Tribune

Avec la création de la Chambre des Conseillers : Le rôle à venir des chambres professionnelles

Par L'Economiste | Edition N°:249 Le 10/10/1996 | Partager


par Mohamed LARBI EL HARRAS*

La nouvelle Constitution adoptée le 13 septembre 1996 a consacré le principe du bicaméralisme au Maroc et ce, par la mise en place de la «Chambre des Conseillers». Parmi les trois composantes constitutives de cette seconde chambre figurent les chambres professionnelles. Quel est leur rôle à la lumière de cette nouvelle donne?


LE Discours Royal adressé par S.M. le Roi Hassan II à la nation à l'occasion du 43ème anniversaire de la «Révolution du Roi et du Peuple», suivi par un vote positif de la quasi-totalité des partis politiques aux réformes constitutionnelles objet du référendum du 13 septembre 1996, constitue une étape éminemment importante dans l'approfondissement du processus démocratique et de l'édification d'un Maroc moderne.
Les chambres professionnelles, dont les Chambres de Commerce et d'Industrie (C.C.I.), constituent, d'après la nouvelle Constitution, l'une des trois composantes de la nouvelle Chambre instituée dans le cadre du bicaméralisme, à savoir la «Chambre des Conseillers». Aussi se trouvent-elles dépositaires de la responsabilité d'assurer la représentativité du secteur privé dans une instance législative avec un pouvoir décisionnel (à signaler que dans le Parlement actuel, 31 membres élus au suffrage indirect représentent ces chambres professionnelles: C.C.I., Chambres d'Agriculture, Chambres d'Artisanat).
Les élections générales an-ticipées, dont celles des chambres professionnelles prévues pour début 1997 seront probablement une occasion pour une éventuelle révision de certaines dispositions du statut des C.C.I. et sûrement un élément très incitatif pour faire intéresser plus d'opérateurs économiques à ces chambres.
On peut dire que la Constitution de 1996 forme une étape historique dans le rehaussement de ces institutions qui ont déjà entamé un cycle ascendant depuis les dernières années, certes à des rythmes différents selon les cas, avec cependant quelques chambres professionnelles qui sont en train de relever de nombreux défis.
Sur le plan économique, il semble qu'il y a un consensus sur le fait que le Maroc doit faire face à trois principaux enjeux: un développement économique dans la stabilité politique, une libéralisation éclairée du système économique, une meilleure intégration dans l'économie internationale.

«Corps intermédiaires»


Face à ces enjeux, les CCI marocaines doivent être un outil privilégié permettant de contribuer à atteindre ces objectifs.
En ce qui concerne le développement économique dans la stabilité politique, le rôle fondamental d'une CCI est d'être l'un des rouages essentiels de la démocratie, car elle constitue l'un de ces «corps intermédiaires» qui sont à la fois instrument de propositions dynamisantes et structurantes mais aussi élément d'équilibre de tout système démocratique.
S'agissant de la libéralisation du système économique, les résultats des réformes enregistrés depuis 1983 semblent actuellement avoir besoin de plus de mobilisation de chefs d'entreprise au niveau le plus décentralisé possible pour qu'ils jouent un rôle moteur dans le développement économique.
La CCI constitue un cadre institutionnel bien défini pour faire jouer aux patrons d'entreprise ce rôle.
Quant à une meilleure intégration dans l'économie internationale, le réseau des CCI a un caractère universel et constitue toujours un moyen de contact privilégié entre les opérateurs économiques de tous les pays.
Dans ces conditions, quelles sont les forces et les faiblesses des CCI marocaines par rapport à ces enjeux?
En ce qui concerne les forces, les CCI appartiennent déjà depuis plusieurs décennies à la tradition économique marocaine (voir article sur l'histoire des CCI). Les textes les régissant leur donnent de très larges attributions et, comme tous les textes, peuvent toujours faire l'objet d'un perfectionnement; un encadrement relativement développé (plus de 300 cadres actuellement); des équipements en locaux et en matériel dans 26 villes couvrant toutes les provinces et préfectures du Royaume; des structures originales (établissements publics gérés par des chefs d'entreprise); une force de modération entre «le tout privé» et le «tout public»; émanation de l'ensemble des opérateurs économiques inscrits sur le rôle des patentes et qui sont de fait ressortissants des CCI

Inadaptation du système électoral


Pour les faiblesses, certaines peuvent être réduites dans des délais relativement courts et d'autres à moyen terme. La première d'entre elles vient du regard porté par les entreprises sur les chambres, d'où une attitude insuffisamment participative à l'égard de ces structures. Ceci étant peut-être dû à une inadaptation du système électoral qui privilégie le nombre aux dépens du poids économique (réflexion à conduire probablement dans la perspective des prochaines élections des CCI), ce qui est de nature à faire intéresser plus de chefs d'entreprises dynamiques à ces structures.
S'agissant de l'Administration, peut-être une manifestation d'un nouvel intérêt pour les CCI serait-elle de nature à faire évoluer les choses. D'ailleurs, beaucoup de signes témoignent de cette attitude: représentation des CCI dans les assemblées générales et les conseils de direction d'un grand nombre d'institutions, plus de relations avec certaines administrations etc
Au fur et à mesure que se réduiront les faiblesses, et que les forces potentielles se transformeront en forces effectives, les CCI pourraient accomplir leurs missions plus efficacement et ce, à l'instar de ce qui se fait dans certains pays avancés dans le domaine de la formation, de l'emploi, de l'expansion internationale, d'aide à la création d'entreprises, la réalisation de certains équipements ou le cas échéant leur gestion dans le cadre de conventions de partenariat ou d'association, en plus évidemment des missions classiques et qui sont leurs missions de base: mission représentative et mission consultative.
Il reste évident que les structures seraient encore plus efficientes si elles travaillaient en collaboration avec l'ensemble des composantes qui oeuvrent dans le domaine de la représentation des intérêts de l'entre- prise.
Grâce au Discours précité de S.M. le Roi et compte tenu des dispositions relatives aux composantes de la «Chambre des Conseillers», le Maroc dispose des conditions humaines, culturelles, économiques et politiques pour voir ses structures réaliser un grand progrès visant une plus grande efficacité des institutions aux niveaux local, régional, national et international.

