Enquête

Immobilier: L’effet domino d’une poursuite judiciaire

Par | Edition N°:4179 Le 25/12/2013 | Partager
La villa «Rêve de Crabes», un détonateur
Des accusés devant la Cour d’appel de Casablanca
Protection de biens: Association et diplomates mobilisés

Mercredi 25 décembre à la Cour d’appel de Casablanca. Sept personnes vont rejoindre le banc des accusés (voir

La villa «Rêve de Crabes» à Ain Diab, juste en face de Tahiti beach club, est au cœur d’un procès pénal. Pourtant, une annonce de mise en vente a été postée sur le site Bikhir.ma. Prix du bien, 7,5 millions de DH. Comment est-ce possible?

tableau). Ils sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour crime d’association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture, escroquerie, abus de confiance… L’affaire dite «Dr Brissot» est jugée en première instance. Les débats publics viennent de démarrer: Lotfi Bensakour, qui se présente comme gérant de société immobilière, est le premier accusé à être auditionné le 18 décembre par les juges.
Au-delà de ce procès, les enquêteurs de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont lancé des investigations sur des dossiers similaires et estampillés comme étant ceux «des biens immobiliers spoliés et appartenant aux étrangers» et à des Marocains aussi. Des affaires, y compris celle du Dr Brissot, qui sonnent désormais le glas dans les milieux judiciaire et diplomatique. De quoi s’agit-il au juste?
Des résidents français, des Marocains musulmans ou de confession juive qui affirment se retrouver du jour au lendemain «dépossédés de leurs biens situés pour la plupart à Casablanca». L’un d’eux, Fayçal Kimia, nous déclare «avoir arrêté toute activité professionnelle pour se plonger corps et âme dans les méandres des réseaux».
Envahi qu’il est par «l’obsession de comprendre comment la villa où il est né, grandi, s’est marié et a eu des enfants» est passée à la trappe.
C’est grâce en grande partie à un homme, qualifié par plusieurs sources comme ayant «une réputation à toute épreuve»,

Gérard Benitah, neveu du Dr Brissot, est aujourd’hui sur le banc des accusés. Il déclare «être le seul héritier» et réclame à la justice «que la villa lui soit rendue»

que ces affaires ont pu être finalement déterrées. Il s’agit du procureur général du tribunal de première instance de Casablanca, Hassan Matar.
Pour le moment, seule l’affaire du défunt «Dr Georges Brissot» est devant les juges de fond. Sa propriété, la villa «Rêve de Crabes» étalée sur plus de 3.400 m2, est au cœur du litige. 
Le juriste Moussa Elkhal «qui court depuis fin 2009 derrière ce dossier» affirme qu’il est question à ce jour «d’une trentaine de cas traités par Me Viviane Sonier». Son cabinet est basé en Ardèche et avec qui notre interlocuteur collabore. Nombreuses sont les personnes qui attendent l’issue de ce procès pour porter plainte à leur tour. Certaines parties étrangères à ce litige qualifient d’ailleurs «l’affaire Brissot» comme étant une locomotive. 
Il s’avère que le nombre des présumées victimes est beaucoup plus important. «Il avoisine les 300 personnes selon les dossiers répertoriés notamment chez les cabinets d’avocats partenaires», précise l’Association pour le droit et la justice au Maroc. C’est dire l’ampleur qu’a prise cette affaire. D’autant plus que l’association a été créée en France et soumise par conséquent à la loi française de 1901. Elle regroupe les propriétaires ou leurs ayants droit qui se sont déclarés

Photo de Georges et Olga Brissot prise le jour de leur «remariage» en septembre 1960. Dr Brissot est né à Fès en 1917  et sa femme, chirurgien dentiste, a vu le jour en Algérie. Tout en étant de nationalité française, ils ont vécu et sont morts au Maroc

auprès de l’association que préside Alexandro Segarra.

Ramid et Taubira

C’est donc dans ce contexte «qu’un nouveau magistrat de liaison a atterri le 1er octobre 2013 à l’ambassade de France au Maroc et dès janvier 2014 une grande réunion y est prévue pour mettre des tuteurs derrière chaque Français qui se trouve être dans une situation qui le nécessite: malade, âgé…», selon un écrit du SG de l’association, Stéphane Vabre.
Dans la foulée, même le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid -en mission en France du 16 au 20 décembre 2013 au nom de la coopération judiciaire- s’est vu toucher un mot par son homologue française, Christiane Taubira au sujet des dossiers qui lui ont été transmis. Dossiers qui, pour reprendre l’expression de l’Association pour le droit et la justice au Maroc, «empoisonnent» l’ambiance à la Garde des sceaux française.
Ce n’est pas la première fois que la diplomatie entre en jeu. Le sénateur de l’Ardèche, Yves Chastan, est déjà intervenu auprès de l’Elysée au sujet «des ressortissants français ayant des biens immobiliers situés en territoire marocain» et a été rassuré par le cabinet présidentiel quant «à leur protection et au dialogue de confiance entre la France et les autorités marocaines». Quant au ministre de la Justice, il était déjà au courant de cette affaire. Me Sonier, exerçant au barreau de l’Ardèche, l’avait saisi à ce propos. Elle a eu droit à une réponse ministérielle datée du 27 mai 2013 où il est

Médecin de profession, Georges Brissot était un grand bibliophile. Des livres d’histoire, des essais, des polars meublent toujours sa demeure. Qui aurait dit que Dr Brissot allait être après sa mort au centre d’une intrigue à la Hitchcock?

précisé «qu’une enquête judiciaire est en cours et que certaines personnes impliquées sont en fuite ou en détention préventive à la prison d’Oukacha». Mustapha Him est parmi les personnes enquêtées et a déjà eu des démêlés avec la justice française dans une affaire de trafic de stupéfiants. Il a été condamné par contumace à 3 ans de prison par le Tribunal de grande instance de Paris. Le jugement, rendu le 14 juin 2012,  mentionne que «Mustapha Him fait l’objet d’un mandat d’arrêt international diffusé le 30 novembre 2007». Cet homme quadragénaire est d’ailleurs l’un des 7 accusés poursuivis actuellement dans l’affaire du Dr Brissot.

