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dimanche 21 septembre 2014,
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La SCR pourrait perdre la garantie de l’Etat
La convention arrive à échéance fin 2015
La tutelle favorable à son maintien pour les missions d’intérêt général

   
La SCR pourrait perdre la garantie de l’Etat
Le secteur des assurances est sur des taux d’évolution importants. Malgré la conjoncture, il a terminé l’année 2012 avec un chiffre d’affaires de près de 26 milliards de dirhams.

Voilà un dossier qui pourrait susciter de vives discussions entre la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) et la Société centrale de réassurance (SCR). Car les «privilèges» accordés à la SCR pourraient sauter. Après la cession légale, les fameux 10% versés par les compagnies d’assurances sur tous les contrats et dont le démantèlement a démarré, le réassureur national pourrait perdre la garantie de l’Etat.
Deux scénarios se profilent: soit stopper cette garantie, soit la réviser. «L’Etat a-t-il vocation à assurer un risque industriel, voire un risque à l’étranger? La partie concurrentielle n’a pas à bénéficier de la garantie de l’Etat. Je pense qu’il faudrait la maintenir uniquement pour les missions d’intérêt général», souligne Hassan Boubrik, directeur de la Daps. Le dossier sera tranché d’ici 2015, date de l’arrivée à échéance de la convention liant cette entreprise publique à l’Etat.  Cette garantie était à chaque fois renouvelée de manière quasi tacite. Mais cette fois-ci, la tutelle veut entamer des discussions avant de trancher.  Depuis sa création, le réassureur national dont le capital est détenu à 96% par la Caisse de dépôt et de gestion a bénéficié de «privilèges» justifiés, notamment par l’étroitesse du marché et aussi par le peu de rentabilité qu’il dégageait. Le premier privilège est d’ordre réglementaire, comme c’est le cas pour la cession légale, et le deuxième est lié à la garantie de l’Etat. Une garantie qui offre un certain «confort» puisqu’elle permet par exemple de faire admettre une créance sur la SCR en couverture des provisions. Une opération qui n’est pas autorisée quand la créance est détenue sur une autre compagnie.  «Ce n’est pas une garantie de la solvabilité ni de dernier recours. C’est plutôt une garantie de l’exploitation. Si la SCR dégage un résultat positif, l’Etat le partage avec les actionnaires. En revanche, s’il est négatif, c’est l’Etat qui couvre», justifie Boubrik. En 2011, par exemple, les bénéfices (907,38 millions de dirhams) ont été répartis à parts égales entre l’Etat et les actionnaires, après la déduction de 5% dédiés à la constitution du fonds de réserve et 10% pour le fonds de garantie, ainsi que d’un rendement garanti aux actionnaires (5% du chiffre d’affaires). Pour la Daps, en cas d’abandon de cette garantie, une période transitoire sera accordée au réassureur. La transition devrait s’effectuer progressivement de manière à sauvegarder son rating et aussi le temps de lui permettre de déployer sa nouvelle stratégie. Depuis 2005, l’établissement s’est d’ailleurs lancé sur le marché international de la réassurance, notamment en Afrique, en Asie et dans le Golfe.

K. M.