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Analyse

La Cnops au Club de L’Economiste
AMO: Alerte sur l’équilibre financier

Par | Edition N°:4383 Le 21/10/2014 | Partager
Inflation des dépenses et dégradation des cotisations
4.23% des assurés consomment 46% des recettes
Fermeture de la centrale d’achat des médicaments

Fini l’équilibre des fondamentaux. «La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops)

Abdelaziz Adnane: «Jusqu’à présent la Cnops a bien capitalisé sur les tarifs de responsabilité et sa centrale d’achat des médicaments. Mais si un équilibre n’est pas assuré entre les recettes et les dépenses, le régime va se dégrader à très court terme»

devrait dès l’année prochaine s’insérer dans un cycle de dégradation tendancielle de ses finances», prévient son directeur général, Abdelaziz Adnane, qui était l’invité du Club de L’Economiste. En cause, bien évidemment, la gestion de l’AMO (Assurance maladie obligatoire). La gestion des «victimes des années de plomb» étant effectuée pour le compte de l’Etat. Même l’excédent dégagé en 2013 est à analyser avec prudence. «Car la capitalisation sur l’héritage de tarifs dits de responsabilité ou encore les gains dégagés de la gestion de la centrale d’achat des médicaments appartiennent désormais au passé. Cette centrale qui sera fermée dès fin 2014 permettait l’achat des médicaments de 40% moins chers même par rapport aux prix actuels dont le niveau a beaucoup baissé. A tel point que la baisse des médicaments décidée par le gouvernement a produit un impact négatif sur la Caisse, estimé à près de 50 millions de DH.
«Les consultations médicales étaient également facturées à un niveau très bas en comparaison avec la tarification actuellement en vigueur: 25 DH pour le spécialiste et 15 DH pour le généraliste», est-il indiqué.   
Pourtant, la Cnops affichait une santé financière jugée saine en 2013. Le montant des cotisations, bien qu’en stagnation, avait atteint 4,4 milliards de DH et les remboursements aux assurés ont totalisé 1,9 milliard. Alors que les paiements aux producteurs de soins se sont établis à 1.6 milliards de DH.
Quant aux placements financiers, ils ont cumulé 8,4 milliards de DH à fin 2013. Hors réserves technique et de sécurité, l’excédent dégagé s’élève à 6 milliards de DH.
Mais, renversement de la tendance, l’analyse des indicateurs de l’AMO font ressortir un décalage grandissant entre l’évolution des populations des assurés actifs et pensionnés: 1.9% contre 8.3. Entre 2006 et 2013, le taux de couverture des pensionnés par les actifs s’est dégradé d’un point et demi. Sur la même période, la moyenne des cotisations des assurés s’est établie à 18% contre un bond de 48% pour la consommation de chaque bénéficiaire.  
C’est l’effet ascenseur pour les dépenses et l’escalier pour les cotisations. Et la situation se corse encore avec l’extension continue du panier des soins qui comporte désormais 3.000 médicaments contre un millier en 2005. Avec l’introduction de spécialités très coûteuses dans le cas de maladies longue durée: 4.23% des assurés consomment 46% des recettes. Et 572 personnes atteintes de l’hépatite C s’accaparent le tiers des cotisations. «Le Maroc doit-il prendre en compte toutes les innovations ou stabiliser le panier des soins?» s’interroge le directeur de la Cnops. Toujours est-il que la marge de manœuvre à ces deux niveaux reste réduite.

La stagnation des cotisations s’explique par le recul des actifs face à la progression des pensionnés. Le nombre des actifs pour un pensionné est passé de 3,81 en 2006 à 2,48 en 2013

