Justice

CNSS: Une affaire de trente ans!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4784 Le 31/05/2016 | Partager
Les plaidoiries s’enchaînent à la Cour d’appel
De grands noms dans le box des accusés

Trente ans après la descente de la première inspection des finances en 1986, une partie de «l’affaire CNSS» arrive peut-être à une conclusion. Tous les jeudis à Casablanca, et ce depuis octobre 2011, une audience a lieu à la Cour d’appel avec 25 ex-fonctionnaires accusés «de dilapidation de deniers publics». Ce qui peut leur coûter de 5 à 10 ans de prison.      
Dans le box, il y a de grandes figures comme Abdelmoughit Slimani (ex-très proche de Bassri, parlementaire de l’UC et président de la commune urbaine de Casablanca, puis nommé secrétaire général à la CNSS ce qui a fait beaucoup jaser).
Autre grand nom, Rafiq Haddaoui, ancien ministre dont celui de l’Emploi. La CNSS fut longtemps sous tutelle de ce ministère avant d’être temporairement reprise en main par les Finances puis remise à l’Emploi.
Et encore quelques figures comme le Pr. Ahmed Khiyati qui fut un temps responsable de services informatiques. Département par lequel des abus furent commis, selon la Commission d’enquête parlementaire. Rendu public en mai 2002, son rapport sera à l’origine de ce procès-fleuve.    
Quatorze ans plus tard, l’ancien secrétaire général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Abdelmoughit Slimani, est au banc des accusés. Son avocat va plaider l’acquittement pour le 2e plus haut fonctionnaire mis en cause dans ce procès. Le premier étant l’ex-directeur général de la CNSS, Rafiq Haddaoui (cf. L’Economiste du 20 avril 2016).  Quant à Mohamed Gourja, autre grande figure de ce dossier, les poursuites ont été abandonnées contre lui.  L’ancien DG de la Caisse a été déclaré incapable par la Cour à cause de sa santé mentale.   
Jeudi 19 mai donc, la défense a continué à plaider l’affaire. L’intervention de l’avocat de Abdelmoughit Slimani a insisté sur plusieurs points de droit.

Délégations de pouvoirs

Le poste de secrétaire général figure certes dans l’organigramme de la Caisse. «Sauf qu’il n’est pas expressément prévu par le Dahir de 1959 portant création de la CNSS», plaide Me Abdelatif Guedira. Le tout pour soutenir que le numéro 2 de l’établissement public «a des pouvoirs peu étendus comparativement à ceux d’un secrétaire général d’un ministère. Ce dernier étant nommé et démis de ses fonctions par Dahir».
L’avocat de Slimani revient aussi sur la portée «limitée» de la délégation de signature. «Le secrétaire général ne signe à la place du directeur général qu’en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier», déclare la défense. C’est ce que prévoit en effet l’un des actes dont L’Economiste détient copie. Il s’agit d’une délégation datée du 18 mai 1976 et signée par l’ex-DG, Mohamed Gourja. Son secrétaire général (Slimani) avait un pouvoir «permanent pour signer» des chèques bancaires ou postaux notamment. Lors de son audition en janvier 2013, l’accusé assure au tribunal «n’avoir jamais signé les marchés publics conclus entre la CNSS et la Compagnie générale immobilière (CGI)».
Toujours est-il que le sort pénal d’Abdelmoughit Slimani dépend de ces délégations de pouvoirs et l’utilisation qui en a été réellement faite. Son avocat n’a pas encore épuisé toutes ses cartouches. Il devra terminer sa longue plaidoirie le 2 juin 2016.

Où est parti le conseil d’administration?

L’Inspection générale des finances avait également dépêché ses hommes pour éplucher les comptes de la CNSS… Mais c’est le rapport d’enquête parlementaire publié en 2002 qui est à l’origine du procès CNSS. Le juge d’instruction, Jamal Serhan, s’en est largement inspiré pour ses questions. A l’évidence, le travail du magistrat a été très critiqué par les avocats de la défense (ils sont payés pour ça).
Le tribunal a auditionné accusés et témoins. Les questions portent principalement sur les faits relevés par les rapports des parlementaires et ceux retenus par le juge d’instruction. Les cotisations, le compte des correspondants destinés aux allocations familiales, les marchés publics, les dépôts, la violation de données informatiques... Au fond, ce procès fait ressurgir les loupées du Programme d’ajustement structurel engagé dans les années 1980. Avec aussi l’état d’esprit féodal qui dominait à l’époque. Quid d’ailleurs des grands absents? Tous les membres du conseil d’administration qui se sont succédé pour «veiller» sur l’avenir de la couverture sociale. A la fois organe de décision et de contrôle, le conseil d’administration compte 24 membres repartis à part égale entre gouvernement, patronat et syndicats. Nulle trace de ces derniers dans la salle d’audience n° 8. Ils sont pourtant nombreux à être encore en vie.

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Bio express

1976-1992: Abdelmoughit Slimani, secrétaire général de la CNSS

1983-2001: Président de la commune des Roches Noires

1988-2001: Président de la Communauté urbaine de Casablanca

Octobre 1993: Parlementaire de l’Union constitutionnelle

Février 2005: Condamné dans l’affaire Slimani & Laâfoura, puis gracié

Octobre 2011: Accusé dans le procès CNSS.

 

 

 

 

 

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