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L'économiste, le premier quotidien économique au Maroc

samedi 19 avril 2014,
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Conflits commerciaux: Les vertus de la médiation

   
. Rapide, peu coûteuse, cette nouvelle méthode de règlement des litiges présente plusieurs atouts
Manque de transparence, lenteur, frais exorbitants, difficulté pour avoir l'information.

. et la liste est encore longue. Les intervenants d'un séminaire organisé par la Chambre allemande de Commerce et d'Industrie (DIHK) sur la médiation n'ont pas mâché leurs mots pour mettre au pilori la justice marocaine. D'où la nécessité de trouver un palliatif au recours à la justice en cas de conflit qui peut se matérialiser sous la forme de la médiation. Le séminaire qui a eu lieu mardi dernier avait justement pour but de sensibiliser entrepreneurs, avocats, fiduciaires et conseils juridiques à cette nouvelle méthode de règlement des litiges. «De nos jours, la nécessité de la médiation comme alternative s'explique d'un côté par l'insuffisance des méthodes traditionnelles de résolution des conflits et d'un autre côté par les avantages émanant de ces nouvelles procédures», a expliqué Anderas Hergenröther, chef du département juridique de la DIHK, démontrant à travers des cas concrets dans quelle mesure l'une ou l'autre des procédures peut avoir un impact sur le temps, les coûts et la réalisation du but. Le recours aux tribunaux présente des inconvénients considérables. Même si les parties adverses ont eu à supporter des dépenses énormes pour les honoraires d'avocats et les frais afférents à la justice, le résultat n'est souvent pas celui escompté. «En outre, une fois qu'une des deux parties a eu gain de cause, il reste encore l'exécution pour laquelle il faut aussi du temps et de l'argent», souligne Dieter W. Lüer, directeur général de la Société pour la médiation économique et gestion des conflits. D'un autre côté, le but personnel et commercial de l'entrepreneur concerné n'est pas pris en considération par le juge, car les deux parties ne peuvent en aucun cas influencer le contenu du jugement, qui reflète uniquement l'évaluation juridique du conflit.Ces inconvénients peuvent être évités par la médiation comme méthode de règlement dans laquelle le médiateur soutient les parties avec compétence comme tiers neutre sans moyen de pression, pour trouver un accord à l'amiable. Il montre aux deux parties quels sont les intérêts en commun qui peuvent être à la base du règlement du conflit. A travers des négociations bien structurées et courtes, les concernés élaborent activement, conjointement et de manière responsable un accord. Par conséquent, c'est eux-mêmes qui décident de la façon dont va se terminer la procédure, ce qui facilite l'exécution dudit accord. Autre vertu de la médiation, le coût peu élevé des prestations. Ce coût est déterminé par les deux parties adverses. Généralement, chaque partie supporte les frais de l'avocat et la moitié des frais du médiateur. Ainsi, les coûts de la médiation restent évaluables, car normalement, quelques séances suffisent pour arriver à une solution à l'amiable. La médiation apportera ainsi une réelle contribution à l'assainissement et à la sécurisation de l'environnement juridique des affaires. Les investisseurs étrangers seront les premiers à en tirer le meilleur parti. Parmi les nombreux atouts qu'elle propose la discrétion et la confidentialité, permettant aux entreprises de régler leur contentieux en évitant toute publicité susceptible d'altérer leur crédibilité. La médiation n'est pas toujours la méthode idéale pour la résolution des conflits juridiques, mais avant de recourir à la justice, il est presque toujours préférable de chercher un accord à l'amiable. F. T.