Chronique

8 mars 2016
Laissez passer, il n’y a rien à fêter!

Par Nouzha GUESSOUS | Edition N°:4726 Le 10/03/2016 | Partager

Chercheuse et consultante en bioéthique et droits humains, Nouzha Guessous est ancienne professeure de biologie médicale à la Faculté de médecine de Casablanca. Essayiste et chroniqueuse, Dr. Guessous a été présidente du Comité international de bioéthique de l’Unesco. Elle a aussi participé à la Commission consultative royale chargée de la réforme de la Moudawana (Ph. NG)

Manifestement, mon rêve d’il y a un an ne s’est pas réalisé, pas même partiellement(1), et les «lustres» n’ont pas pu briller de tout leur éclat. Somme toute, c’était une année blanche ou tout au mieux une année «ordinaire», sans miracle.

Sur le plan législatif, il y a eu ENFIN la ratification du protocole additionnel de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes, applaudie par les institutions et organisations de droits humains et de droits des femmes. Il reste que sa mise en œuvre par l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec ses dispositions conformément à la Constitution 2011 reste bloquée. Et là, le législateur prend son temps au point que l’on peut dire que c’était l’année des «En cours»  avec des projets de lois qui n’en finissent pas d’être soulevés et discutés puis mis en veilleuse pour une durée indéterminée.
Il y a cependant une exception. Onze ans après la promulgation dans le code de la famille de l’obligation d’enregistrer tout mariage, le législateur a reconduit pour la troisième fois et pour cinq autres années la procédure de Toubout Zawjiya, transformant cette disposition théoriquement transitoire en quasi définitive.  De quoi conforter les adeptes du mariage des mineures et de la polygamie, et donner bonne conscience aux angoissés femmes et hommes  par la progression du célibat des femmes si joliment appelé «Ounoussa»(2). C’est là un exemple édifiant de la dérogation qui vide la loi mère de sa substance!
Levée de quelques tabous et interdits de discussion
On doit néanmoins mettre au crédit de cette année écoulée, la levée; souvent tumultueuse; de certains tabous sociétaux qui faisaient l’objet d’un black-out et d’un interdit de discussion au nom de la préservation d’une morale qui serait «la gardienne de notre authenticité nationale» (sic!). Cela s’est clairement manifesté pendant l’été 2015 suite à l’agression puis l’arrestation à Inezgane de jeunes femmes sous prétexte de leur habillement jugé inacceptable; et au quasi-lynchage à Fès d’un jeune homme soupçonné d’homosexualité. Ces dérapages très graves ont imposé un débat, certes houleux mais courageux, sur les libertés individuelles et sur la sécurité dans l’espace public des femmes et des personnes vulnérables car socialement stigmatisées. La justice a finalement tranché en condamnant les agresseurs. Le déchaînement de violence à l’encontre du film de Nabil Ayouche et de ses actrices a cristallisé les divergences concernant les libertés individuelles y compris dans la création artistique, et reposé la question du code pénal en vigueur et du contenu du projet de sa révision(3). Et même si on peut être effrayé que de telles questions de droits élémentaires soulèvent une telle violence, ces soubresauts restent positifs car ils témoignent d’une vigilance sociétale qui est importante. A quelque chose malheur est bon!

Enfin, il y a eu le Rapport du CNDH sur «L’état de l’égalité et la parité au Maroc» qui a été publié au dernier trimestre 2015, dressant un tableau peu réjouissant de la situation des femmes au Maroc. Le CNDH a proposé près d’une centaine de recommandations à même d’y remédier dont une seule a retenu l’attention: celle de la révision des règles de l’héritage en vue de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’était là oser l’impensable. Les armes de destruction massive ont été sorties, interdisant le débat, contestant au CNDH le droit d’aborder une telle question, demandant à son président de présenter des excuses, et accusant d’apostasie les défenseurs de ladite révision(4). Le plus grave est que cela est venu aussi de la bouche de certains responsables gouvernementaux incluant le chef du gouvernement et la ministre de la Famille! Le tout supposément au nom de la religion. Il paraît alors évident que ce n’est pas sous ce gouvernement que l’on verra s’instaurer un débat serein sur cette question. Madame Bassima Hakkaoui l’a d’ailleurs clairement dit au Club de L’Economiste(5): «Soit nous sommes musulmans, et donc nous devons accepter les prescriptions coraniques, soit nous ne le sommes pas». Amen! A bon entendeur salut… Et elle a ajouté: «Surtout que sur 24 cas, la femme hérite moins que l’homme seulement dans quatre situations». Ce qu’elle a omis de préciser, c’est que ces cas d’inégalité touchent les femmes quand elles sont héritières en tant que filles ou épouses de cujus… c’est-à-dire dans les cas les plus fréquents et de loin! Argument à revoir Madame la ministre!

Alors messieurs; et aussi mesdames;  de grâce, ne nous souhaitez pas bonne fête! Ni DES  femmes ni de LA femme et encore moins DES DROITS des femmes. Laissez-nous savourer ce 8 mars 2016 au goût de l’oignon à 15 DH le kilo. Au moins les larmes y ont un prix!

Mars 2015- mars 2016 : l’année des «En cours»

-  Loi contre les violences à l’encontre des femmes: en cours
-  Révision des articles relatifs à l’avortement: en cours
-  Révision du code pénal: en cours
-  Loi sur le travail des mineures: en cours
- Réglementation et mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination: en cours
- Réglementation et mise en place du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance: en cours
Certes des projets ont été annoncés. Mais ils  sont loin de répondre aux attentes et besoins des femmes et de la société tout entière, et ils n’ont pas toujours bénéficié ou tenu compte des propositions de la société civile. Une vague de régression des droits et libertés fondamentales y est parfois clairement perceptible; comme c’est le cas pour le projet de code pénal.

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(1) Nouzha Guessous, «Le 8 mars et la légende du 8e jour de la semaine» - L’Economiste, Edition N° 4477 du 06/03/2015 - http://www.leconomiste.comarticle/968099-le-8-mars-et-la-legende-du-8e-j...
 (2) Nouzha Guessous, «Mariage des mineures-Où se situe le problème?» - L’Economiste, Edition  N°4252 du 10/04/2014 - http://www.leconomiste.comarticle/933731-mariage-des-mineures-ou-se-situ...
 (3)  Nouzha Guessous, «Merci de veiller sur notre sécurité morale et spirituelle», L’Economiste Edition N°4552 du 22 juin 2015. http://www.leconomiste.com/article/973191-merci-de-veiller-sur-notre-sec...
  (4) Nouzha Guessous, «Le débat sur le code successoral est incontournable» L’Economiste, Edition N°4638 du 30/10/2015. http://mobile.leconomiste.com/article/979448-le-debat-sur-le-droit-succe...
(5) M.A.M., «Bassima Hakkaoui au Club de L’Economiste. Héritage: Pas d’Ijtihad en vue!», L’Economiste Edition N° 4722 du 04/10/2016 (page 23). http://www.leconomiste.com/article/985541-bassima-hakkaoui-au-club-de-l-...

 

 

 

 

 

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