Justice

L'affaire Zaz devient un procès à deux têtes!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4689 Le 19/01/2016 | Partager
Une action pénale en appel démarre...
Le volet civil suspendu à une expertise
Appelle aux agents de l’ANRT et des opérateurs

Le lundi 18 janvier à la Cour d’appel de Casablanca marque la première audience dans l’affaire Zaz
(Ph. L4economiste)

Séance d’échauffement dans l’affaire Zaz. Après de multiples reports, l’ex-PDG de Wana, Karim Zaz, et une dizaine de prévenus ont comparu lundi 18 janvier devant la Cour d’appel de Casablanca. Le détournement de trafic télécom à l’international demeure l’accusation majeure de ce dossier. Les précédents reports ont été réclamés soit par la partie civile, soit par la défense. A la dernière audience, du 28 décembre 2015, la Douane avait demandé le report pour «préparer ses conclusions d’appel». Deux infatigables juristes, Nadia Loumani et Ouafa Cherkaoui, assurent simultanément la défense des intérêts de l’Office des changes dans ce litige où l’Etat s’est déclaré à son tour partie civile.
La partie de ping-pong qui s’annonce ne doit pas effacer une autre déjà en cours. Car les opérateurs télécoms attendent toujours l’expertise judiciaire diligentée en avril 2015 par le tribunal délictuel d’Aïn Sbaâ à Casablanca. Le jour même où l’affaire Zaz a été jugée en 1re instance. Trois financiers et un informaticien ont été désignés pour évaluer le préjudice dont se prévalent les opérateurs télécoms. Méditel, Maroc Telecom et Wana réclament 586 millions de DH de dédommagements (cf. L’Economiste du 6 août 2015).
«L’expertise devra être remise le 3 février 2016 au tribunal délictuel d’Aïn Sbaâ», rapporte l’avocat de Maroc Telecom, Salah Eddine Ben Rahal. Si ce deadline est respecté, l’affaire Zaz sera enfin jugée au civil par le président Abdellatif Belhmidi. C’est lui qui a prononcé en 1re instance les condamnations à la prison ferme.
Avec deux actions en cours, au pénal (en appel) et au civil (toujours en 1re instance), l’affaire Zaz est devenue un procès à deux têtes.
Au pénal, la défense de Rabii Nour et Ahmed Naciri réclame que soient convoqués les deux techniciens du régulateur télécom (ANRT) et ceux des opérateurs. Arguant ainsi que «le jugement initial n’a pas lié les aspects techniques aux faits et au délit. Les déclarations des techniciens ont été mises de côté comme s’ils n’étaient pas présents»!  
La partie civile tempère ces propos: «La convocation des techniciens est prématurée. Car le débat au pénal ne fait que commencer. Le jugement n’a cité que les déclarations décisives des agents de l’ANRT…». Telle est la position d’Abdselam Hadri, avocat de Méditel, et de son confrère Houssine Kassimi. Ce dernier, un des avocats-conseil de Maroc Telecom, n’est pas opposé à la convocation des techniciens télécoms. «Toutefois, la Cour dispose de 17 procès-verbaux des agents (assermentés). Ces pièces n’ont pas été mises en cause pour faux et le jugement de 1re instance a puisé ses motifs dans les PV de la police judiciaire (BNPJ), du régulateur télécom et des déclarations des techniciens», argue Me Kassimi face à une défense insistante.

Repères

Février 2010
Fin de fonction de Karim Zaz à Wana
Mars 2014
Zaz et d’autres en détention préventive
Août 2014
Le procès démarre au tribunal d’Ain Sbaâ
Avril 2015
Jugement au pénal (1re instance)
Octobre 2015
Le procès devant la Cour d’appel
Février 2016
Date prévue pour rendre l’expertise judiciaire

Que doivent faire les experts?

«L’expertise judiciaire doit déterminer le manque à gagner des opérateurs télécoms, le nombre des minutes d’appel présumées détournées, le préjudice matériel…  Les pertes seront fixées selon les tarifs appliqués le jour de l’infraction», selon la sentence rendue en premier ressort dans l’affaire Zaz. Les experts devaient se déplacer chez les opérateurs  pour consulter les données sur papier et informatiques. C’est la mission confiée aux trois experts financiers et à un informaticien: Brahim Bayoud, Abderrahman Foudali, Mustapha Karam… Leurs honoraires de 150.000 DH sont à la charge de Maroc Telecom, Méditel et Wana.

Faiçal FAQUIHI

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