Régions

Cour régionale des comptes A Laâyoune, les plans de développement très en retard

Par Fatiha NAKHLI | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager
Les études de faisabilité inexistantes
Les communes aussi pointées pour la mauvaise gestion des fonds

Insuffisance de la dimension de développement dans les activités des conseils communaux. C’est le premier constat fait par les magistrats de la Cour régionale des comptes (CRC) de Laâyoune. Cette observation fait suite à six missions de contrôle de la gestion réalisées dans la région et qui ont concerné deux communes urbaines et quatre communes rurales. Respectivement, Tan-Tan, El Ouatia, Boukraâ, Dchira, Chbika et Abaynou. En fait, lors des sessions, les questions relatives à la préparation et à l’exécution des projets de développement n’ont pas été à l’ordre du jour. A l’exception des demandes de soutien financier pour la réalisation de projets, mais sans fiches techniques à l’appui. Suite à cela, les conventions de partenariat avec l’Agence de développement des provinces du Sud et la DGCL dans le cadre du programme d’appui et d’accompagnement pour la préparation des plans de développement des collectivités locales n’ont pas atteint leur objectif. D’une part, les moyens propres des communes concernées ne sont pas pris en considération, et de l’autre, l’inexistence de partenariats pour le financement des projets en question. Et de surcroît, de nombreux retards sont enregistrés dans la préparation des plans de développement. C’est le cas des communes urbaines El Ouatia et Tan-Tan et des communes rurales Chbika et Dchira. Les enquêteurs ont ainsi recommandé aux communes de veiller à la mise en place d’un plan communal de développement conformément à la procédure réglementaire et aux dispositions de la charte communale. La gestion des dépenses communales laisse aussi à désirer dans les communes contrôlées. En effet, des dépenses sont exécutées sans détermination préalable des besoins réels. Pour exemple, la commune urbaine de Tan-Tan qui a procédé en 2012 à l’acquisition de 11 motocycles avec un montant de 199.980,00 DH, sans en avoir réellement besoin. En effet, ces vélomoteurs n’ont jamais été utilisés depuis leur acquisition et sont toujours stockés au siège de la commune. Dans sa réponse, le président du conseil communal de Tan-Tan a expliqué que la non-distribution de ces vélomoteurs est due à 2 facteurs: une erreur relevée sur l’une des cartes grises et la régularisation du problème d’immatriculation de ces vélomoteurs vis-à-vis de la SNTL. Les juges de la Cour régionale des comptes de Laâyoune ont par ailleurs noté les difficultés dans la réalisation de certains projets, à cause des écarts enregistrés entre les quantités réalisées et celles prévues par le cahier des prescriptions spéciales (CPS). Les études préalables et de faisabilité des projets communaux permettant la détermination des besoins techniques et financiers et la prévision des délais d’exécution des projets n’ayant tout simplement pas été effectuées.

Insuffisances de contrôle au niveau des recettes

La gestion des recettes des six communes contrôlées n’est pas au top non plus. En effet, la faiblesse des recettes propres est due aux insuffisances liées au recensement des redevables et au non-recouvrement des recettes constatées. Des insuffisances sont relevées au niveau de la maîtrise de l’assiette fiscale, du recouvrement du produit de location et du contrôle de la taxe sur l’extraction des produits de carrières. La taxe sur les opérations de lotissement n’est pas non plus recouvrée. A tout ceci s’ajoute un défaut de recensement des terrains urbains non bâtis et de recouvrement de la taxe y afférente.

De notre correspondante, Fatiha NAKHLI

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