* Economiste-chercheur

L'histoire des CCI


LES premières Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture (Casa et Rabat) ont été créées au Maroc quelques mois après l'instauration du Protectorat, soit le 29 juin 1913, et ce sur décision du «Résident général». 12 membres ont été désignés pour la CCI de Casa et 10 pour celle de Rabat.
En 1919, la «Résidence générale» a modifié le mode de désignation des membres en adoptant le système des élections avec toutes les conditions qui s'ensuivent, parallèlement à l'octroi du caractère d'«établissement public» à ces institutions.
De même, ont été instituées des «sections indigènes» au sein des CCI créées en vue de permettre aux opérateurs économiques marocains la discussion dans leur langue des questions qui les intéressent particulièrement et ce, indépendamment des groupes français. Les membres de ces «sections indigènes» ont été désignés. Le droit aux élections n'a été institué pour cette catégorie qu'en 1947 par Dahir portant transformation de ces «sections indigènes» en des Chambres marocaines consultatives».
Une attention particulière était accordée aux CCI. Ne dit-on pas que la réunion de l'assemblée générale de la CCI de Casablanca avec les hauts fonctionnaires du Protectorat constituait en fait le vrai «Conseil du Gouvernement» du Maroc de l'époque.
L'Indépendance du Maroc fut proclamée en 1956; il était naturel qu'un certain nombre d'institutions représentant directement les intérêts du Protectorat (comme les CCI françaises) se voient remises en cause. Leur suppression légale n'est intervenue qu'en 1961. Quant aux Chambres marocaines de Commerce et d'Industrie, un Dahir du 31 décembre 1956 a fixé les conditions dans lesquelles seront administrés leurs biens.
En 1958 fut promulgué un texte de loi formant statut des CCI du Maroc indépendant. Les élections générales ont eu lieu en mai 1960. Le premier président élu de la CCI de Casablanca est d'obédience «UNFP», parti dont les membres ont réussi à conquérir une bonne partie des sièges des CCI.
D'autres élections des membres des CCI ont eu lieu en 1963 dans le cadre d'élections générales législatives et communales qu'a connues le Maroc la même année.
En 1970 furent révisées les dispositions du statut des CCI de 1958 qui prévoyaient déjà le renouvellement de 50% des membres des CCI tous les 3 ans et qui furent remplacées par l'élection des membres des chambres pour 6 ans.
Constatant que les dispositions du statut de 1958 ne répondaient plus aux attentes des opérateurs économiques et en raison de l'évolution économique et sociale qu'a connue le Maroc depuis l'Indépendance, un nouveau statut des CCI fut adopté en 1977 et introduit un certain nombre de réformes: représentation du secteur public, création de deux collèges au sein des CCI (Commerce et Industrie), augmentation du nombre des CCI de 15 à 25.
Les premières élections régies par ce nouveau statut de 1977 ont vu l'élection d'un certain nombre de membres représentant une nouvelle génération d'hommes d'affaires qui cherchent à être les représentants d'un secteur privé au Maroc, certes jeune, mais qui se développe. Cependant, cette catégorie de membres ne sont pas souvent majoritaires.
Lors des élections de 1984, on peut dire qu'il y a eu un prolongement des mêmes tendances observées en 1977, à l'exception de légers changements, notamment la suppression de la représentation du secteur public.
Les élections de 1993 se sont déroulées, quant à elles, sous un mode de scrutin différent qui a institué la proportionnelle à un tour au lieu du scrutin de liste majoritaire, ce qui a donné lieu à la présence des représentants de plusieurs partis politiques au sein des CCI avec tous les avantages et inconvénients découlant de cette situation. Un certain nombre de jeunes hommes d'affaires modernes, dynamiques et ambitieux ont fait leur entrée pour la première fois dans ces institutions. De même, le nombre total des élus des CCI a été sensiblement accru, passant de 498 à 678 représentant pour la 1ère fois les trois collèges: Commerce, Industrie et Services (qui vient d'être institué). Une 26ème CCI a été ajoutée, à savoir celle de Mohammédia. 10 membres des CCI ont été élus représentants des CCI au Parlement. Un fait important est intervenu à la fin de la décennie 1980, pour les CCI, car il intéresse leurs ressources financières.
En effet, jusqu'en 1987-1988, le budget de ces institutions était alimenté presqu'exclusivement par une dotation du Budget de l'Etat. A partir de 1988 ont été institués des décimes additionnels à l'impôt de la patente représentant 10% de ce dernier et qui sont versés à raison des 2/3 aux CCI et 1/3 aux Chambres d'Artisanat, ce qui a permis à ces dernières, d'une part, de réaliser un vaste programme d'aménagement et d'équipement de leurs locaux, et, d'autre part, d'engager des recrutements de cadres diplômés qui sont en voie de professionnalisation.

M. L. E. H.

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