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samedi 25 octobre 2014,
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Un désastre… la longue agonie des Archives du Maroc
Un très pauvre «établissement stratégique»
Une loi orpheline pour sauver la mémoire nationale
L’UE au cœur d’un imbroglio juridico-diplomatique

   
Un désastre… la longue agonie des Archives du Maroc
Le Pr Jamaâ Baida est le DG d’Archives du Maroc. Au sous-sol, un fonds documentaire d’une valeur inestimable repose dans des rayons depuis des décennies. On y trouve pêle-mêle des notes diplomatiques, les archives Austo-Angrois enlevées de Tanger par les Français… Dans son bureau, le Pr Baida garde précieusement des notes sur le débarquement français à Casablanca en août 1907… Un trésor qui intéresse des chercheurs européens, canadiens et américains… Archives du Maroc a dû mettre en instance leur demande. Le temps de se mettre en marche

Malgré son amertume palpable, le Pr Jamaâ Baida revendique son statut «d’archivore». Historien de profession, il est hanté par un chantier: Archives du Maroc. «Il est effarant de créer quelque chose à partir de rien», annonce-t-il dès le début de notre entrevue.
L’institution qu’il est le premier à diriger siège à Rabat. Elle a été créée par la loi du 30 novembre 2007 (voir encadré). Après 4 ans d’attentisme, Archives du Maroc aura enfin son DG! Au lendemain de son investiture le 27 mai 2011 à l’auditorium de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (BNRM), le chef d’orchestre devait d’abord «trouver une chaise»! Ni siège, ni fonds, ni personnel: «Le gouvernement avait omis dans la loi de Finances 2011 de prévoir une dotation», déclare le Pr Baida. Aller quémander auprès du ministère des Finances ne lui a donc pas servi à grand-chose. L’universitaire a vu pourtant dans sa nomination «la volonté de donner une impulsion à un chantier en retard d’un demi-siècle». Désillusion en 2012, avec un petit budget de 7 millions de DH. L’année budgétaire qui s’annonce n’est pas faite non plus pour rêver. Sur les 8 millions de DH prévus, deux seulement sont dédiés à l’investissement.
Des miettes en somme pour une institution chargée de collecter, d’inventorier, de traiter et de classer les archives définitives. La plupart délabrées, elles sont dispersées entre ministères, administrations et établissements publics… Sans oublier celles emportées par des hauts commis de l’Etat après de bons et loyaux services.
Tout un patrimoine à qui il va falloir trouver une place pour le mettre ensuite à disposition du public. Et qu’il est réducteur de le limiter à l’histoire. «Tout en faisant gagner du temps et de l’argent à l’Etat, des archives organisées sont un gage de bonne gouvernance et de transparence: Qui a signé quoi et quand? Prenez le cas d’une malversation, les archives servent de preuve pour établir la responsabilité juridique. Il ne faut pas s’étonner lorsqu’on entend parler de soi disant incendie… Quant à la situation de nos archives publiques, elle est catastrophique», relève Mohamed Idsalah.  Ayant enseigné pendant 35 ans les sciences archivistiques à l’Ecole des sciences de l’information, il a travaillé en 1996-1997 sur la première mouture du projet de loi sur les archives. Et qui a mis 10 ans pour voir finalement le jour dans «une version un peu escamotée». Ce qui permet de comprendre par exemple pourquoi les archives militaires seront retirées à Archives du Maroc. Une Commission marocaine d’histoire militaire sera créée dans la foulée en mai 2000. Tout se passe au moment où le projet de loi sur les archives est pris en otage durant deux législatures! Une histoire dans l’Histoire et qui livre un éclairage sur un chantier politiquement sensible et qui a toujours du mal à prendre son envol. Un état des lieux que nous avons d’ailleurs révélé dans nos colonnes le 19 août 2010.
Vu tout ce passif, les archives ne sont pas à ce jour consultables. D’autant plus que, légalement, ministères, organismes, établissements publics, sociétés délégataires sont tenus de remettre leurs archives définitives à qui de droit. Le décret fixant cette procédure tarde à venir. 
En attendant, Archives du Maroc est confinée dans une aile mise à disposition par la BNRM que dirige Driss Khrouz. Sans cracher dans la soupe, Jamaâ Baida «n’est pas fier: Archives du Maroc mérite mieux que ça. Son siège provisoire en cours de réaménagement ne répond pas aux critères internationaux des centres d’archives». A l’étroit, son institution a trouvé donc refuge dans une partie des bâtiments de l’ancêtre de la BNRM. A savoir la Bibliothèque générale du Protectorat inaugurée par le Maréchal Lyautey en 1924. C’est elle qui, à l’origine, devait «recevoir, conserver et communiquer les archives administratives».

