Justice

Affaire ONDA
Relaxe et levée de la saisie des biens réclamées

Par | Edition N°:4401 Le 17/11/2014 | Partager
Une plaidoirie qui récuse les témoins à charge
Cadeaux et lots de terrain entrent en jeu

C’EST un procès qui vit ses dernières heures. Accusés, avocats, procureur, greffier et magistrats se donnent rendez-vous pour le 20 novembre à la Cour d’appel de Casablanca. Contre toute attente, il n’y a pas eu de verdict lors de la précédente audience. Et pour cause, les avocats se relaient encore pour plaider l’affaire ONDA (voir p. 46). Me Abdelatif Guedira et Me Rachid Diouri ferment la liste remise à la présidence. Ils sont les défenseurs de l’ex-directeur financier de l’Office Nationale des Aéroports (ONDA). Leur prédécesseur a pris son temps durant l’audience de mercredi dernier. A tel point qu’une partie de l’assistance -proches des accusés- soupirait de lassitude durant la plaidoirie. Le sort judiciaire de l’ancien DG de l’Office est en jeu.
Son avocat, Me Zakaria Louski, critique «la partialité de certains témoignages à charge». Le nom de Mouna Benbrahim est cité en premier. Interrogée par la police judiciaire, l’ex-assistante d’Abdelhanine Benallou rétorque «ne plus se rappeler si la réception des cadeaux relevait de ses fonctions». Les enquêteurs lui sortent «un document qu’elle a signé», note l’avocat en renvoyant les juges au rapport de la BNPJ. Et où l’assistante de direction estime que «sa hiérarchie a dépassé le budget des cadeaux».
«C’est de la mauvaise foi», déclare la défense. Arguant que le témoin règle ses comptes: «Le DG l’avait destituée de son poste pour des faits graves. Comment peut-on soutenir qu’il y a dilapidation?». La Cour des comptes parle d’achat «de quantités excessives» pour un montant de 2,38 millions de DH entre fin 2003 et fin 2004. «La destination des cadeaux reste inconnue…», selon son rapport. Benallou avait pourtant remis une clé USB contenant les noms des bénéficiaires. Elle est toujours chez le juge d’instruction, d’après la défense.
Le témoignage de Driss Talhaoui est à son tour remis en cause. Cadre à l’Office, il avait déclaré que la vente de 10 terrains à Ifrane est illégale. Terrains acquis par le directeur général, le secrétaire général et des directeurs. La défense note que le conseil d’administration de l’ONDA présidé par le ministre des Transports avait autorisé la cession le 5 mars 2008.  «Pourquoi des témoignages en faveur de Benallou n’ont pas été retenus? Telle est la grande question», déclare Me Louski. Il réclame enfin que son client soit innocenté et que la saisie de ses biens et ceux de son épouse soit levée.

La défense divisée

LES indemnités versées «indûment» pour heures supplémentaires aux cadres de l’ONDA divisent. «De 2003 à 2008, le trop perçu équivaut à 8 millions de DH», selon la Cour des comptes. L’avocat de l’ex-DG  de l’Office, Abdelhanine Benallou, met en cause les déclarations d’Abderrahim Boutaleb qui fut un temps responsable des ressources humaines. Boutaleb, également accusé, a affirmé «au juge d’instruction avoir informé la direction générale. Mais en vain». Vérifier la régularité d’un tel droit (paiement)  «incombe aux Ressources humaines, à l’ordonnateur et au Ministère des Finances», soutient l’avocat de l’ancien directeur général. Le top management écrit à la Cour des comptes que «l’exclusion des autres cadres est une omission consacrée par la décision 34/2006 du statut du personnel. Et que l’ONDA demeure soumis au Code du travail qui ne distingue pas entre les catégories (travailleurs) pour l’octroi d’indemnités… Un amendement sera incessamment introduit à la décision auprès du Ministère des  Finances». La décision était en porte-à-faux avec le code du travail. Verser une indemnité aux cadres est donc un droit. Il permet de les mettre sur un pied d’égalité avec les agents bénéficiaires (échelles 1 à 16). Est-ce là une infraction?

F. F.

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