Justice

Affaire Bourgogne
L’ingénieur en génie civil boude son procès

Par | Edition N°:4415 Le 08/12/2014 | Partager
10 prévenus pour trois immeubles effondrés
Encore un délai de grâce pour la partie civile

Mohamed Nazih est en grève de la faim. Son avocat nous révèle l’information avec regret au détour d’un couloir du tribunal correctionnel de Casablanca. Me Messaoud Leghlimi vient de quitter la salle 4 après la très brève audience du mercredi 3 décembre. Son client, avec avec quatre autres personnes, sont en détention préventive au pénitencier d’Oukacha depuis quelques mois déjà. Ingénieur de profession, il est l’un des dix mis en cause dans l’effondrement des trois immeubles, survenu début juillet 2014 au quartier Bourgogne. Le bilan de la Protection civile faisait état de 23 morts et 54 blessés (cf. L’Economiste du 15 juillet 2014).
Du drame au procès. Se considérant «victime d’une injustice», l’ingénieur sexagénaire «refuse même d’assister à son procès», précise la défense. Les charges retenues par le juge d’instruction, Omar El Kassi, sont pourtant graves. Le prévenu, qui a créé un cabinet d’étude en 1986, est accusé «de complicité pour homicides et blessures involontaires, de corruption et d’avoir établi sciemment une attestation relatant des faits matériellement inexacts».
L’interdiction d’exercer ses droits civils (de 5 à 10 ans) et toutes fonctions ou emplois publics pendant dix ans au plus plane également sur l’expert en génie civil.
Que lui reproche le magistrat-instructeur? D’avoir remis en 2000 une attestation de fin de gros œuvres au propriétaire de l’immeuble n°27, lequel va s’effondrer… 14 ans plus tard. Détail que la défense va successivement faire valoir devant les enquêteurs et le tribunal. Car la loi 12-90 relative à l’urbanisme prévoit la prescription décennale à compter de la date de réalisation des travaux. Traduisez: au-delà de 10 ans la responsabilité juridique du signataire s’éteint.
L’attestation en cause «a été remise au bénéficiaire pour obtenir l’autorisation d’habiter… Or la commission d’inspection (administrative) avait constaté des irrégularités comme la non-conformité des travaux au plan», note le rapport d’instruction.
Durant l’enquête, Mohamed Nazih soutiendra «avoir supervisé le volet technique de la construction du 4e et 5e étage, que les travaux étaient conformes à 90% au plan qu’il a mis sur pied et que les irrégularités ont été commises après avoir établi l’attestation».
Qui a tort et qui a raison? Le procès est toujours à ses débuts. Lors de la dernière audience, le tribunal a ordonné de re-convoquer les prévenus absents. Cinq d’entre eux comparaissent en état de liberté. Encore une fois, la cour accordera un délai supplémentaire à la partie civile pour faire valoir ses prétentions (nature du préjudice, dommages et intérêts…). D’où le renvoi de l’affaire au 17 décembre. Il fait suite à un autre report décidé pour permettre à des victimes où à leur ayants droit de désigner leurs avocats. Un brin agacé par ces ajournements successifs, le juge Bouhmidi semble déterminé à aller de l’avant: «Le dossier est en l’état» pour le démarrage des débats. Il donne rendez-vous aux parties en cause pour mercredi prochain.
Faiçal FAQUIHI

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