Evénement

OPA sur le Conseil du commerce extérieur

Par L'Economiste | Edition N°:4442 Le 16/01/2015 | Partager
Révocation de la présidente en exercice
Le CNCE devient de fait l’appendice du ministère
Le patronat tient à l’indépendance de la structure

Derrière la révocation de Nezha Lahrichi de la présidence du CNCE, il y a risque de rupture des dynamiques en marche et la suppression pure et simple du Conseil. Pour le patronat, il est impératif d’en assurer la pérennité en tant qu’organisme indépendant de concertation public-privé. Mohamed Abbou, ministre en charge du Commerce extérieur, lui a notifié la fin de son mandat

La révocation de la présidente du Conseil national du commerce extérieur (CNCE) cache une volonté de mettre sous contrôle cette instance. En tout cas, c’est la conclusion à laquelle est arrivé le patronat. Celui-ci veut absolument maintenir l’indépendance du CNCE. Tout est parti le 4 décembre dernier. Le mandat de Nezha Lahrichi, présidente du Conseil, a pris fin «par décision du chef du gouvernement et notifiée par le ministre délégué chargé du Commerce extérieur à l’ensemble des membres du Conseil». Motif invoqué: la présidente en exercice a perdu sa «qualité de membre depuis qu’elle n’est plus PDG de la Société marocaine d’assurance à l’exportation en juillet 2012».
Pourquoi alors a-t-on attendu deux années pour le constater? Pourquoi n’a-t-on pas pris la décision à l’expiration effective du mandat? Pourquoi l’assemblée générale élective a été reportée plusieurs fois avec la seule candidature de la présidente sortante? Autant d’interrogations restées sans réponse. Pour l’ex-présidente du CNCE, l’argument de l’illégalité de sa candidature ne tient pas la route. D’abord, il y a un précédent, celui de Mourad Cherif qui a brigué son second mandat en 2006 alors qu’il n’était plus PDG de l’OCP. Ensuite, Lahrichi avait demandé une consultation auprès du Secrétariat général du gouvernement avant de solliciter un nouveau mandat. Le SGG s’est révélé favorable à sa requête. «Toute interprétation tient compte du dispositif légal et de l’état de fait matérialisé par sa fonction ès-qualités de présidente du CNCE», résume Lahrichi. «De plus, si illégalité il y a, elle aurait dû intervenir au moins, au moment de mon départ de la Smaex et au plus suite à la présentation, par écrit, de ma candidature au ministre chargé du Commerce extérieur le 10 juin 2014», précise-t-elle. Et au final, ce dernier avait la possibilité de l’introduire parmi les membres intuitu personae du CNCE. De ce fait, une simple nomination de Nezha Lahrichi par ses pairs «en tant que membre choisi», comme le prévoit l’article 33 du décret instituant le Conseil, peut lever l’équivoque.
Mais il y a les textes et le contexte. Le Conseil est en phase d’opérer une transformation de ses structures et de ses missions. L’objectif est d’en faire un observatoire du commerce extérieur et un outil d’intelligence économique. Il deviendrait ainsi un vecteur d’aide à la prise de décision pour le secteur privé, notamment. Or, l’orientation qui se dessine, c’est la mainmise de l’administration sur cette structure paritaire qui, au demeurant, s’est révélée un organe actif de concertation public-privé. Tout laisse penser que c’est l’évolution du Conseil en entité de veille stratégique qui est stoppée.
La vacance de la gestion privée de l’organisme et la désignation d’un fonctionnaire ne versent-t-elles pas dans ce  sens? Sinon, comment interpréter l’internalisation de la direction des études du ministère au Conseil. Selon nos informations, le ministère du Commerce extérieur a transféré tous les fonctionnaires de sa direction des études vers le siège du Conseil. La raison mise en avant est la position défavorable des Finances par rapport à la loi transformant le Conseil en organisme de veille stratégique. Un texte qui doit ouvrir l’accès à un financement conséquent de la structure. «Mais l’opportunité de ce refus a été saisie pour s’approprier tout le dispositif et le mettre exclusivement au service de la décision publique», analyse Lahrichi. Et de se demander, pourquoi l’arbitrage du chef du gouvernement n’a pas été sollicité à cet égard? La même analyse est partagée par le patronat qui tient à la pérennité du Conseil en tant qu’organisme indépendant de veille du commerce extérieur.

Que dit la réglementation

L’esprit du décret créant le Conseil national du commerce extérieur traduit l’indépendance de l’organisme paritaire. C’est le président qui convoque et dirige les travaux de l’assemblée générale. L’article 5 alinéa 8 du règlement intérieur précise que le président «préside les sessions ordinaires et extraordinaires. Toutefois, lorsque l’ordre du jour comporte l’élection du président, l’assemblée désigne un bureau, composé d’un président et d’un scrutateur; le secrétariat étant assuré par le secrétaire général du Conseil».
A partir de ces dispositions réglementaires, le ministre ne peut pas organiser l’AG du CNCE à moins qu’il ne change le règlement intérieur qui est pris par arrêté  signé par lui-même; par conséquent il a la possibilité de le modifier sauf que l’amendement du règlement intérieur est lui aussi réglementé: le président, ou le tiers des membres du Conseil, peut présenter des propositions d’amendement du présent règlement intérieur. Comme la présidence du Conseil est vacante, l’enjeu se situerait donc au niveau du tiers des membres à réunir.

A.G.

 

 

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