Evénement

Kafala: Non-assistance à des générations en danger

Par | Edition N°:4224 Le 03/03/2014 | Partager
Plus de 10 ans après, le bilan est très critique
Enquêtes rares et enfants abandonnés en hausse
La société civile réclame une loi-cadre et non discriminatoire

Les enfants de moins de 4 ans représentent 89% entre 2010 et 2012. Par sexe, les pourcentages des garçons et des filles sont presque à égalité

La situation des enfants abandonnés est une vraie bombe sociale! Une plaie cruellement béante mais statistiquement incernable. Or, le drame est «en constante évolution» et les rares études de terrain font état de «chiffres approximatifs».
Dr Fatiha Alaoui, vice-SG de l’association Dar Al Ouafâ basée à Fès, s’appuie sur les alarmantes enquêtes menées en 2008 par la Ligue marocaine de protection des enfants et l’Unicef et celle de l’association Insaf sur les mères célibataires: 24 bébés abandonnés par jour (cf. L’Economiste du 3 mai 2011). Et le rapport du CNDH sur le scandale des centres d’accueil est là pour accentuer une urgence sociale et politique.
Les sources d’informations sont disparates et parcellaires: registre des naissances dans les hôpitaux, associations et centres d’accueil, tribunaux et Direction générale de la Sûreté nationale. Il faut donc «dépasser la notion d’abandon visible et adopter celle d’abandon théorique qui représente 6.480 cas en 2008 déjà, soit 2% au moins des naissances annuelles!», déclare la représentante de Dar Al Ouafâ lors d’une journée d’étude sur la kafala (prise en charge) organisée le 27 février par la Cour de cassation. La société civile réclame à l’unisson une enquête nationale pour cerner le phénomène. Il va falloir s’attendre à «de grandes surprises»: des enfants maltraités qui finissent petite bonne, ouvrier agricole…   
La majorité des enfants abandonnés sont le fruit d’une relation hors mariage. Ne succombons pas aux sirènes des «moralistes». Le plus terrible est que la défaillance de l’Etat ouvre la voie au trafic humain et à l’exploitation. Un marché parallèle qui ravitaille les couples stériles découragés notamment par une procédure kafkaïenne. Que vaut finalement la loi du 13 juin 2002?
Mustapha Medah, procureur général du Roi à la Cour de cassation, met le doigt notamment sur «la difficulté d’assurer le suivi des parents bénéficiaires d’une kafala..». Aussi bien à l’intérieur du Maroc qu’à l’étranger. Du coup, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 est loin d’avoir servi de renfort aux juges. Unique en son genre, elle protège, entre autres, la personne ou les biens des enfants. Publiée il y a plus d’une décennie au Bulletin officiel, «aucun accord bilatéral n’a été signé à ce jour entre le Maroc et l’un des pays d’accueil des enfants pris en charge», relèvent avec regret le haut magistrat et Fatima Zohra Alami, la porte-parole de l’Alliance associative kafala Maroc.

Au-delà des frontières

La loi 15-01 régissant la prise en charge des enfants abandonnés devait s’appuyer sur la Convention internationale pour souffler le chaud et le froid au-delà des frontières. Un 1er hors-d’œuvre politiquement difficile à digérer. Ce sont pourtant nos diplomates qui auraient «fait le forcing pour introduire en 1989 la kafala dans la Convention des droits de l’enfant. Notion non traduite à ce jour», assure Ibrahim Bahmani, président de chambre au sein de la haute juridiction. L’enjeu en droit international privé est de s’opposer à toute mutation de la kafala en une adoption. Régime non reconnu par le droit musulman. La société civile assez libérale ne se préoccupe pour sa part que de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Voilà donc un point d’achoppement qui va chauffer le débat autour de la réforme qui se profile. A quoi servent les convictions religieuses, si l’enfant n’est pas sauvé?  Au moment où la pratique judiciaire révèle les limites et les tares de la loi sur la kafala. Celle-là même destinée à protéger «les orphelins, les enfants nés de parents inconnus, incapables ou ayant une mauvaise conduite…».
Mustapha Fares, 1er président de la Cour de cassation, appelle «à une prise en main absolue» pour rompre avec «les carences législatives». Juges et société civile sont sur la même longueur d’onde: «Adopter une loi-cadre qui cerne mieux la réalité sociale des enfants abandonnés». Il va falloir surtout innover juridiquement pour que l’enfant makfoul  puisse avoir une sécurité financière et assurer son devenir. La kafala ne donne droit ni à la filiation ni à la succession. Que faire lorsque le kafil décède? Retour à la dramatique case départ.
Même en vie, «le kafil (celui qui prend en charge) ne bénéficie pas du statut de représentant légal», selon la présidente de Osraty, association de parents adoptifs. Sur le terrain, cela donne un enfant banni d’excursion scolaire sans l’autorisation du tuteur…
Dix ans après son entrée en vigueur, la loi relative à la kafala est loin d’avoir accompli sa mission. Des enquêtes «bâclées, incomplètes ou inexistantes» sur les potentiels kafils. Des juges des mineurs qui peinent à suivre le parcours de l’enfant pris en charge y compris au Maroc. Aussi, une procédure de prise en charge qui «diffère d’une ville à l’autre, d’une juridiction à l'autre…», constatent les représentants de la société civile. La réforme sera rude mais nécessaire.

 

Faiçal FAQUIHI et Mariem TABIH

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