Justice

Affaire CGI
Une 3e audition l’année prochaine

Par | Edition N°:4400 Le 14/11/2014 | Partager
Les 23 suspects re-convoqués par le Juge d’instruction le 4 février 2015
Pour des raisons techniques, l’interrogatoire se fera par groupe
La défense convaincue de l’innocence de Anass Alami et Ali Ghannam

Anass Houir Alami et Mohamed Ali Ghannam (à droite), les DG de CDG et CGI, accompagnés de Me Abdellatif Ouahbi (au centre), jeudi 13 novembre, à la sortie de la Cour d’appel de Fès. Ils sont interdits de quitter le territoire. Leur défense n’a pas demandé la levée de cette restriction parce qu’elle est convaincue de leur innocence

«NOUS sommes tous égaux devant la loi». Tel est le premier commentaire d’Anass Houir Alami sur l’affaire du projet «Madinate Badis d’Al Houceima». Le DG de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) qui comparaissait, jeudi dernier, devant le juge d’instruction près la Cour d’appel de Fès était très serein. Mohamed Ali Ghannami, DG de la Compagnie générale immobilière (CGI) et les 21 autres suspects aussi. Tous sont arrivés, ce 13 novembre, au Tribunal de Fès peu avant 9 heures du matin.
Accompagnés de leurs avocats, les 23 personnes avaient été re-convoquées pour une 2e audition (la 1ere s’est déroulée le 15 octobre) par le juge d’instruction de la chambre des crimes et délits financiers, Mohamed Touileb. Mais au final, l’étroitesse des lieux et le nombre important de personnes ont conduit le juge, seul à mener les interrogatoires préliminaires à reporter l’audition. Le Magistrat instructeur a ainsi re-convoqué les 23 suspects pour complément d’enquête le 4 février 2015 en vue d’un 3e interrogatoire préliminaire. Les avocats de la défense ont d’ailleurs très bien accueilli cette décision notamment Abdellatif Ouahbi, également président du groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (opposition) et membre de la commission législative de la 1re chambre.
 Pour l’avocat au Barreau de Rabat, «cette décision, prise de concert avec la défense, vise l’organisation du déroulement de l’enquête, surtout qu’il y a en plus des 23 suspects, leurs avocats, ainsi que les témoins». Il y a aussi l’élément humain et la pression du facteur temps. Seul, le juge d’instruction en charge de ce dossier ne peut pas auditionner successivement tous les suspects pendant plusieurs heures. D’où la proposition de laisser l’enquête ouverte du 13 novembre 2014 jusqu’au 4 février 2015. Ainsi, les 23 suspects seront accueillis séparément, par petits groupes, pour mieux recueillir leurs propos, leurs analyses et leurs dépositions par rapport aux chefs d’inculpation retenus par le parquet.
Pour rappel, ceux-ci pèsent lourds et évoquent «la constitution de bande criminelle, le faux et usage de faux, et la dilapidation de deniers publics». Toutefois, sur le plan de la procédure pénale, l’enquête du parquet est distincte de l’instruction. Il en va des droits de la défense. Ainsi, le magistrat instructeur pourrait requalifier ou retenir les mêmes faits que le procureur général. Voire écarter en partie ou en totalité les chefs d’inculpation. D’où l’enjeu de l’ordonnance de renvoi par laquelle le juge d’instruction retient les charges qui seront au cœur d’un procès. Scénario où un non lieu peut également être décidé pour manque de preuves au profit de certaines personnes.
Pour l’heure, nous n’en sommes qu’au début de l’instruction. Et la présomption d’innocence prime. Il n’y a pas eu, non plus, d’arrestation puisque toutes les personnes auditionnées l’ont été en état de liberté provisoire. «Une décision salvatrice», selon les avocats de la défense. Mieux encore, Ouahbi qui «doute fort qu’il y ait eu dilapidation» se dit «convaincu de l’innocence de ses clients». Pour sa part, Me Skali, avocat au Barreau de Fès, voit dans «cette affaire, surtout le remplacement d’Anass Alami et Ali Ghannam par des intérimaires, à la tête de CDG et CGI, un licenciement déguisé». «Le fait que des suspects continuent de percevoir leurs salaires de fonction ne serait-ce pas une dilapidation de deniers publics. Je leur ai conseillé d’adresser leurs salaires à la caisse du Tribunal», conclut maître Skali.


Youness SAAD ALAMI

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