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mardi 21 octobre 2014,
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Crédit documentaire: le mode de règlement international le plus sûr

   

Trois modes de règlement des transactions commerciales internationales sont utilisés entre exportateurs et importateurs des différents pays: la remise directe, la remise documentaire et le crédit documentaire.
Le choix du mode de règlement dépend du degré de confiance qui existe entre l'exportateur et son acheteur étranger. Le crédit documentaire est le mode le plus utilisé.

Le recours à la remise directe et à la remise documentaire implique une confiance totale, entre l'acheteur et le vendeur, inconditionnelle pour le premier mode, conditionnelle pour le deuxième. Le crédit documentaire est utilisé lorsque les deux parties ne se font pas mutuellement confiance, l'une voulant recevoir la marchandise commandée, l'autre voulant avoir la garantie d'être payée.
Le crédit documentaire peut se définir comme un engagement écrit, pris par la banque de l'acheteur et sur ses instructions de régler l'exportateur, sur présentation d'un certain nombre de documents.
Le crédit documentaire est une garantie de paiement en faveur d'un fournisseur. C'est un contrat financier liant une banque émettrice à une banque notificatrice confirm-atrice. Le crédit documentaire peut être soit révocable soit irrévocable.

Dans le premier cas, ce n'est qu'un engagement moral de l'acheteur. Cette forme de crédit documentaire n'apporte à l'exportateur aucune garantie de paiement tant que la marchandise n'a pas été expédiée. Le crédit révocable n'est pratiquement plus utilisé.
Dans le deuxième cas, c'est un engagement ferme d'une ou deux banques.
Il offre au bénéficiaire la garantie effective du règlement. le crédit documentaire irrévocable se subdivise en crédit non confirmé et crédit confirmé. Dans le premier crédit seule la banque émettrice (la banque de l'acheteur) est engagée vis-à-vis du bénéficiaire (exportateur). Dans le deuxième crédit, le vendeur ou exportateur bénéficie d'une double garantie, celle de la banque émettrice et celle d'une deuxième banque, la banque confirmatrice (généralement la banque de l'exportateur).
Enfin un crédit documentaire peut être transférable. Il est utilisé lorsque le premier bénéficiaire est un courtier ou ne peut à lui seul fournir la totalité de la marchandise.
Il existe plusieurs types de crédits documentaires: la lettre de crédit commercial, le crédit documentaire revo-lving, le crédit documentaire avec la clause rouge et le crédit back to back.

L'ouverture du crédit documentaire

L'acheteur (donneur d'ordre) donne les instructions à sa banque d'émettre un crédit documentaire en faveur de l'exportateur selon les conditions prévues dans le contrat commercial. La banque de l'acheteur (la banque émettrice) étudiera la demande de son client et procédera en cas d'accord à l'ouverture du crédit documentaire.
Elle matérialisera son engagement en adressant à son correspondant un écrit (lettre, télex, SWIFT.

.) établi sur la base de la demande de l'acheteur et spécifiant les conditions dans lesquelles son engagement prendra effet.
Le correspondant, à réception de l'ouverture du crédit, notifiera au bénéficiaire les termes du crédit en y ajoutant le cas échéant sa confirmation.
A réception du crédit, le bénéficiaire possède la garantie de paiement de la banque émettrice et de la banque notificatrice si le crédit est confirmé.
Il est donc certain d'être payé, s'il se conforme aux termes du crédit.
Il peut alors procéder à l'expédition de la marchandise et réunir les documents requis.

L'utilisation

Une fois l'exportation réalisée, l'exportateur doit réunir l'ensemble des documents requis par le crédit documentaire et les présenter à sa banque (banque notificatrice) dans le délai de validité du crédit documentaire.
Une fois vérifiés, les documents sont acheminés vers la banque émettrice du crédit documentaire.

La liquidation

La banque confirmatrice règle son client (l'exportateur) dès présentation des documents s'il s'agit d'un crédit à vue.
Elle lui confirmera l'engagement de paiement à l'échéance (effet réglé à l'échéance) s'il s'agit d'un crédit à usance.
Lorsque le crédit documentaire est non confirmé, la banque notificatrice transmet les documents à la banque émettrice et réglera son client exportateur dès qu'elle est créditée.
Enfin la banque émettrice transmet les documents au donneur d'ordre (acheteur ou importateur) pour lui permettre de prendre possession de sa marchandise.

Nabil CHAKOR