Promesse européenne

Depuis ces temps-là, le Maroc a décroché en octobre 2008 son Statut avancé auprès de l’Union européenne et la loi sur les archives a fêté ses 5 ans fin novembre 2012.  Archives du Maroc s’est retrouvée malgré elle au cœur d’un imbroglio juridico-diplomatique.
La mise en application de la loi 69-99 portant sa création titube. A commencer par ses décrets qui tardent à venir (voir encadré). Le comble, c’est l’histoire de la fameuse cagnotte versée par l’UE. Elle est passée de 18 à 3 millions de DH. Montant destiné à financer uniquement le réaménagement du siège provisoire d’Archives du Maroc. «D’une durée de 8 mois, les travaux devraient s’achever le 25 février 2013», lit-on sur la pancarte plantée à l’entrée de l’établissement et où le logo de l’UE est visible. Le Conseil national des droits de l’homme y est désigné comme maître d’ouvrage. Car l’instance que préside Driss El Yazami joue dans ce projet «le rôle d’interface» avec la Délégation de l’Union européenne à Rabat.
Initialement, l’enveloppe européenne englobait notamment les équipements: rayons (2,4 millions de DH), logiciels de gestion des archives (1,5 million de DH), inventaire et traitement des archives (900.000 DH), étude sur l’état des lieux des archives (2 millions de DH)…  «Après ouverture des plis, les procès-verbaux ont été envoyés à la Délégation de l’UE pour accord. Aucune réponse à ce jour», relève-t-on dans le tableau récapitulatif de ces marchés.   
Que s’est-il passé? Si le gouvernement s’est lancé précipitamment dans le chantier des archives, «c’est pour éviter que la cagnotte européenne ne se volatilise. Il a pris les promesses européennes pour argent comptant», déclare le DG d’Archives du Maroc. Pour les 3 millions de DH, «en faisant la quête au souk, j’aurais pu les récolter», poursuit notre interlocuteur.
Et critique «les procédures bureaucratiques» ayant marqué la gestion de ce dossier. Exemple: «Pas de soumissionnaire pour les équipements informatiques. Vu que les délais de ses programmes arrivent presque à terme, impossible de reporter l’appel d’offres», selon un document d’Archives du Maroc. Il relate l’ensemble des marchés publics concernés par le financement de l’UE. A décharge des Européens, notons que l’accès aux crédits n’est pas automatiquement reconductible en cas de dépassement des délais. Encore faut-il déterminer de quel côté de la frontière se trouvent les retardataires. 
Mais n’est-ce pas honteux de compter sur les Européens pour sauver sa mémoire nationale? «Certainement et Archives du Maroc ne fait pas l’exception. Il est inconcevable de miser uniquement sur les subventions étrangères pour préserver un fonds documentaire inestimable», estime l’expert Mohamed Idsalah et fondateur de la société Archives Info.   
N’empêche que le DG d’Archives du Maroc garde espoir. L’institution figure sur la liste des «établissements stratégiques» et dont la nomination des dirigeants relève des prérogatives royales. «C’est un signe que la gestion des archives sera l’un des grands chantiers du Maroc», estime le Pr Baida. Chantier qualifié par la loi «d’intérêt national». Et qui a viré à la caricature: la niche d’ascenseur destiné aux archives est sans monte-charge.

Une loi sans décrets

A ce jour, un seul texte réglementaire fixant les membres du conseil d’administration d’Archives du Maroc a été  promulgué (voir historique). Depuis fin 2007, la loi 69-99 relative aux archives attend ses décrets d’application. Quels sont les dispositions légales concernées?
Article 9: Modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires. Elaboration et approbation du calendrier de conservation.
 Article 10: Procédures de tri, d’élimination et de versement des archives à «Archives du Maroc»
Article 11: Les cas où «Archives du Maroc» laisse le soin de la conservation des archives définitives produites ou reçues par certains organismes, administrations… et les conditions de coopération.
 Article 21: Modalités de communication des archives publiques aux usagers et de délivrance des copies et extraits certifiés conformes.

Dates fondatrices

1er novembre 1926: Dahir portant création de la Bibliothèque générale du Protectorat.
7 octobre 1932: Une loi instaure le dépôt légal et confie la réception et la gestion des archives nationales à la Bibliothèque générale et des archives (BGA).
30 novembre 2007: L’adoption de la loi créant Archives du Maroc. Elle découle des recommandations de l’Instance équité et réconciliation qui a enquêté sur les atteintes aux droits humains durant les années de plomb (1956-1999). La loi est publiée au Bulletin officiel du 13 décembre 2007 (version arabe) et du 20 décembre 2007 (version française).
 7 mai 2009: Adoption en Conseil des ministres du décret fixant les membres du conseil d’administration des Archives du Maroc. Il a été publié dans le Bulletin officiel du 16 juin 2009
 31 mars 2011: Sa Majesté le Roi nomme  le Pr Jamaâ Baida à la tête des Archives du Maroc. Son investiture se fera fin mai 2011.
6 octobre 2011 : Circulaire du chef du gouvernement à destination des administrations publiques. A part collaborer avec Archives du Maroc, les établissements sont tenus de sauvegarder et organiser les archives courantes et intermédiaires, à désigner des archivistes, à conserver les archives définitives en attendant leur transfert…

 

 

 

 

 

Faiçal FAQUIHI