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Evénement

Les Espagnols ne décoinceront pas la Kafala

Par | Edition N°:4056 Le 19/06/2013 | Partager
Madrid apporte une caution religieuse pour les enfants adoptés
Le ministère de la Justice ne compte pas faire marche arrière

La polémique autour de la Kafala s’est amplifiée depuis la publication de la circulaire de septembre 2012. Surnommée «la circulaire Ramid», celle-ci interdit aux procureurs de «donner aux non-résidents le droit à la Kafala. Si le ministère l’explique pour des raisons «techniques», les associations y voient un «dogmatisme anticonstitutionnel»

LE 21 juin 2013, le Maroc fêtera le 20e anniversaire de sa ratification de la Convention des Nations unies pour les droits de l’enfant. Après deux décennies, le constat est relativement mitigé. Les acteurs associatifs parlent même de «retour en arrière», notamment en ce qui concerne l’affaire de la Kafala. Cette dernière a justement été un sujet phare lors du déplacement de Mustapha Ramid en Espagne mardi 11 juin. Son homologue ibérique s’est fendu d’un plaidoyer dans la presse espagnole deux jours après. Alberto Ruiz Gallardón «s’est engagé garantir aux enfants adoptés en Espagne une éducation conforme aux préceptes de la religion musulmane». Rien que ça. Il ajoute même que «les services sociaux rédigeront des rapports sur l’évolution religieuse des enfants».
Mustapha Ramid est ainsi appelé par son homologue à «trouver une solution humaine face aux inquiétudes des parents». En effet, près de quarante familles espagnoles ont adressé une lettre ouverte aux deux ministres la veille de leur rencontre. Des familles dont les procédures sont en cours et qui s’inquiètent d’une possible rétroactivité de la mesure prise par le ministre le 12 septembre 2012.
Mais Ramid ne compte pas changer de position. Selon lui, «la circulaire publiée par le ministère de la Justice ne modifie pas la loi en la matière, mais précise certains aspects y afférents». Pourtant, la circulaire ôte le droit à la Kafala aux «non-résidents», alors que la loi 15-01 relative à l’adoption  des enfants abandonnés n’impose aucune condition de résidence. Seul le critère religieux est pris en compte indifféremment de la nationalité ou du domicile des Kafils potentiels. «Il y a des tribunaux qui ont pris cette circulaire au pied de la lettre, et qui ont gelé tous les dossiers des personnes qui ne sont pas résidentes et qui sont même allés au-delà de la circulaire, puisque celle-ci s’adresse aux étrangers non résidents», affirme Fatima-Zohra Alami, présidente de l’association Osraty et porte-parole du collectif Kafala. Mustapha Ramid se défend pourtant de déployer des arguments identitaires: «Les fondements de la circulaire sont les rapports effectués par les parquets. Les procureurs m’ont signalé qu’il est extrêmement difficile de recueillir des renseignements sur les demandeurs de Kafala quand ils résident à l’étranger». En effet, ce sont les articles 9 et 16 qui imposent des conditions morales et religieuses aux éventuels Kafils, tout en imposant au juge de tutelle et au ministère public de vérifier ces informations. Cependant, cette problématique de contrôle ne se pose pas seulement aux Kafala internationales, d’autant plus que le ministre espagnol (conservateur) de la Justice a donné un gage de suivi. En outre, la période de 2 ans de résidence imposée par la circulaire (et reprise par le projet de loi) paraît excessive au regard de l’argument avancé.

Reconnaissance internationale

LA crispation identitaire autour de la Kafala internationale contraste avec la reconnaissance dont elle fait l’objet au niveau des instances internationales. Outre son aval par la Cour européenne de Justice (Cf. L’Economiste du 10 juin 2013), l’adoption de droit islamique est reconnue par la Convention des Nations unies pour les droits de l’enfant (article 20). La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants de La Haye l’incorpore aussi dans ses articles 3 et 33. Si le suivi tel qu’il est énoncé par la Convention de l’ONU est de mise, n’est-il pas plus simple de conclure des accords bilatéraux avec les pays concernés, plutôt que d’interdire l’adoption aux «non-résidents»?

Abdessamad NAIMI

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