Entreprises

Diplômes privés
La reconnaissance finalement ouverte à tous!

Par | Edition N°:4379 Le 15/10/2014 | Partager
Daoudi revoit sa copie, sous la demande du chef du gouvernement
Toutes les écoles répondant aux critères requis seront éligibles
Mais le cahier de charges, jugé «insensé», ne fait pas l’unanimité!

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Lahcen Daoudi, sera ce mercredi soir l’invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), afin de livrer le bilan de la réforme du secteur, et d’en présenter les perspectives

C’est un ouf de soulagement que poussent les écoles de l’enseignement supérieur privé. Elles ne seront finalement pas exclues de la reconnaissance de l’Etat. Le décret 2.14.665 approuvé par le conseil du gouvernement du 13 octobre dernier sera revu et corrigé afin d’inclure tous les opérateurs du privé, et non plus seulement les universités privées (voir l’Economiste du 30 septembre 2014).
«Nous avions décidé de restreindre l’éligibilité aux universités privées faute de moyens pour procéder au contrôle de tous les établissements. Mais le chef du gouvernement nous a assuré que les moyens nécessaires seront débloqués», explique le ministre de l’Enseignement supérieur Lahcen Daoudi. «Pour le chef du gouvernement, cela se serait apparenté aussi à donner des agréments aux uns au détriment des autres», poursuit-il. Abdelilah Benkirane a donc tranché, au grand bonheur des écoles privées qui avaient crié à la discrimination une semaine plus tôt. «Nous ne comprenons pas ces deux poids deux mesures. Nous sommes sur le marché depuis 30 ans, alors que les universités privées sont là depuis 4 ans, et certaines n’ont même pas encore de promotions à leur actif. Sans compter que tout le monde a été accrédité par le même ministère», fustige Jacques Knafo, président de la Fédération de l’enseignement supérieur privé. 
Toutes les écoles et universités privées remplissant les critères fixés par le décret pourront donc soumettre une demande de reconnaissance au ministère de l’Enseignement supérieur, qui procèdera à leur évaluation. Mais là encore, les conditions imposées sont décriées par les écoles, qui disent avoir été exclues de la préparation du cahier de charges. «Ce n’est pas normal d’exiger que 60% de l’enveloppe horaire soit réalisée par des permanents. Où peut-on les trouver, sachant qu’il y a un grand déficit en matière d’enseignants docteurs», regrette Knafo. «Ce n’est, par ailleurs, pas dans l’intérêt pédagogique des étudiants. Le plus logique serait de prévoir un tiers de permanents, un tiers de professionnels et autant d’universitaires», insiste-t-il. La seule manière, selon la Fédération, d’assurer une formation  en adéquation avec les besoins des entreprises.
Pour l’heure, rien ne filtre concernant une éventuelle révision des critères.
La reconnaissance de l’Etat, ouvrant la voie à l’équivalence systématique des diplômes avec ceux du public, est prévue par la loi 01-00 régissant l’enseignement supérieur promulguée en mai 2000 (articles 53 et 54). Il n’y a, cependant, jamais eu de décret d’application. Cela fait partie des raisons ayant retardé le développement du secteur privé, selon les professionnels. Le secteur ne reçoit toujours qu’environ 6% des effectifs, avec 37.920 étudiants en 2013, alors que la Charte nationale de l’éducation et de la formation préconise un pourcentage de 20%.

Ce que prévoit le décret

LE décret consacrant la reconnaissance des établissements de l’enseignement supérieur privé, dans sa première version, stipule que seules les écoles et universités autorisées par la tutelle, exerçant pendant au moins 3 ans et dont les filières sont accréditées peuvent être éligibles. Elles devront présenter un dossier justifiant des critères pédagogiques et techniques imposés, qui seront évalués par la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
Côté gouvernance, les établissements devront disposer d’une comptabilité bien ficelée, d’une gouvernance claire et d’un système d’évaluation interne.
Au niveau pédagogique, le décret impose que 60% de l’enveloppe horaire soient assurés par des professeurs permanents, et que 50% d’entre eux disposent d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent.
Si toutes les conditions sont remplies, la reconnaissance est annoncée par décret, pour une durée de 5 années renouvelables. Dans ce cas, les diplômes sont automatiquement reconnus équivalents à ceux du public.
Si l’établissement faillit à l’un des critères, il perd sa reconnaissance. Et en cas de publicité «mensongère» autour du titre perdu, l’autorisation d’exercer est retirée.

Ahlam NAZIH

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