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Economie

L’AMO intègre les soins dentaires en janvier

Par | Edition N°:4383 Le 21/10/2014 | Partager
La hausse des cotisations différée d’une année
Le taux passera à 4,52% partagé à part égale entre salarié et employeur

LA couverture médicale gérée par la CNSS intégrera les soins dentaires dès le 1er janvier 2015. La décision est prise par le conseil d’administration de la Caisse et le projet d’arrêté est aujourd’hui au Secrétariat général du gouvernement.
L’élargissement du panier de soins AMO aux soins dentaires nécessitera un réajustement des taux de cotisation puisque ce poste est connu pour être budgétivore, mais l’application sera différée d’une année. 
Les administrateurs de la CNSS ont concédé ce sursis avant d’augmenter les taux de cotisation. Ils ont également opté pour une répartition de l’effort additionnel à hauteur de 40%  pour le taux de solidarité et 60% pour le taux AMO. Dans le détail, la cotisation de solidarité passera de 1,5 à 1,85% en 2016. Elle sera  prise en charge par les employeurs. Une mesure qui s’appliquera aussi à ceux qui sont sous le coup de l’article 114 du code de la couverture médicale et qui ont toujours une couverture privée.  Le reste de l’effort, 4,52%,  sera partagé entre le salarié et l’employeur.
Dans le cas des marins pêcheurs, les taux passeront de 1,2 à 1,36%  du produit brut de la vente de poisson pêché sur les chalutiers et de 1,5 à 1,7% des ventes du poisson pêché par les sardiniers et les palangriers. Les retraités de la CNSS verront également leur niveau de contribution augmenter: il passera à 4,52% de l’ensemble des pensions de base perçues contre 4% actuellement. Idem pour les personnes qui bénéficient d’une assurance volontaire. Ces derniers se verront appliquer un taux de 4,5% du salaire de référence.
Prévu pour 2013, l’élargissement de la couverture médicale aux soins ambulatoires a été reporté le temps que patronat et syndicats parviennent à un accord. Un accord obtenu au terme de plusieurs rounds de discussions. Et finalement, le patronat un obtenu un sursis d’une année en termes de cotisations. Surtout qu’il doit également financer l’indemnité pour perte d’emploi (voir encadré).  Aujourd’hui, une chose est sûre, l’arrivée des soins dentaires en janvier 2015 pourrait pousser les  assurés à consommer plus de prestations. En 2013, les bénéficiaires ont déposé en moyenne 2,6 dossiers alors que le taux de sinistralité n’a pas dépassé 18%. En ce sens que le système ne connaît pas de phénomène de surconsommation.
Depuis 2005, le montant des prestations servies est passé de 300 millions de dirhams à près de 2,3 milliards de dirhams en 2013. Le nombre de dossiers déposés par jour a également progressé sur la période 2007-2013, passant de 1.200 à 9.000 dossiers/jour.

L’IPE arrive aussi

UN mois avant l’entrée en vigueur de l’extension du panier AMO aux soins dentaires, les assurés CNSS commenceront à cotiser à l’indemnité pour perte d’emploi. Une prestation dont les assurés CNSS pourront bénéficier dès le 1er décembre. Cette nouvelle prestation sera financée par des cotisations salariales et patronales: 0,38% assuré par l’employeur et 0,19% par le salarié. Le tout dans la limite du plafond de cotisation sociale fixé à 6.000 dirhams. Pour les trois premières années de démarrage, l’Etat participera à  hauteur de 500 millions de dirhams.

K. M.

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