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samedi 02 août 2014,
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Comment calculer son IGR

   

La détermination de l'IGR constitue encore un casse-tête pour les non-initiés. Le traitement fiscal des différents éléments du revenu est souvent fonction soit de leur objet, soit de l'appréciation de l'inspecteur du Fisc.


Comment calculer son IGR et évaluer son incidence sur le salaire? Telle une question à laquelle bon nombre de personnes sont dans l'impossibilité de répondre. Ceci devient encore plus difficile quand il s'agit de revenus variés pour lesquels l'intéressé doit effectuer une déclaration annuelle.
Le calcul de l'IGR sur les revenus salariaux, à eux seuls, n'est pas chose facile. En effet le traitement fiscal des indemnités ou de primes est un véritable casse-tête chinois, puisqu'il est fonction de leur objet. Les indemnités de transport, les frais de représentation et les allocations familiales sont les premiers à échapper à cet impôt, tant redouté par les salariés. D'autres éléments tels que les frais de mission, les indemnités de voiture ou de logement, souvent utilisés par l'employeur pour augmenter le salaire sans être affecté par l'impôt, peuvent y être soumis. En effet, les employeurs auraient tendance à gonfler ces avantages pour réduire au maximum l'incidence de l'IGR. Ces éléments deviennent alors imposables puisqu'à ce moment là "ils font partie intégrante du salaire". Mais dans ce cas, la responsabilité n'incombe qu'aux employeurs. "Ces derniers, en qualité de débirentiers légaux face au Trésor, assument seuls la responsabilité de l'impôt en cas d"exagération des avantages octroyés aux salariés", explique un expert-comptable.

L'Administration fiscale dispose "de ses propres moyens et critères pour apprécier les primes et les indemnités". Ainsi, celles qui sont jugées exagérées feront l'objet d'un rappel d'impôt majoré de pénalités et d'intérêts de retard.
Une simulation à travers quatre cas différents permet d'avoir un aperçu sur l'incidence de cet impôt. Les trois premiers concernent des contribuables salariés mariés, avec deux enfants à charge dans chaque cas.
Le dernier, lui, porte sur une personne à revenus variés (revenu salarial et revenu foncier). Par souci de simplification, les trois premiers cas sont mensualisés.
Ainsi, par exemple, avec un salaire mensuel brut de 20.000 DH, une prime de logement, une indemnité de remboursement eau et électricité, de représentation et une indemnité pour frais de déplacement justifiés, l'incidence de l'IGR est moins importante. Les indemnités accordées en exonération d'impôts réduisent donc l'impact de cet impôt sur le revenu. Mais encore faudrait-il qu'elles soient justifiées, puisque bon nombre d'indemnités sont soumises à l'appréciation de l'Administration fiscale.

Avantage fictif


A titre d'exemple: l'indemnité de représentation n'est pas imposable, dans son principe, toutefois son traitement fiscal et surtout son montant (la CNSS admet jusqu'à 10% du salaire brut) restent tributaires de l'appréciation de l'inspecteur des impôts.
Une fois les indemnités déductibles fixées, reste le calcul du revenu brut imposable (RBI), constitué de la somme des rémunérations hors-exemptions. Ensuite, il doit calculer le revenu net imposable (RNI) en soustrayant l'ensemble des déductions du RBI, qui comprennent les frais professionnels après un abattement de 17% pour la majorité des secteurs d'activité, à condition que la somme déduite n'excède pas 2.000 DH par mois. "Cet abattement forfaitaire, en vigueur depuis 1990, ne correspond plus aux charges professionnelles actuelles", précise M. Hdid. En cause: le coût de la vie a augmenté entre-temps. Plusieurs professions se voient appliquer des taux beaucoup plus élevés: 25% pour les ouvriers mineurs, 35% pour les journalistes et 45% pour les voyageurs, représentants et placiers. Les revenus supportés pour la constitution de la pension de retraite ainsi que les parts salariales des primes d'assurance groupe couvrant les risques de maladie, de maternité, d'invalidité et de décès sont également déductibles. Les déductions en guise de sécurité sociale sont opérées sur un montant plafonné à 5.000 DH. A noter que les cotisations au titre de la retraite complémentaire ne sont pas toujours remboursables par le Fisc.

Par ailleurs, il est à préciser que les revenus non salariaux bénéficient également d'abattements. A titre d'exemple, les revenus fonciers bruts sont passibles d'un abattement de 40%.
Sur le revenu net imposable ainsi obtenu, le contribuable procède au calcul de l'impôt selon le barème fixé par la loi (voir tableau ci-après).
Ensuite, il soustrait de l'IGR la déduction pour charges de famille qui s'élève à 15 DH par mois par personne à charge dans la limite de six personnes (l'épouse ou l'époux s'il est invalide par exemple, auquel s'ajoutent les enfants à charge).

Le seuil d'exonération est jugé très bas (1.500 DH par mois). "Les contribuables sont donc imposés à partir d'un revenu se situant aux alentours du SMIG", souligne M. Hdid. Mais là où le bât blesse c'est que toute augmentation substantielle du SMIG risquerait d'être en partie absorbée par cet impôt. L'étendue des tranches est aussi estimée très petite. En effet, le passage d'une tranche à une autre s'effectue "très rapidement". Les taux sont aussi jugés inadéquats. Selon M. Hdid, "les taux actuels pourraient être maintenus à condition d'élargir l'étendue des tranches et leur associer des niveaux de revenus appropriés".
Le taux marginal de 44% est sujet à polémiques. Censé comme son nom l'indique s'appliquer aux revenus importants, il frappe la plupart "des revenus moyens".

Rafik IKRAM & Wissal SEGRAOUI