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Politique

Régions: Quels pouvoirs pour les présidents?

Par | Edition N°:4606 Le 11/09/2015 | Partager
Ils sont chargés d’élaborer et d’exécuter les plans de développement
Ils gèrent les finances des régions dont ils sont les ordonnateurs
Mais le visa de l’Intérieur impératif pour l’exécution du budget

La course à la présidence bat son plein. Durant cinq jours, les négociations étaient corsées entre les partis de la majorité, mais aussi de l’opposition, pour choisir les candidats à la présidence des régions. Le suspense a duré jusqu’au dernier délai de dépôt des candidatures auprès du wali, mercredi dernier. Il faut dire que plusieurs personnalités ont défendu leurs chances de piloter l’une des 12 nouvelles régions. Surtout que la nouvelle loi organique sur les régions a renforcé les attributions de ces collectivités territoriales, et celles de leurs présidents. Il s’agit d’une véritable reconfiguration de l’architecture institutionnelle, avec une refonte des relations entre les conseils élus et l’autorité de tutelle. En effet, le président de la région a vu ses pouvoirs s’étendre et couvrir de nouveaux domaines. En tant qu’exécutant des délibérations du Conseil régional, il est chargé de «la mise en œuvre des programmes de développement régional et du schéma d’aménagement du territoire». C’est le président également qui exécute le budget et supervise l’organisation de l’administration de la région. Il est également habilité à déterminer les tarifs des prestations fournies par les services de la région, et signe les contrats d’endettement en son nom. Le président du Conseil régional est aussi le gestionnaire du patrimoine de sa collectivité. Il est appelé à dresser un registre répertoriant les différentes propriétés de la région et leur statut juridique, et peut passer des contrats de vente ou de bail du domaine privé au nom de la collectivité. C’est lui également qui accorde les autorisations d’occupation temporaire du domaine public et prend les mesures relatives à la gestion des espaces publics au niveau de la région. Le président du cCnseil régional est le seul habilité à recevoir les dons et les legs au profit de la collectivité territoriale. En tant qu’organe exécutif, il est l’ordonnateur du budget en matière de recettes et de dépenses. D’ailleurs, le président est considéré comme l’autorité exécutive, selon l’article 102 de la loi organique sur la région. Il dirige les services administratifs et il est considéré comme le supérieur hiérarchique de ses fonctionnaires.
La nouvelle réglementation accorde également au président de la région une série de pouvoirs pour assurer la mise à niveau des espaces territoriaux. C’est lui qui est chargé de l’élaboration du programme de développement, du projet de budget régional, et de la signature des contrats de commande publique.
En face de ces prérogatives, le président du Conseil n’a pas les mains libres. Il est soumis à une série de contrôles. D’abord en interne, puisqu’il est tenu de présenter un rapport informatif aux membres du Conseil, relatif aux différentes actions menées dans le cadre de ses attributions. A cela s’ajoute le contrôle administratif, mené par l’autorité de tutelle, à savoir le wali de la région. Néanmoins, c’est le tribunal administratif qui a le dernier mot dans les litiges entre les deux parties. Pour les questions financières, le président de la région doit soumettre son projet de budget au ministère des Finances au plus tard le 10 novembre chaque année. Celui-ci doit accorder son visa dans un délai de 10 jours, si le projet présenté répond à une série de critères, dont l’équilibre budgétaire, la pérennité de l’endettement, ainsi que le respect de la politique générale de l’Etat. Cependant, le projet de budget ne peut être exécuté qu’après avoir obtenu le visa du ministère de l’Intérieur, dans un délai de 10 jours après avoir été transféré par le département des Finances.

Les walis gardent le contrôle

En dépit des larges attributions accordées aux présidents des régions, l’autorité de tutelle, à savoir le ministère de l’Intérieur représenté par les walis, va garder un œil sur le fonctionnement des conseils régionaux. Ceux-ci doivent recevoir les PV des sessions du Conseil dans un délai de 5 jours. En cas d’irrégularités, dont la prise de décisions qui ne relèvent pas des attributions des conseils, le wali peut s’opposer à leur exécution dans un délai de trois jours. Si le Conseil ne se conforme pas à la réglementation, le dossier est transféré par le wali au tribunal administratif dans un délai de 48 heures. Il en résulte la suspension de la décision concernée jusqu’à l’annonce du verdict du tribunal. Celui-ci doit intervenir dans un délai d’un mois. Si le wali ne s’oppose pas à une décision dans le délai prévu, elle peut être exécutée légalement. Par ailleurs, d’autres décisions du Conseil ne peuvent être mises en œuvre qu’après visa du wali, dans un délai de 20 jours. Il s’agit notamment du programme de développement et du schéma d’aménagement du territoire, en plus de l’organisation de l’administration de la région et des questions liées à la gestion déléguée. S’y ajoutent la création de sociétés de développement régional ainsi que toutes autres décisions ayant un impact sur les dépenses et les recettes de la région.

M.A.M.

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