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mardi 29 juillet 2014,
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Congés de maladie : L'employeur impuissant face au certificat médical

   

En cas de maladie, le salarié doit présenter, au-delà de trois jours d'absence, un certificat médical à son employeur. Ce dernier reste libre de vérifier la bonne foi de son employé en demandant une contre-visite. En réalité, il lui est difficile de s'opposer au verdict rendu par le certificat médical.


Aucun employé n'est à l'abri d'une défaillance physique qui l'empêche d'exécuter convenablement sa tâche.
La législation du travail autorise dans ce cas le salarié à bénéficier d'un congé de maladie nécessaire à son rétablissement. Si pendant ce temps le malade se préoccupe surtout de retrouver sa forme physique, l'employeur, pour sa part, peut s'inquiéter du manque à gagner pour son entreprise du fait de l'absence de son employé. Plus encore, l'employeur est amené parfois, devant la multiplication des absences pour congé de maladie, à s'interroger sur la bonne foi de son ou ses salariés. Pour justifier leurs absences, les salariés doivent présenter un document qui atteste de leur maladie, le certificat médical en l'occurrence.
En principe, tout salarié qui ne peut se rendre à son travail pour cause de maladie ou d'accident doit en aviser l'employeur dans les 24 heures. Le certificat médical devient obligatoire au-delà de trois jours conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur:
«Les absences pour maladies ou accidents, autres qu'une maladie professionnelle ou un accident de travail, ne sont pas, pour l'application exclusive du présent statut, considérées comme absences irrégulières lorsque l'intéressé fournit un certificat médical susceptible de justifier son absence».
L'employeur reste libre de vérifier la bonne foi du salarié en procédant à une contre-visite. «L'entreprise se réserve le droit de faire, à ses frais, contrevisiter l'agent par un médecin de son choix». Cette mesure est destinée à prévenir la délivrance de certificats de complaisance, un phénomène qui prend, de l'avis de nombreux professionnels, de l'ampleur. Dans de nombreux cas, les raisons de l'absentéisme n'ont rien à voir avec la maladie, et le faux certificat médical, établi de connivence avec le médecin, sert surtout d'alibi.
Certes, le salarié risque gros si le pot aux roses est découvert. Et pour cause, la législation du travail autorise l'employeur à considérer la mauvaise foi du salarié comme faute grave. Il peut donc résilier le contrat. En fait, prouver la bonne ou la mauvaise foi du salarié n'est pas tâche aisée, y compris en effectuant la contre-visite. En effet, le salarié peut parfois ne présenter aucun signe apparent de maladie. Il peut par exemple présenter à son employeur un certificat médical faisant état d'une asthénie (fatigue) nécessitant l'interruption de travail pour quelques jours. Difficile pour le médecin contrevisitant de prouver le contraire.
Contrairement aux congés de maladie de courte durée, le problème des certificats de maladie se pose moins en cas d'absence prolongée. Deux cas sont à distinguer à ce niveau. Si l'absence n'excède pas six mois, le contrat de travail est suspendu mais n'est pas résilié. En revanche, lorsque cette durée dépasse six mois, le contrat peut être résilié «par la volonté du salarié». En d'autres termes, l'employeur peut considérer le salarié comme démissionnaire.
Mohamed BENABID