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mardi 02 septembre 2014,
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Accidents de travail : Les bases de calcul de l'indemnité journalière

   

L'incapacité temporaire de travailler due à un accident du travail ouvre au salarié victime le droit à une indemnité journalière dès le lendemain de l'événement. La fixation de l'assiette de cette indemnité varie suivant le mode de rémunération de l'employé. Le point sur ces différentes modalités.


En cas d'accident de travail entraînant une incapacité temporaire ou permanente le salarié bénéficie d'une indemnité journalière. En pratique, l'incapacité temporaire est au demeurant la situation la plus fréquemment rencontrée dans l'entreprise. Cette indemnité est due à partir du premier jour qui suit l'accident et pendant toute la période de l'incapacité temporaire.

. (Cf article 59 du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail).
Elle cesse d'être versée en cas de refus par la victime de poursuivre des soins médicaux ou à partir de la date de l'interruption des soins. Idem en cas de reprise de l'activité professionnelle chez son employeur habituel ou un autre. D'où l'obligation incombant au salarié de signaler à son ancien employeur la reprise de son activité.
L'indemnité journalière versée à la victime, à la charge de l'employeur, correspond à la moitié de la rémunération quotidienne pour les vingt-huit premiers jours; elle s'établit à au moins 2/3 de la rémunération journalière du salarié à partir du vingt-neuvième jour. Pour se prémunir contre d'éventuels accidents, l'employeur peut souscrire une couverture auprès d'une compagnie d'assurances qui le relaye en cas de sinistre. Il est à noter que cette couverture ne constitue pas une obligation légale et relève de la discrétion de l'employeur.

L'assiette de détermination de l'indemnité, précise la législation du travail, doit prendre en compte, d'une part le salaire quotidien du salarié et, d'autre part, les avantages supplémentaires en nature ou en espèces dont il bénéficie: logement, prime d'ancienneté, gratifications, commissions, etc En revanche, les compléments de salaire ne sont pas intégrés dans la base de calcul de l'indemnité journalière si l'employeur continue à les accorder en totalité au travailleur durant la durée de son incapacité temporaire.
La partie salariale de cette indemnisation varie suivant que le travailleur perçoit un salaire quotidien fixe ou variable, ou selon qu'il s'agit d'un travail discontinu ou d'une personne travaillant à la tâche.

Table rase sur les absences


Le problème est alors de déterminer le salaire quotidien base de l'indemnisation. Ainsi, le salaire quotidien est égal au sixième du salaire hebdomadaire dans le premier cas (ou si le salarié est payé au mois, au salaire mensuel divisé par 24). Il n'est pas du reste tenu compte des absences du salarié au cours du mois où est survenu l'accident.
Dans les autres cas, la détermination du salaire quotidien prend en compte les périodes de travail précédant l'accident. En effet, l'article 69 du dahir du 25 juin 1927 distingue deux cas de figure:
- Lorsque la rémunération proprement dite est variable, ledit salaire correspond à la moyenne quotidienne du traitement perçu par la victime au cours des vingt-quatre journées de travail effectif précédant l'accident.
- Dans le cas où l'employé victime est rémunéré à l'heure et exerce un travail discontinu, le même article précise que "le salaire quotidien est égal au sixième de la rémunération hebdomadaire basée sur un minimum de 48 heures de travail .

.". Enfin, lorsque le salarié travaille à la tâche, le salaire quotidien est fixé au sixième de la rémunération globale perçue pour les six derniers jours de travail ayant précédé l'accident.
Par ailleurs, il est à noter que l'employeur peut, par l'intermédiaire d'un assureur et/ou si une convention collective le prévoit, allouer des indemnités plus élevées que celles qui sont prévues par le législateur. La législation fiscale considère ce surplus comme étant des charges normales d'exploitation, et donc déductibles de la base imposable de l'entreprise.

Adashi SHAMAMBA & Mohamed BENABID