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Société

Projet de loi sur le travail domestique
L’Unicef rejoint la bataille

Par | Edition N°:4447 Le 23/01/2015 | Partager
L’Organisation internationale demande au gouvernement de l’abroger
Le texte serait «à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant»
Aujourd’hui, c’est au tour de la deuxième Chambre de trancher

Les jeunes filles employées comme bonnes sont souvent l'objet de violences physiques, psychiques et sexuelles. Elles sont chargées de tâches difficiles, pendant de longues heures et même la nuit, ou pour lesquelles les enfants sont retenus de manière injustifiée dans les locaux de l’employeur

Un pas en avant pour deux en arrière. Ainsi peut-on résumer le projet de loi 19.12 sur les conditions d’emploi et de travail des employés domestiques limitant l’âge minimum des petites bonnes à 16 ans au lieu de 18, défendu par le corps associatif de défense des droits de l’Homme. Le projet a été voté au Parlement à la Commission de justice et législation et devrait passer sous peu devant la deuxième Chambre. Il était programmé pour mercredi 14 janvier, mais le vote a été reporté sine die.
Dans tous les cas, le vote par la Commission du Parlement a suscité un tollé auprès du corps associatif de protection des droits de l’Homme. La dernière réaction en date est celle de l’Unicef. L’organisation internationale vient de demander explicitement au Maroc  d’abroger le projet de loi qu’elle estime  «à l’encontre de l’intérêt supérieur de chaque enfant» et des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant et des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). «Notre souhait est que ce projet de loi n’entache pas la dynamique de réalisation des droits de l’enfant dans laquelle le Maroc est engagé depuis plusieurs années», souligne le communiqué de l’Unicef.
Pour beaucoup d’activistes, le texte est une régression du progrès réalisé sur le travail des enfants. Les campagnes de sensibilisation successives commençaient à peine à porter leurs fruits. Les citoyens, au moins dans les grandes villes du Royaume, ne voient plus «la petite bonne» de la même façon. Alors que c’était une pratique «normale» au Maroc des années 90. Aujourd’hui, la conscience collective a changé.
Pour le gouvernement, le texte est justifié par le fait que la convention de l’OIT n’interdit pas le travail des enfants au-delà de l’âge de 15 ans. Le ministère de l’Emploi le présente comme une grande avancée puisque l’âge va jusqu’à 16 ans… Et de rajouter qu’une loi organique précisant certains travaux durs interdits aux mineurs serait dans le pipe. Cependant, aucun mécanisme de contrôle n’est prévu.
Pour les ONG, il s’agit d’une lecture lacunaire de la convention de l’OIT.  «Les trois conventions de l’Organisation internationale du travail qui ont suivi  (1973, 1999, 2011) convergent vers la limitation de l’âge minimal à 18 ans», indique Me Mohamed Khattab, avocat et membre du comité de pilotage du «Collectif pour l'éradication du travail des petites bonnes». C’est d’ailleurs le même avis omis par le Conseil national des droits de l’Homme et le Conseil économique, social et environnemental qui ont été  sollicités par la Chambre des conseillers.
Selon Me Khattab, la loi devrait être bloquée au sein de la deuxième Chambre. «Nous effectuons beaucoup de lobbying et sensibilisation auprès des parlementaires et des conseillers pour que la loi ne passe pas. Une grande majorité est pour la limitation d’âge à 18 ans pour l’emploi des petites bonnes, mais nous craignons tout de même une mauvaise surprise comme cela était le cas lorsque la Commission parlementaire a voté le texte», indique-t-il.
Aujourd’hui, s’il n’existe pas de données récentes qui quantifieraient l’étendue des populations ciblées par le projet de loi, le seul chiffre officiel date de 12 ans et parle d’environ 68.000 mineurs. De son côté, le collectif avance une tranche entre 60.000 et 90.000. «Mais de toute façon, même si cela ne concernait qu’un seul enfant, ça serait de trop», lance Me Mohamed Khattab.

Il y a déjà 12 ans…

Cela fait 12 ans que le projet de loi sur le travail domestique existe mais sans jamais voir le jour. «Au temps de Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, en 2011, un projet ambitieux sur «les petites bonnes» était déjà prêt mais n’a jamais été présenté», raconte Me Mohamed Khattab. L’actuel projet de loi détermine aussi le salaire minimum des travailleurs domestiques qui représenterait la moitié du Smig, soit environ 1.200 dirhams, en dehors de l’alimentation, de l’hébergement et de l’habillement…

Mehdi LAHDIDI

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