publics ou privés. Cette possibilité leur est offerte par le statut de la fonction publique pour renforcer certaines administrations ou accomplir des tâches d'utilité publique. La mobilité des fonctionnaires créée par le détachement est un procédé d'accompagnement des changements qui peuvent surgir après une réorganisation administrative, changement de tutelle ou création de nouvelles entités administratives.

. Dans la réalité, le détachement n'obéit pas toujours à cette logique. Il s'assimile parfois à un simple avantage accordé à des fonctionnaires qui cherchent à s'approcher de leur domicile, leur famille, voire parfois à travailler moins. Cela n'enlève rien de son utilité pour l'administration. Le statut de la fonction Publique prévoit plusieurs cas de détachement. Le premier se fait auprès d'un organisme public conduisant à une pension du Régime Général des Retraites (RGR). C'est le cas le plus fréquent: le fonctionnaire change de cadre, mais continue à y appartenir et à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.Le deuxième cas concerne toute administration ou organisme public ne conduisant pas à pension du RGR ou une entreprise privée présentant un caractère d'intérêt général. Un autre cas de figure concerne les fonctionnaires quittant leur cadre d'origine pour aller enseigner ou remplir une mission publique auprès d'un Etat étranger ou d'organismes internationaux. C'est le cas par exemple des instituteurs chargés de l'enseignement des MRE. Le détachement est un droit accordé exclusivement aux fonctionnaires titulaires. Une seule exception à cette règle: les stagiaires élus députés ou conseillers au Parlement. La durée maximale de détachement, initialement de 5 ans, est passée depuis 1996 à trois ans. Au-delà de ce délai, le fonctionnaire doit réintégrer son administration d'origine ou demander le renouvellement de son détachement. Selon la loi, le renouvellement peut se faire pour une période de 3 ans chacune. Le fonctionnaire peut aussi demander son intégration dans l'Administration auprès de laquelle il est détaché. Dans ce cas, un administration correspondant à la situation statutaire dont il bénéficie dans son administration d'origine lui sera accordé. La fixation par la loi de la durée du détachement ne doit pas faire oublier au fonctionnaire qu'il est révocable à tout moment à part les cas où il est accordé de plein droit.
Plein droit

Le détachement peut être également accordé aux fonctionnaires qui exercent “un mandat public ou syndical”. Lorsque ces mandats comportent des obligations qui empêchent d'assumer normalement l'exercice de la fonction initiale, le détachement devient un droit acquis. L'Administration ne peut le refuser au risque de se faire attaquer devant les juridictions administratives. C'est d'ailleurs l'une des deux situations prévues par la loi où le détachement est accordé de plein droit. Le second cas concerne les fonctionnaires qui quittent leur cadre d'origine pour suivre une formation ou un stage. Ils changent de statut (deviennent stagiaires), mais gardent de plein droit leurs rémunérations et leurs droits à l'avancement jusqu'à la fin du stage.Omar MAKHFI