En revanche, des gains sont à rechercher dans l’utilisation des génériques. A titre d’exemple, le taux d’utilisation de ces produits s’élève à 70% aux Etats-Unis. Chez nous le poids des corporatistes impose le statu quo.  L’augmentation des cotisations constitue l’autre levier pour redresser quelque peu les fondamentaux. Pour le moment, environ 13% des assurés sont au seuil minimal (70 DH) et 7% cotisent dans la limite du plafond arrêté par la législation en vigueur: 400 DH/an. Alors qu’il s’agit de salaires de 16.000 DH et plus. Autrement dit, cette catégorie cotise avec un taux de cotisation inférieur à celui retenu par la législation en vigueurs: 5%. «Une situation qui induit une perte annuelle pour la Caisse estimée à 330 millions de DH», constate Adnane. Pour les autres catégories, les taux sont compris entre 2 et 4% selon les assurés actifs et pensionnés. Le tout, avec une stagnation des cotisations face à l’inflation des dépenses. Pour les actifs, l’évolution des cotisations a été limitée à 2% en 2013 par rapport à l’année précédente. Alors qu’il atteignait 6% sur la période 2006-2012. Ce qui représentait 89% du total des cotisations du régime. C’est l’effet de la limitation de recrutements dans la fonction publique conjugué à l’importance du nombre de départs à la retraite. En fait, alors que le premier progresse selon une moyenne annuelle de 2%, le dernier suit une évolution annuelle de moins 8,3%. Et l’écart risque de s’élargir davantage sur les années à venir, voire même dès 2015. 
Pour le directeur de la Cnops, les prestations couvertes pourraient connaître des évolutions incontrôlables sous l’effet de l’application des nouveaux prix publics de vente (PPV), en particulier la prise en charge de certaines spécialités onéreuses d’oncologie, de l’insuffisance rénale et de l’hépatite C. Il s’agit de 84 spécialités qui feront perdre à la Caisse l’équivalent de 113 millions de DH suite au passage des prix Cnops à ces PPV. A titre d’exemple, les PPV pour les spécialités d’oncologie sont plus chers de 340% et 2.150% par rapport aux prix d’achat de la Cnops et du ministère de la Santé.  
Certes la baisse des prix a été constatée au niveau de certaines spécialités remboursées par la Cnops à ses assurés en ambulatoire (810 spécialités), ce qui va se traduire par une économie de 66 millions de DH pour la Caisse. Mais, dans l’ensemble, l’impact négatif de la baisse des prix des médicaments se chiffre à 47 millions de DH.
Or, la Caisse avait l’espoir de dégager des économies appréciables sur le poste médicament de l’ordre de 300 millions de DH. Ceci, si elle devait maintenir sa centrale d’achat. Or, lobby médical oblige, celle-ci sera fermée d’ici deux mois.
A. G.

                                                                          

- 34 établissements publics à intégrer
250.000 bénéficiaires pourraient intégrer le régime de la Cnops! Il s’agit de 34 établissements publics ayant leur propre système d’assurance maladie. Les plus importants sont l’OCP (132.000 bénéficiaires) et l’ONCF (62.000 bénéficiaires). Le dossier de l’Office des chemins de fer est le plus avancé. Ce basculement n’est pas sans risque sur l’équilibre financier de la Cnops puisque cette nouvelle population est constituée de 60% de retraité. Les calculs de la Caisse ont permis de prévoir un impact financier additionnel annuel de plus de 250 millions de DH en 2015. Aujourd’hui, le dossier n’est pas encore tranché. La Cnops réclame un ticket d’entrée pour ses établissements pour réduire l’impact financier. Une proposition qui n’a pas encore été retenue. En attendant, une étude actuarielle sera lancée pour avoir des prévisions plus précises.  

- Les placements couvrent le fonctionnement et l’investissement
Alors que la CNSS monte au créneau au sujet de la rémunération de ses placements, la Cnops se dit satisfaite du montage. Les placements de la Cnops sont rémunérés à hauteur de 3,5 à 4% soit plus 276 millions de DH. Ce montant permet de couvrir le budget de fonctionnement et d’investissement de la Caisse. De par la loi, ses placements doivent être fait auprès de la CDG. «Nous privilégions la sécurité, la liquidité et le rendement sur la durée», insiste Abdelaziz Adnane, directeur de la Cnops. 

- La fraude persiste
Comme tout organisme d’assurance maladie, la Cnops n’échappe pas à la fraude. Dans ce sens, «un échange a été développé avec la CNSS et la DGSN pour bloquer les tentatives frauduleuses pour intégrer le régime», explique Adnane. L’autre cas courant de fraude est l’emprunt du dossier maladie à des personnes non couvertes. Le système n’est pas encore adapté pour traquer ce genre de manœuvre en l’absence d’une couverture médicale généralisée. Plusieurs dossiers sont devant la justice impliquant des cliniques ayant monté de toutes pièces des dossiers maladies fictifs. Plusieurs cas ont pu être détectés grâce aux réclamations des assurés après une consultation de leur compte en ligne. 

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