Economie

Migrants: L’Espagne veut légaliser les expulsions des clandestins de Sebta et Melilia
De notre correspondant permanent à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUQ

Par | Edition N°:4408 Le 27/11/2014 | Partager
Un projet de loi en préparation dans ce sens
Les eurodéputés dénoncent l’initiative
Les expulsions sommaires continuent

La crise des migrants de Sebta et Melilia est relancée à la faveur du projet de loi espagnol

Le projet de loi espagnol visant à légaliser les «expulsions à chaud» de migrants clandestins vers le Maroc a été dénoncé par des eurodéputés. Ces derniers ont demandé à Bruxelles d’examiner si le projet espagnol est compatible avec le droit communautaire. La Commission a indiqué qu’elle va s’occuper de ce problème et qu’en cas de violation des règles européennes par Madrid elle prendrait les mesures adéquates.
Dernièrement, des informations récurrentes provenant d’ONG et d’organisations internationales ont fait état d’expulsions sommaires de migrants et d’un usage excessif de la force par les services de police espagnols à l’encontre de migrants qui tentaient de pénétrer dans les villes de Sebta et Melilia. Le gouvernement Rajoy a proposé l’adoption d’un amendement à son projet de loi sur la sécurité publique en vue de modifier la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne, de manière à légaliser les «expulsions à chaud» (expulsions illégales de personnes du territoire espagnol sans que les procédures juridiques nécessaires n’aient été appliquées à l’encontre de ces personnes). L’amendement proposé permettrait l’expulsion de migrants clandestins repérés aux frontières des deux enclaves de Sebta et Mililia, sans autre forme de procédure juridique ou de garanties procédurales pour les personnes concernées. Ce problème a retenu l’attention des eurodéputés qui en ont débattu lors de leur session plénière le 25 novembre à Strasbourg, en présence de Dimitris Avramopoulos, le nouveau commissaire européen à l’Immigration. La plupart d’entre eux se sont inquiétés du fait que le projet espagnol pourrait conduire à l’expulsion arbitraire, sommaire et collective, de migrants, sans que ces derniers n’aient droit à un recours effectif. Ils ont donc demandé à la Commission européenne si elle est d’avis que le projet espagnol est conforme au droit communautaire et si elle entend prendre des mesures à cet égard. Le Vert espagnol, Jordi Sebastia, a même considéré que les «renvois à chaud» sont devenus une pratique habituelle à Sebta et Melilia grâce à la complicité des polices espagnoles et marocaines qui agissent en marge de la légalité». En revanche pour la PPE espagnole, Rosa Estaras, «Sebta et Melilia sont les seules frontières de l’UE situées en Afrique et pour cette raison l’Espagne s’efforce de trouver un équilibre entre la nécessité d’offrir à ses citoyens une vie meilleure et la responsabilité de tout État en ce qui concerne le contrôle de ses frontières».

Une affaire prise «très au sérieux» par Bruxelles

Dans sa réponse, le commissaire européen Avramopoulos a reconnu que la situation est «très grave» à Sebta et Melilia et qu’elle retient toute l’attention de la Commission européenne. Il a assuré que ses services vont suivre «de très près» l’évolution de cette affaire. Dans le même temps, il a fait savoir que la Commission européenne continue d’apporter son soutien à l’Espagne dans la gestion de ses frontières extérieures. Il a aussi confirmé qu’il a déjà pris contact avec le ministre de l’Intérieur espagnol, Jorge Fernandez Diaz, et qu’il a accepté l’invitation de Madrid de se rendre en Espagne et en particulier à Sebta et Melilia dans les prochaines semaines. Le commissaire grec a aussi indiqué que les autorités espagnoles sont prêtes à engager un dialogue avec Bruxelles sur la question. «Nous prenons très au sérieux cette affaire», a souligné le commissaire devant les eurodéputés. Bruxelles promet qu’elle veillera à s’assurer que le projet de loi espagnol « est compatible non seulement avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE mais également avec le droit international, les droits de l’homme et le droit au respect total de la dignité humaine» (1). Selon lui, «toute surveillance des frontières doit être proportionnée aux objectifs poursuivis 2014suivis et doit respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que le respect total de la dignité des migrants». Dimitris Avramopoulos a aussi indiqué que le droit d’asile pour les migrants, qu’ils soient entrés en Espagne par la mer ou par les frontières terrestres, doit être dûment respecté par les autorités espagnoles». Il a assuré «qu’en cas de violation de la législation communautaire en la matière, la Commission européenne n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent».

-----------------------------------
(1) Selon les défenseurs des droits de migrants, l’amendement proposé par le gouvernement espagnol risque d’enfreindre notamment l’article 13 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 18 (droit d’asile) et 19 (protection contre les expulsions collectives et principe du «non-refoulement») de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, et d’être par ailleurs contraire au droit international des réfugiés.

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc