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Competences & rh

Le statut «auto-entrepreneur» pour 2015

Par | Edition N°:4075 Le 16/07/2013 | Partager
Marchands ambulants, petits métiers et fonctionnaires sont concernés
Des procédures simplifiées au maximum et une taxation allégée

Source: HCP
Les dernières statistiques du HCP, en 2007, font état de plus de 1,5 million d’unités de production informelle employant plus de 2,2 millions de personnes, notamment dans le commerce. Aujourd’hui, les chiffres sont certainement bien plus importants. Grâce au statut d’auto-entrepreneur, l’Etat espère pousser un maximum d’informels à se déclarer

DU concret pour le statut «auto-entrepreneur». Le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec un avant-projet qui a été dévoilé il y a une dizaine de jours à Rabat, lors d’une réunion présidée par le ministre des Affaires générales et de la gouvernance, Najib Boulif, et celui de l’Industrie, Abdelkader Amara. Des représentants de plusieurs organismes y ont également participé (CNSS, CDG, BAM, ANPME, GIZ, Confédération marocaine des TPE-PME, …). «Le statut pourra être lancé en 2015, le temps de verrouiller les aspects législatifs et opérationnels et de fixer les critères d’éligibilité», annonce Latifa Chihabi, directrice de l’Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME). Un comité national a été chargé de faire le suivi du projet.
Grâce à ce statut d’auto-entrepreneur, qui a été lancé en France il y a 4 ans et qui est en cours de réajustement (limitation de la durée à 2 ans), l’on espère encourager les opérateurs informels à se déclarer. L’enquête 2007 du HCP avait recensé près de 1,5 million d’unités de production informelles, réalisant un chiffre d’affaires de plus de 280 milliards de DH. Une manne qui échappe aux caisses de l’Etat.  A priori, le statut sera ouvert aux marchands ambulants, petits commerçants, électriciens, soudeurs, diplômés chômeurs et même aux fonctionnaires. Pour les inciter à régulariser leur situation, les formalités seront simplifiées au maximum. «Les personnes intéressées pourraient par exemple produire une simple déclaration par Internet, basée sur le numéro de la CIN. Pas besoin d’obtenir une autorisation ou de payer une patente», précise Chihabi. La taxation aussi sera allégée. Une seule taxe sera appliquée et ne sera exigée qu’en cas de réalisation de bénéfices. Une couverture sociale est également prévue. Pour le moment, il n’y a pas encore de précision sur le volet financement.
«Il s’agit là d’un projet de rupture qui requiert l’engagement de toutes les parties prenantes, y compris les banques. Mais il faut le lancer progressivement», insiste Chihabi.
Les représentant des TPE ont bien accueilli le projet, mais restent prudents quant à sa concrétisation sur le terrain.


Ahlam NAZIH

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