Justice

Affaire Zakaria Moumni: L’Etat marocain compte faire appel

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4794 Le 14/06/2016 | Partager
La plainte contre l’ancien boxeur jugée irrecevable
Seule la diffamation commise envers un particulier est punie
«Un pays a le droit de défendre son honneur devant la justice», estiment les avocats du Maroc
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Me Brahim Rachidi est l’un des avocats qui plaident au nom de l’Etat marocain dans l’affaire de Zakaria Moumni engagée devant la justice fançaise (Ph. L’Economiste) 

La justice française a déclaré jeudi dernier «irrecevable» la plainte en diffamation déposée par le Maroc contre Zakaria Moumni. Les propos à l’origine de ce contentieux ont été diffusés par les chaînes BFM Tv et i-Télé. Et ce, en marge de la grande manifestation du 11 janvier 2015 organisée après l’attentat contre le journal  satirique Charlie Hebdo. Dans ses déclarations, Moumni «dénonçait la présence de représentants du Maroc» estimant qu’ils n’y avaient «pas leur place»  tout en soutenant  avoir été «enlevé, séquestré et torturé» au Maroc», rapporte l’AFP.  L’histoire de ce bras de fer judiciaire remonte au temps où ce jeune boxeur assigne en justice le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif Hammouchi. Portée devant les juridictions françaises, l’affaire sera en janvier 2014 à l’origine d’un froid diplomatique entre Paris et Rabat lorsque des policiers français se sont rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour notifier au patron de la DGST une convocation du juge d’instruction.
Voilà pour l’histoire qui a pris un tout autre tournant judiciaire. En effet, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a estimé que l’Etat marocain «ne peut être assimilé à un particulier». Il ne peut par conséquent poursuivre en diffamation Zakaria Moumni. Car la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit uniquement «la diffamation publique commise envers les particuliers» (article 32). Pour le ministère public, «seul le 1er passage (sur BFM TV au sujet des représentants du Maroc) visait l’Etat marocain. Il peut donc être considéré comme particulier au sens de la loi de 1881». Le parquet a requis toutefois «la relaxe» du mis en cause «au bénéfice de la bonne foi».  Toujours est-il que la 17e Chambre correctionnelle qui est spécialisée dans les délits de presse ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier. La procédure exige de vérifier d’abord si une plainte est recevable ou non.  
Quoi qu’il en soit, le jugement du 9 juin 2016 nourrit les commentaires. Représentée par Patrick Baudouin, la défense se déclare satisfaite.
«Le tribunal ne s’est prononcé que sur la forme. Il n’a pas dit en revanche si les propos en cause sont diffamatoires à l’égard du Maroc. Le prévenu (Moumni) a fait une exploitation scandaleuse d’une actualité tragique. Il n’a apporté aucune preuve tangible pour justifier qu’il a subi des violences lors de son interpellation ou durant les procédures engagées devant la justice marocaine», soutient Me Brahim Rachidi du barreau de Casablanca. Il fait partie du collectif des avocats qui représente le Maroc dans cette affaire. Collectif qui compte six plaideurs dont des Marocains (Taïb Omar, Abdelkbir Tabih et Brahim Rachidi) et des Français. L’Etat marocain compte faire appel «afin que le crédit médiatique qui a été accordé aux propos de M. Moumni soit définitivement ruiné et qu’un Etat puisse défendre son honneur devant les juridictions françaises», déclarent tour à tour les avocats de la partie civile, Yves Repiquet et Ralph Boussier.

Repères

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Juin 1999

Zakaria Moumni champion mondial amateur de kick-boxing.
Septembre 2010
Interpellation à l’aéroport de Salé par des agents de la DGST.
4 octobre 2010
Le jeune boxeur est condamné à 3 ans de prison pour escroquerie.
13 janvier 2011
Confirmation en appel avec une réduction de peine à 2,5 ans.
29 juin 2011
La Cour de cassation renvoie l’affaire à la Cour d’appel à Rabat.
22 décembre 2011
Jugement définitif et condamnation à 20 mois de prison.
4 février 2012
Grâce royale qui intervient trois mois avant la fin de la peine.

 

 

 

 

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