Justice

Affaire Kia : Dernière ligne droite avant le verdict

Par Amine ATER | Edition N°:4714 Le 23/02/2016 | Partager
Baroud d’honneur de la défense
L’affaire City Cap au cœur des plaidoiries

L’affaire Kia qui dure depuis 22 mois se rapproche de son dénouement, le verdict devrait être rendu après la plaidoirie de la défense prévue pour demain 24 février
(Ph. L’Economiste)

L’un des plus longs feuilletons judiciaires  du tribunal de 1ere instance de Casablanca se rapproche de son dénouement. L’affaire Kia qui tient en haleine les chroniqueurs depuis près de 24 mois n’attend plus que le verdict. Après un énième report, la plaidoirie de la défense, programmée initialement le 17 février dernier, devrait  se tenir le mercredi 24 février. Ce plaidoyer est rappelons-le la phase finale avant la décision du juge. L’affaire oppose Amine Belkhouya, PDG de Kia Motors Maroc (en détention préventive depuis 22 mois) et plusieurs banques de la place (Attijariwafa Bank, Crédit agricole du Maroc et la Banque Centrale populaire), ainsi que Theora Holding dans un premier temps. L’ex-détenteur de la carte Kia est poursuivi pour abus de confiance, escroquerie et dilapidation d’objets gagés. A noter que le contentieux entre l’ancien détenteur exclusif de la carte Kia, Belkhouya et les établissements bancaires, est aussi en jugement au niveau du tribunal de commerce.

Selon une source proche du dossier, la défense reste confiante par rapport à la recevabilité  des arguments qu’elle compte développer lors de sa plaidoirie. La stratégie de la défense de Belkhouya repose sur la plainte d’abus de confiance déposée par City Cap (filiale à 100% de Theora) qui est à l’origine de l’arrestation préventive de Belkhouya, des conclusions de l’expertise mandatée par la cour (datée du 20 novembre 2015). Au niveau du contentieux entre City Cap et Alia Capital Invest (filiale de Kia Motors Maroc) qui porte sur un compromis de vente d’un terrain à Fès. Cet accord permettait à l’entreprise d’exploiter le terrain, le viabiliser et le lotir. Selon la défense, l’accusé avait conclu une «promesse synallagmatique de vente» de l’ordre de 260 millions de DH et devait en retour recevoir la jouissance de cette propriété. La partie plaignante avait par ailleurs assuré vendre un terrain libre de tout occupant ou locataire.  Une fois le terrain aujourd’hui connu comme «Jad Fès» réceptionné par l’entreprise de Belkhouya, il s’est avéré que le terrain était squatté par plusieurs familles qui en occupaient 2.000 m2 et qu’une partie du foncier était spoliée par une usine. Des éléments qui n’auraient pas été communiqués lors des négociations du compromis de vente. La présence d’occupants et la spoliation ont été corroborées par une expertise du CIH qui s’était appuyée sur ces éléments pour refuser un crédit à Belkhouya.  

Autre argument avancé par la défense, les cautions personnelles exigées par City Cap qui s’élèvent à 79,9 millions de DH et représentent la différence entre le prix de vente (260 millions de DH) et une hypothèque souscrite par la partie plaignante s’élevant à 180 millions de DH. S’y ajoute le transfert de 14,5 millions de DH en faveur du DG de City Cap. Un transfert confirmé lors de l’instruction et qui aurait été «occulté» par la partie plaignante. D’ailleurs, la défense a avancé 26 millions de DH versés à la partie plaignante et la récupération des terrains lotis, dont certains étaient vendus. Pour la défense, l’accusé est victime d’une mauvaise gestion de City Cap et le versement de plus de 6 millions de DH de son argent personnel pour lotir le terrain. Des travaux dont le bénéficiaire final reste City Cap. La défense a également mis en avant le versement de 5,5 millions de DH après l’arrestation de Amine Belkhouya. Ces éléments conjugués à la poursuite directe de l’accusé, en tant que personne physique, alors que les opérations ont été menées entre personnes morales, motivent la défense à demander à la cour l’acquittement pour la charge d’abus de confiance. o
A.At

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc