Economie

Propriété industrielle
Une protection en piste pour l’artisanat

Par | Edition N°:4430 Le 29/12/2014 | Partager
Un projet de loi introduit les signes distinctifs pour lutter contre la contrefaçon
Objectif: garantir l’origine et la qualité du produit
Les grandes marques seront enregistrées auprès de l’Ompic

Plus d’un an après son adoption par le Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif aux signes distinctifs des produits de l’artisanat poursuit son chemin. Il est en cours d’examen par la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants. Ce texte, tant attendu, vise à protéger la production nationale contre la contrefaçon. En effet, «nos produits sont copiés par des pays asiatiques qui induisent en erreur le consommateur en lui vendant un objet d’appellation marocaine», explique Abdeljalil Errajari, directeur de la préservation du patrimoine au ministère de l’Artisanat, de l’Economie sociale et solidaire.  Ce projet de loi devrait donc couper court à ces pratiques et protéger le savoir-faire artisanal marocain en instaurant un système de reconnaissance de signes distinctifs.  Ces signes constituent en fait un gage de garantie d’origine et de qualité aussi bien pour le marché national qu’international. Selon les responsables du département de l’Artisanat, cette normalisation est devenue impérative particulièrement face aux attentes des consommateurs européens.
Dans le détail, deux types de signes distinctifs permettront aux consommateurs d’identifier un produit d’origine et de qualité. Le premier est un label national ou régional applicable aux produits d’un niveau de qualité supérieure à celui d’objets similaires, en raison notamment de leurs conditions de fabrication et leur origine géographique. Le 2e signe porte sur l’indication géographique de l’artisanat. «Cette appellation permet d’identifier un produit comme étant originaire d’une région donnée», précise Abdeljalil Errajari, qui affirme que la protection des normes et du mode de production encouragera le développement des métiers de l’artisanat. Concrètement, ces certifications sont accordées aux artisans réunis en association, coopérative ou tout autre groupement professionnel. Mais le projet prévoit une dérogation pour permettre aux artisans de soumettre à titre individuel une demande de reconnaissance d’un label national de l’artisanat.
Le projet de loi prévoit une série de mesures pour garantir l’origine du produit et lutter contre la concurrence déloyale. Ainsi, les labels et les indications géographiques feront l’objet d’un enregistrement auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ils seront également publiés au Bulletin officiel et inventoriés dans des registres. 

Sanctions pénales

Des sanctions sont prévues pour lutter contre la contrefaçon telles qu’une amende de 5.000 à 50.000 DH en cas d’utilisation d’un logo ou d’une marque commerciale créant une confusion dans l’esprit du consommateur sur la nature, l’identité, la qualité ou encore l’origine réelle du produit. L’usage d’un signe distinctif sur un produit qui n’est pas certifié par un organisme agréé par la tutelle est également passible d’une amende de 5.000 à 50.000 DH. 

H.B.

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