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vendredi 31 octobre 2014,
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Notaires: La leçon algérienne
Affichage des tarifs et facture détaillée
Faites le ménage vous-même!

   

DU côté algérien, le décret d’août 2008 régit aussi bien la tarification que la comptabilité, les conditions d’accès à la profession ou encore la tenue des archives.

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Le franc-parler de Me Abdelhamid Achite Henni, président de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, a conquis lors des 1res Assises du notariat (voir p. 4).
Depuis 36 ans, les honoraires des notaires n’ont pas été augmentés. Des honoraires «misérabiliques» (sic!) ayant été «réhabilités grâce au courage de notre ministre de la Justice», selon Me Achite Henni. Un fameux 0,5% sur les actes de société a provoqué pourtant l’ire du département de tutelle. «On ne sait pas comment a-t-il échappé aux rédacteurs du décret de 2008… Toujours est-il que le ministère a soustrait l’application de ce taux aux augmentations de capital des entreprises publiques économiques, dites EPE», témoigne le président de la Chambre des notaires d’Algérie.
Il prône vivement l’affichage des tarifs et la remise de reçu détaillé au client. Les trois Chambres régionaux des notaires d’Algérie exigent aussi un état trimestriel à leurs adhérents. Il comprend les types d’actes rédigés, montant en dépôt au Trésor, taxe de publicité… Mais «pas des honoraires».
La profession se plie-t-elle aux règles? Le président de la Chambre des notaires reconnaît «l’existence de difficultés»: les tableaux trimestriels «ne sont pas parfois fiables». Les récalcitrants sont sommés par le ministre de tutelle. C’est d’ailleurs lui, en tant que président du Conseil suprême du notariat, qui nomme à la profession, prononce les suspensions et vise les demandes de congé.
Avant la loi du 20 février 2006, la profession dépendait directement du procureur. «Ce qui n’exclut pas qu’on ait aujourd’hui des relations sereines avec le parquet», assure le porte-parole des notaires algériens. Et qui recommande à ses homologues marocains à ce que «le conseil disciplinaire donne l’exemple pour nettoyer la profession en cas de dépassement d’honoraires ou de concurrence déloyale». Parallèlement, Me Achite Henni invite ses confrères maghrébins «de sortir de leur coquille en ayant une vision régionale». Il fait allusion aux méfaits d’un corporatisme obtus et le manque d’engagement dans l’avenir du métier: absence des notaires maghrébins de certains événements internationaux, tels que l’Université du notariat organisée en France ou en Afrique.

Un monopole parcellé

EN Algérie, l’acte sous seing privé n’a pas droit de cité. Les notaires y ont donc un monopole de droit sur la rédaction de tout type d’acte: vente immobilière, hypothèque, constitution de société… Un statut qui fait envier leurs confrères marocains. D’autant plus que les actes non authentiques sont ainsi frappés de nullité.
Le notaire marocain n’a un monopole d’attribution que sur «les actes de vente des logements sociaux ou d’officines pour la plupart en difficulté…», regrette   Noureddine Skouked, vice-président de la Chambre du notariat du Maroc. Ce droit sera étendu à la hiba (donation),  l’antichrèse, Omra (usufruit), Mougharassa (contrat de location et exploitation d’une terre agricole). Une exclusivité à laquelle aura droit notaires, adouls et avocats agréés près de la Cour de cassation dès mai 2012, date d’entrée en vigueur en mai 2012 du nouveau code des droits réels.  Me Skouked estime, à titre personnel, que «réglementer la tarification est une erreur. Nous exerçons, selon la loi sur le notariat, une profession libérale. De plus, contrairement aux notaires français, le monopole sur la rédaction des actes est partagé avec les avocats agréés près de la Cour de cassation et les adouls».  Il soulève aussi une «injustice». S’il faut fixer les tarifs, «pourquoi pas ceux des avocats?». L’option d’une saisine du Conseil de la concurrence par la profession reste ouverte.

Faiçal FAQUIHI