Pas de diplomates à la barre

A la Cour d’appel de Casablanca, le procès prend une autre tournure.
L’un des avocats, Messaoud Leghlimi, a été informé, le 10 décembre 2013, par sa consœur française «qu’aucun employé ou ex-employé d’un consulat ou de l’ambassade de France au Maroc n’a reçu mission de témoigner es qualité dans une quelconque procédure judiciaire». Me Sonier reprend en fait les termes d’un courrier envoyé par l’ambassade et que L’Economiste a consulté. La diplomatie française «n’a pas été sollicitée par la justice marocaine pour autoriser l’un de ses employé à témoigner devant elle». Une missive qui sonne comme une mise au point dans une affaire où tous les coups sont permis. Car, contre toute attente, un journal arabophone a fait écho d’une information «intoxiquée» selon laquelle un prétendu témoignage de diplomates français «allait se faire dans le cadre du procès Dr Brissot».
Et où justement Gérard Benitah défend devant les juges sa qualité d’unique héritier et de neveu du Dr Brissot. Il n’est pas encore au bout de ses peines. Ce cardiologue à la retraite s’est retrouvé à sa grande surprise poursuivi pour «abus de

Le mercredi 25 décembre, les juges vont poursuivre l’audition des accusés à la Cour d’appel de Casablanca

confiance et escroquerie».
La partie adverse en profite pour lui contester également son droit de se constituer partie civile. Les avocats de Mustapha Him vont en effet jusqu’à «remettre en question le lien familial liant Gérard Bénitah au défunt». La scène se déroule au cours de l’audience du 18 décembre 2013. Me Leghlimi vient à la rescousse de son client en brandissant aux juges un jugement rendu à Fès en 1956 qui acte le changement de patronyme (Brissot au lieu de Brissor) et une photo de famille prise sur l’esplanade de la mosquée Hassan II à Casablanca. Et où apparaît Benitah entouré du couple Brissot. Ses contradicteurs n’ont démordent pas arguant «les miracles du Photoshop qui pourrait faire du président Obama un des héritiers du Dr Brissot»!
En janvier et juin 2010, l’assistante sociale du consulat de France à Casablanca a rendu visite au domicile de Feu Brissot. L’un de ses comptes rendus évoque un homme «qui semblait absent et assommé. Avec son neveu, il a pu joindre sa sœur par téléphone qu’il a reconnue par la voix et était content d’entendre. M. Benitah a pris trois photos de son oncle». 

Le jeu du vrai et du faux

Le neveu occupe actuellement la villa «Rêve de Crabes» alors même que le bien a fait l’objet d’un prétendu contrat de vente en février 2007 entre le couple Brissot et Lotfi Benzakour. Pourtant, une expertise établie le 9 août 2010 par la police scientifique est sans équivoque: «La signature a été reproduite par numérisation à l’aide d’outils informatiques». Signature qui est supposée appartenir à Olga épouse Dr Brissot. Et qui aurait obtenu une procuration de son époux pour vendre la villa. Toujours est-il que face aux juges, l’un des avocats de la défense, Omar Azougar, a soulevé le fait que ##img5##«l’enregistrement de la cession à la Conservation foncière s’est fait sur la base d’un jugement et non pas sur la base du contrat de vente». Manière de démontrer que les réserves du conservateur foncier d’Anfa ont été finalement contournées par une décision de justice et que la vente est «parfaite». Reste à savoir si la défense avait entre les mains le rapport d’expertise relatif aux signatures?
Le jeu du vrai et du faux ne s’arrête pas là.  Et pour cause, il est question dans ce procès de deux testaments établis par Dr Brissot: l’un daté du 19 juillet 2004 et l’autre du 7 septembre 2007. Cette fois-ci, c’est le Laboratoire de recherche et d’analyse technique et scientifique de la Gendarmerie royale qui est sollicité pour expertise. Son rapport du 14 février 2013 est sans appel. Il a pour objet les «signatures litigieuses» attribuées au Dr Brissot. Etant précisé qu’un prétendu testament a été signé au profit non pas de son neveu mais de Mustapha Him et El Houssine El Haouzi. Les experts de la Gendarmerie royale décrètent que les signatures «ont été établies par la même personne qui pourrait ne pas être Georges Brissot». Inutile de rappeler que la présomption d’innocence prévaut tant qu’il n’y a pas eu jugement définitif.
Dans une correspondance adressée le 25 septembre 2007 au juge Mohamed Radouane, le consulat de France à Casablanca attire l’attention de la justice sur «l’isolement dans lequel est tenu l’intéressé et lui demande d’autoriser son transfert à la maison de retraite Souissi à Rabat…». Vu «la santé précaire du Dr Brissot, des soins doivent lui être prodigués». Ce grand lecteur et homme d’affaires aguerri finira pourtant sa vie aveugle et enfermé dans sa propre maison.


Faiçal FAQUIHI & Sarrae BOUAYAD

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