Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d’organisations existantes. Ils se sont attribués la totalité des sièges dont le tiers revient à l’UMT
Longtemps attendu, le Conseil économique et social (CES) sera enfin opérationnel. Prévu déjà par la Constitution de 1962, puis transposé dans celle de 1996, le Conseil a aussi fait l’objet d’appels émis à maintes reprises par le Roi. Depuis l’adoption de la loi organique l’instituant et son décret d’application que des remous ont marqué la désignation de ses membres. Même si la loi est on ne peut plus claire sur ce chapitre, des arbitrages se sont avérés trop laborieux parmi les instances concernées. A commencer par les syndicats et autres organisations professionnelles. En cause, les quotas attribués mais aussi les noms proposés. Le débat sur le doublon avec la 2e Chambre du Parlement n’a pas aussi manqué d’être par trop animé. Finalement, les choix ont été tranchés et l’entrée en fonction de l’instance est donnée pour imminente.
En attendant, comment est composé le CES et de quelles attributions il est investi
A la lecture du texte de la loi organique l’instituant, le Conseil a un caractère purement consultatif. Il doit, entre autres, «donner son avis sur les grandes orientations de la politique économique et sociale du pays». Sa saisine se fera aussi bien par l’Exécutif que par les présidents des deux Chambres du Parlement.
Il peut également, de sa propre initiative, se prononcer sur des lois, orientations politiques ou plans de développement socioéconomique, analyser la conjoncture économique nationale, régionale et même internationale.
D’aucuns estiment qu’il s’agit là d’attributions assez vagues. Il n’empêche que toutes les institutions similaires dans d’autres pays ont ce caractère consultatif, font remarquer d’autres. De plus la loi a doté le Conseil de moyens à même de «surveiller» l’action gouvernementale. A titre d’exemple, le Conseil est tenu, comme le spécifie la loi organique, de donner son avis sur toutes les lois à caractère économique ou social, qu’elle soient proposées par le gouvernement ou par le Parlement. A l’exception toutefois «des projets de loi de Finances, le gouvernement, la Chambre des représentants et celle des conseillers sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de recueillir l’avis du Conseil. En particulier en ce qui concerne les lois cadres et les projets stratégiques de développement économique et social», stipule l’article 3 de la loi organique. Le CES doit de son côté effectuer le suivi de ses recommandations et d’en rendre compte dans un rapport annuel à soumettre au Roi. Pour toutes les questions, l’instance est tenue d’émettre ses avis dans un délai n’excédant pas deux mois à compter de la date de sa saisine. Délai, ramené à vingt jours lorsque l’urgence et ses motifs sont signalés dans ladite lettre.
Quant à sa composition, l’article 11 de la même loi prévoit en plus d’un président nommé par dahir, 99 membres dotés d’un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Ces membres sont répartis en 5 catégories. La première est constituée d’experts intervenant dans les divers domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l’emploi, de l’environnement ainsi que dans les activités économique, sociale et financière. Ces membres qui sont au nombre de 24, sont nommés par le Souverain.
La seconde catégorie comprend les représentants des syndicats les plus représentatifs des salariés des secteurs public et privé. Ce collège dispose de 24 membres dont 12 sont nommés par le Premier ministre, 6 par le président de la Chambre des représentants et autant par le président de la Chambre des conseillers. Dans la pratique 5 syndicats se sont partagés le nombre de sièges prévus par la loi. Par ordre d’importance, l’Union marocaine s’est vue attribuer 8 sièges. Elle est suivie de la Confédération démocratique du travail (6). La Fédération démocratique du travail et l’Union générale du travail au Maroc ont 4 sièges chacune alors que l’Union nationale du travail au Maroc dispose de 2 sièges.
La troisième catégorie est celle des organisations et associations professionnelles représentant les entreprises et les employeurs. 24 sièges lui sont dévolus dont la nomination répond aux mêmes règles que celles arrêtées pour les syndicats. Mais dans les deux, la désignation des membres intervient sur proposition des organisations concernées.
La quatrième catégorie est constituée des représentants d’association œuvrant dans les domaines de l’économie sociale, de l’activité associative. La loi énumère toute une liste d’activités. Il s’agit de la sauvegarde de l’environnement, de la protection sociale, du développement humain, de la lutte contre la pauvreté et la précarité.
Se rangent aussi dans cette catégorie, les coopératives, les mutuelles et les associations de protection des consommateurs. En tout, 16 représentants sont désignés parmi ces organisations. Leur nomination est aussi départagée à parité égale entre le Premier ministre et les deux Chambres.
Enfin la dernière catégorie comprend les personnalités représentant les institutions et organismes oeuvrant dans les domaines de l’économie, des finances, de la formation, de la protection sociale, des droits de l’Homme et du développement humain. Il s’agit du wali de Bank Al-Maghrib, du haut commissaire au plan et des présidents du Conseil supérieur de l’enseignement, du Conseil consultatif des droits de l’Homme, du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, du Groupement professionnel des banques du Maroc et du PDG de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites. Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, celui de la Caisse marocaine des retraites ainsi que le directeur de l’Agence nationale de l’assurance maladie et le président de l’Observatoire national du développement humain font aussi partie de cette catégorie. Laquelle est nommée par dahir.
A noter que la qualité de membre du CES est incompatible avec celle de ministre, de parlementaire et ou encore de conseiller à la 2e Chambre. D’ailleurs, un membre qui se trouve en situation d’incompatibilité est considéré de facto comme démissionnaire.
Ses organes
Le Conseil économique et social se compose d’une assemblée générale, d’un bureau, de commissions permanentes et du secrétariat général. En outre, le Conseil peut créer en son sein des commissions temporaires ou des groupes spéciaux de travail, en vue d’étudier un dossier relevant de ses attributions.
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres. Elle adopte le projet du programme d’action annuel des activités du Conseil, approuve les avis et agrée les études, recherches et propositions de budget et le rapport annuel.
Le bureau du Conseil comprend, outre le président, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories. Il comprend également les présidents des commissions permanentes créées auprès du Conseil. Le bureau assure la préparation du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et des programmes des commissions et des groupes de travail. Quant aux commissions permanentes, elles se composent des représentants de chacune des catégories et tout membre est tenu d’en faire partie dans l’une d’entre elles.
A. G.
